Le droit civil

Le droit civil est resté pendant longtemps le droit commun des relations juridiques

entre personnes privées. Le code de commerce n'était qu'une loi d'exception

destinée à régler des affaires d'une nature particulière. De ce fait elle ne suffit pas à

elle-même et on se réfère à ce droit commun lorsque la réponse à une question

n’est pas fournie par le droit commercial.

C’est pour cette raison que certains auteurs pensent que le droit commercial est

resté en position d'infériorité par rapport au droit civil qui a gêné son

développement.

Il n'empêche que ce droit, qui procède des mœurs, des exigences et des pratiques

commerciales, s'est beaucoup enrichi à l'époque moderne et diffracté en un vaste

droit des affaires. En effet, on assiste depuis des années à une expansion

remarquable du droit commercial. En témoigne au Maroc le foisonnement des

textes intéressant directement ou indirectement le droit commercial, notamment la

nouvelle loi bancaire (1993), les textes sur la bourse des valeurs de Casablanca, la

nouvelle loi régissant les SA (n°17/95), le nouveau Code de commerce de 1996,

quelques dispositions de la constitution de 1996, la nouvelle loi sur les sociétés de

personnes (n° 5/96), la loi sur la concurrence (2001), revue en 2014, etc.

Le droit commercial peut être défini simplement comme le droit des commerçants

et celui des actes de commerce. Cependant, le "commerce" que vise ce droit est

entendu dans son acception large. Il recouvre non seulement les activités

commerciales à proprement parler (distribution, achats et reventes), mais aussi les

activités industrielles et le secteur des services (banques, assurances, etc.).

Dans l'exercice de leur activité, les commerçants sont soumis dans l'ordre aux lois,

coutumes et usages du commerce, étant précisé que les us spéciaux et locaux

priment les généraux. Cette hiérarchie des sources n'exclut nullement le droit civil à

qui elle assigne une simple fonction supplétive accordée à sa vocation générale de

droit commun. Dans ce sens, on n’y a recours que dansla mesure où il ne contredit

pas les principes fondamentaux du droit commercial. A cela s’ajoutent des règles

issues du droit international dont l’influence prend davantage d’importance dans le

cadre de la globalisation économique, juridique et culturelle.

Cours de Droit Commercial – Chapitre introductif : Objet et sources du Droit Commercial

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Ceci étant, le présent chapitre abordera successivement les domaines et les sources

du droit commercial.

SECTION 1 : LES DOMAINES DU DROIT COMMERCIAL.

Le

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