Le Code du Travail Marocain

Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres:

TITRE PREMIER

TITRE Il : DEFINITIONS

TITRE III : DISPOSITION GENERALES

LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre premier de la période d'essai

Chapitre Il de la formation du contrat de travail

Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur

Chapitre IV du cautionnement

Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail

Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie

TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE

TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE

TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

Chapitre premier définition et forme

Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion

Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail

Chapitre IV durée d'application -Dénonciation

Chapitre V Exécution

Chapitre VI Dispositions diverses

Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail

LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES

TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME

TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL

TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES

TITRE V DU SALAIRE

LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE

TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Chapitre premier dispositions générales�

Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels

Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels

Chapitre IV des unions des syndicats professionnels

Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative

Chapitre VI dispositions pénales

TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES

Chapitre premier Mission des délégués des salariés

Chapitre Il Election des délégués des salariés

Chapitre III exercice des fonctions des

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