Introduction en droit DUT GEA

Introduction au droit

Quelques mots sur l’utilité du droit

Le droit est lié à la société

Dès que deux personnes vivent ensemble, ont une vie collective  il faut des droits

Le droit français est inspiré du droit romain

Objectif du droit : Organiser la vie en société

Exemple : un mariage  obligation juridique de fidélité entre époux

Le droit est utile pour notre vie quotidienne, « mieux on connaît nos droits, mieux c’est »

Pour créer une entreprise

Présentation de la spécificité du droit

Le droit est vivant : (le droit est en perpétuelle évolution), les droits naissent, vivent…

 Le droit doit s’adapter aux évolutions (éco, techno...) de la société

Tous les jours il y a des droits adoptés par le Parlement.

Les droits sont créés à Bruxelles par les institutions de l’UE

Exemple : nouveau droit créé, c’est les droits des données personnelles

 Toutes les entreprises ont des DPO (data protection office), ils sont spécialisés dans les droits des données personnelles.

La variété des sources : on peut avoir des textes, des supports du droit, des règles de droit inscrite dans la loi, des arrêtés préfectoraux, des décrets dans la Constitution Française.

Le langage juridique : Ils ont un vocabulaire spécifique, un jargon

Exemple : le dol = la tromperie

Le parquet = le procureur de la République (il défends les intérêts de la Société)

Les divisions du droit

Le droit des obligations

Le droit des affaires (droit commerciale/droit des sociétés)

Le droit du travail

Le droit de la concurrence

Le droit administratif

Mais il y a aussi le droit privé et le droit public

Le droit privé : désigne les règles qui gouverne le rapport des particuliers entre eux. Ou des particuliers avec des groupements privés.

Désigne un groupement de personne physique poursuivant un objectif commun et doté d’une personne juridique propre, distincte de celle de chacun des membres qui la compose.

Définition des personnes privés :

Personne physique : individus

Personne morale : tous les groupements ; sociétés ; associations et entreprise…

Les intérêts d’une personne morale sont : qu’il peut être titulaire de droit, d’obligations, peut faire des contrats en son nom et être propriétaire des biens.

ATTENTION : Tout regroupement de personne n’est pas une personne morale

Le droit public : C’est les droits qui régissent les relations dans lesquelles implique une personne publique

Exemple : le Ministère, les préfectures, État, commune, région, les établissements...

BILAN :

Le droit privé : tant à la satisfaction des intérêts individuelles

Le droit public : tant quant à lui à la satisfaction de l’intérêt générale

En France, il existe 2 ordres de juridiction :

Les juridictions administratives : qui applique le droit public

Les juridictions juridiques qui appliquent le droit privé

Le droit privé

C’est une sphère très large et contient :

Le droit civil :

∑ des règles général appliqué aux personnes privées (branche la plus ancienne)

 Code civil (1804, Napoléon), droit de la famille, droit des personne, droit à la dignité, droit des biens...

Le droit commercial :

∑ des règles applicables au commerçant, par extension, les commerces. Mais des règles applicables aux autres professionnelle (artisans, agriculteurs...)

Le droit commercial peut renvoyer aux droits des affaires.

Exemple : Le droit de la concurrence, le droit des entreprises en difficultés, droits des marchés financiers, droits bancaires…

Les branches dérivées

Les branches se rapprochant du droit civil

Le droit des données personnelle (nouveau)

Le droit du travail (récent). Avant, c’était un contrat de louage

Après la révolution = besoin plus de règle entre les employés et les employeurs

Les branches se rapprochant du droit commercial

Le droit bancaire

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la concurrence (a pris de l’ampleur avec la mondialisation)

Le droit des entreprises en difficultés (liquidation, faillite)

Le droit public

Le droit constitutionnel

∑ des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics

La Constitution = 1958

 Régit toutes les règles

Le pouvoir exécutif = le président de la République + le Premier Ministre

Le droit administratif

∑ des règles qui régissent les rapports des personnes publics entre elles ou qui régissent les

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