TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France
Dissertation : TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Manon Ebn • 19 Octobre 2021 • Dissertation • 552 Mots (3 Pages) • 1 688 Vues
TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France
Principes d’unité et d’indivisibilité en France : mythe ou réalité ?
« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en renforçant les collectivités locales.
L’Etat unitaire est un Etat qui possède un centre unique d’impulsion politique : une Constitution, un pouvoir exécutif, un pouvoir judiciaire, un seul parlement… Cet Etat repose sur deux grand principes fondamentaux : le principe d’unité et le principe d’indivisibilité.
La France est un Etat unitaire : historiquement, l’Etat français est un Etat unitaire centralisé, particulièrement au lendemain de la RF. aux lendemains de la RF, il y a une volonté d’unifier, d’uniformiser en réaction à l’Ancien régime. Le principe d’indivisibilité est inscrit dans la toute première Constitution française de 1781 : « le royaume et un et indivisible »
La déconcentration est le fait de faire exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui réparties dans des circonscriptions à travers tout le territoire.
La décentralisation, elle, c’est la création par l’Etat de personnes morales de droit public extérieures à l’Etat et à qui il transfert des compétence. Il s’agit de créer des collectivités territoriales qui sont juridiquement et physiquement distinctes de l’Etat.
La France est un Etat unitaire déconcentré : le préfet est le représentant de l’Etat dans les régions et les départements. Il est nommé par décret du Président de la République en conseil de ministre sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. il est dépendant de l’organe exécutif.
Il contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques de l’Etat. Il est le directeur et le coordinateur de l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat.
La France est aussi un état unitaire décentralisé :
processus de décentralisation est démontré au moins en deux actes en france, sous la Vème république : Acte I : loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions et l’ Acte II : loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : elle a permis d’inscrire à l’article Ier une incise : « son organisation est décentralisée ».
Cette réforme de 2003 a consacrée 2 principes fondateurs : le principe de libre administration : article 72, alinéa 3 de la Constitution et le principe de subsidiarité : article 72, alinéa 2 de la Constitution
Nous nous questionnerons donc sur : Principes d’unité et d’indivisibilité en France : mythe ou réalité ?
Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d’indivisibilité et dans un second temps sur le principe d’unité.
I- Le principe d’indivisibilité
l’égalité devant la loi de tous les citoyens
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