Votre question Droit

Question 1

A) Le vendeur a bien vu qu’Émilie a seulement 14 ans et qu’elle chausse du 11 et non du 8½. Et, c’est à lui de bien s’assurer qu’Émilie choisi la bonne paire de chaussures et qu’elle est en mesure de s’acheter des chaussures à ce prix parce qu’elle est mineure. Donc, Émilie peut annuler cette vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q.

B) Madame Yvette n’aurait jamais cautionné ce prêt si son petit-fils ne l’avait pas menacé de mettre le feu à sa résidence. Madame Yvette peut donc demander annulation du prêt en vertu de l’article 1402 et1407 C.c.Q. pour cause de crainte d'un préjudicesérieux pouvant porter atteinte à sa personne ou à ses biens.

C) En vertu de l’article 1400 C.c.Q., l’erreur inexcusable ne constitue pas un vice de consentement. Il voulait acheter de l’herbicide, mais il s’est trompé, il a acheté de l’engrais. Il ne peut pas annuler son achat, mais s’il est de bonne foi, il peut toujours demander au commerçant d’échanger son engrais contre de l’herbicide.

D) La voiture que j’ai achetée au coût de 10 000$, vaut seulement 5 000$. Si le vendeur savait que la voiture valait 5 000$, alors il y eu dol en vertu de l’article 1401 et 1407 C.c.Q. Mais, j’aurais du faire évaluer la voiture avant de l’acheter, c’est làune erreur inexcusable en vertu de l’article 1401 C.c.Q. Donc, je peux annuler le contrat si je prouve qu’il y a eu dol.

E) Le médecin a acheté l’immeuble de votre mère sous forme de rente viagère et il savait que celle-ci lui restait quelques mois à vivre. Le médecin a profité de la situation de votre mère et sûrement sans lui expliquer qu’est-ce que une rente viagère parce que votre mère n’aurait pas signé cette vente. Donc, il y a eu dol en vertu de l’article 1401 et 1407 C.c.Q. vous pouvez demander annulation du contrat.

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