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Un analyse juridique de l'apport des lois constitutionnels de 1875

Dissertation : Un analyse juridique de l'apport des lois constitutionnels de 1875. Recherche parmi 283 000+ dissertations

Par   •  9 Février 2022  •  Dissertation  •  1 959 Mots (8 Pages)  •  189 Vues

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Au vue de la théorie générale du régime parlementaire, quelle est votre analyse juridique et critique de l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ?

La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les monarchistes (des personnes qui aimait réinstaller le monarchie) ont décidé de choisir le compte de Chambord comme l'héritier du trône avec le Compte de Paris comme le deuxième dans la ligne de succession. Cependant, le Compte de Chambord a essai d’adopter des reformés conservatrices comme se débarrasser du drapeau tricolore. La majoritaire monarchiste dans la chambre des députés (la chambre basse du législatif) ont décidé de s’installer un Président pour sept ans pour éviter que le comte ne devienne roi et, donc, permettre le moins extrême compte de Paris d’assumer le trône quand le compte de Chambord est mort.

La constitution de la troisième république définit la structure du gouvernent. Dans le premier article il établit la pouvoir législatif est partagé entre deux chambres ; le chambre des députés (la chambre basse, élu par le suffrage universel) et le Sénat (la chambre haute qui est élu par les grandes électeurs). Un autre article signifiant est article 5 qui établit que le président peut dissoudre la chambre des députés avec l’accordance du Sénat. Cela a signifiance à cause du la crise de mai 1877 où s'est produit cette situation. La troisième république était un régime parlementaire bicéphalie- c’est-à-dire un régime avec un fort législature et un régime qui a un chef du gouvernement et un chef d’État.

Cette dissertation va critiquer les lois constitutionnelles de 1875 mais pas toutes les lois constitutionnelles de la troisième république ; il y avait des autres lois constitutionnelles promulguées comme la constitution Broglie où la loi Tréveneuc qui a été adopté avant la constitution de 1875. Ces lois sont différents parce qu’ils ont établi le régime mais la constitution de 1975 a formalisé le régime en droit.

La constitution de 1875 qui a formalisé la troisième république est intéressant car cela montre les origines du régime politique français et cela montre un régime parlementaire dans un temps d’instabilité. En effet, il y avait un nouveau gouvernement tous les trois mois en moyenne dans le 19eme siècle. C’est intéressant de voir le régime en comparaison avec les autres pays et régimes politiques. Par exemple, après avoir le Brexit, on pourrait comparer les différences et l’efficacité des régimes dans un temps d’instabilité politique. En outre, on pourrait voir le gouvernement Canadien en similarité avec la troisième république car en termes practicals, le premier ministre Canadien a l’autorité d’appeler pour une nouvelle élection du législatif par le gouverneur général. Il y a beaucoup des similarités entre la crise de 16 mai 1877 et l’élection générale canadien de 2021 où Trudeau a appelé pour une élection et il a réduit sa majorité dans le chambre basse Canadien- la Chambre des communes. Cette dissertation est intéressante aussi parce qu’il regarde l’aspect théorique du gouvernement. La troisième république a établi un régime parlementaire qui a influencé les futures républiques françaises mais un régime parlementaire qui est trop diffèrent que ça de Royaume-Uni. En France, le président avait une mesure de pouvoir politique mais la monarchie de Royaume-Uni avait un pouvoir plus limité dans le 19eme siècle.

L’apport des lois constitutionnels de 1875- une constitution inefficace pour le fonctionnement de l’État

Afin de répondre à cette question, cette dissertation va discuter premièrement la structure du gouvernement française- les freins et contrepoids mis en place d’empêcher un régime tyrannique et le manque de responsabilité démocratique dans l’état. Après, il va discuter l’héritage de la constitution à la fois dans la troisième république et l’influence de la constitution sur l’établissement de la cinquième république française en 1958.

I/ Le structure du gouvernement française

  1. Les freins et contrepoids mettre en place par la constitution

Dans la constitution de 1875 il y avait des freins et contrepoids mettre en place pour éviter un retour à une régime tyrannique. Le structure du législatif (un législatif bicaméral) est un frein en soi mais il y a des autres freins comme un gouvernement dualiste et le besoin d’un contre signe d’une ministre avant un loi est promulguée.

Le législatif bicaméral (parfait) était mis en place par l’Article 1 qui stipule que « Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. » Cette structure est importante parce qu’il assure qu’une chambre ne s'écarte pas de la volonté du public. Ce frein était applicable de la troisième république parce que le Sénat avait une majorité monarchiste dans un temps où le publique était plus républicaine. Sans le bicaméralisme le législatif ils auraient pu réinstaller la monarchie sans mandat du peuple. Un autre contrepoids établi par la constitution était le gouvernement dualiste. Article 6 établi le principe que les ministres sont responsables devant le parlement : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. » Cependant, la constitution dit aussi que le président nomme et ont le pouvoir de licencier les ministres. Donc, ils sont effectivement responsables devant le législatif et le chef d’état. Cela signifiait qu’il y a une plus grande quantité d'examen minutieux sur les ministres ; ainsi signifie que l’exécutif travaille effectivement et qu’ils défendent la liberté. Ce dualisme est au contraire avec les régimes parlementaires comme les États-Unis ou la constitution définit un régime moniste. Cela signifie que le cabinet est responsable seulement devant le président et donc il y a moins de scrutin sur les ministres. Donc, il y avait moins d’examen sur le cabinet et moins de responsabilité politique s'ils ne remplissent pas leur fonction.

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