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Droit administratif des biens

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Par   •  12 Mars 2016  •  Cours  •  22 567 Mots (91 Pages)  •  1 405 Vues

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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

        Le DAB fait partie du droit admi spécial, et concerne les biens des collectivités publiques, le régime des biens des personnes publiques.
        D'abord on va parlé de la constitution du patrimoine des personnes publiques et dans un second temps, on pourrait parler du régime. Mais dans toutes ces questions, il y a du droit privé. E
x: une personne publique qui achete un immeuble, passe devant un notaire et passe un contrat privé.
Pour la vente et l'acquisition les personnes publiques passent des actes privé.C'est pourquoi on va s'interessé seulement le droit administratif des biens concernant les personnes publiques.
L'objectif est de comprendre ce qui a de particulier aux personnes publiques et le droit administratif des biens est important car il a servi a construire le droit administratif.

PARTIE 1 : LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS

         La notion de travail public est particulièrement importante en droit admin: elle a participé à la construction du droit administratif classique. Le droit administratif s'est construit autour de la compétence d'un juge administratif, qui etait compétent en matiere de travaux publics depuis la LOI 28 PLUVIOSE AN VIII : Le juge administratif reconnaitra les travaux publics, mais la loi nous dit pas ce que c'est le travaux publics, le législateur attribue la compétence sans définir la notion, et c'est le juge administratif qui doit savoir quand est ce que c'est un TP.
La notion de TP est importante aussi
au plan économique et au plan politique, dans un pays lorsqu'on veut relancer l'économie, on fait des politiques de grands travaux.Donc les TP : instrument pour relancer l'economie.

TITRE 1 : LES NOTIONS DU TRAVAUX PUBLICS ET OUVRAGE PUBLICS

SECTION 1 : La notion de travaux publics

Le législateur a attribué aux juges la compétence mais n'a pas défini la notion,donc la définition est purement jurisprudentielle.
Aujourd'hui dans la jurisprudence il ya deux définitions, c'est à dire on peut identifier une operation de travaux publics s'il répond à une OU l'autre definition:

 CE 1921 Commune de Monségur, et jurisprudence du TC 1955, arret EFFIMMIEFF.

Paragraphe 1 : Les points communs aux deux définitions.

Il ya deux points communs purement matériels : il faut avant tout et toujours un travail, qui soit de nature immobilière.
Quelque soit la définition il faut un traval immobilier auquel on ajoute les conditions de l'une ou l'autre définition.

A- 1er élèment commun : Un travail
        C'est une activité matérielle, pas juridique. Tout travail de construction, d'un batiment mais aussi tout ce qui précéde la construction, c'st à dire la démolition, de térassement,etc, mais aussi les travaux posterieurs , d'aménagement, réparation.
Est ce que l'entretien est considéré comme un travail? Le juge administratif a une conception très extensive, il va retenir dans les constructions de travaux publics, les peintures des murs etc, donc l'entretien est retenu dans un travaux public. ( effet attractif de la notion de TP).
La limite, les travaux strictement ménager ne rentre pas dans la definition du travail immobilier au sens du TP. Mais le nettoyage des rues de voie publique n'est pas considéré comme un menager, mais rentre dans le travail publics.

B- Un travail immobilier
        Il faut donc
un travail qui porte sur un immeuble, ce n'est pas un meuble.
Comme le droit civil,il y'a
deux sortes d'immeubles:
-
un immeuble par nature, c'est un terrain ou un batiment.
-
L'immeuble par destination, c'est un meuble qui est incorporé dans un immeuble  qui ne peut pas etre détaché sans déterioré l'immeuble.
Ex: L'horloge dans la façade  d'un immeuble/ Les orgues dans les églises, préparé dans les dimensions exacte donc immeubles.

        
Paragraphe 2 : Les critères alternatifs des deux définitions jurisprudentielles
Pour avoir un travail publics, il faut toujours avoir un travail immoblier, mais il répond soit à la premiere definition soit à la deuxieme.

A- La Definition traditionnelle

C'est un ARRET du CE du 10 juin Monségur en 1921, pose la définition : Un travail public c'est un travail exécuté pour le compte d'une personne publique, dans un but d'utilité générale. Ce travail est exécuté soit par une personne publique soit par une personne privée. ( Pour une personne publique => But d'utilité générale):  C'est l'affaire d'un enfant se suspend dans le bénétier dans une Eglise, lr bénétier se casse et l'enfant se casse la jambe, et les parents cherche un responsable pour avoir des D&I, et donc la responsabilité de la Commune, propriétaire de l'Eglise. Avant 1905, les Eglises étaient propriété communale, et sont restés.
        Sur
la question de sa compétence, le CE, le juge administratif doit établir si il ya ou non un travail public pour savoir si il est compétent; et pourra répondre sur la question de responsabilité. Le fait que le bénetier s'est cassé : absence de travaux publics?
Le  raisonnement du juge  :
        -L'eglise appartient à la Commune
        -Depuis la séparation de l'eglise et de l'Etat: le service du culte ne constitue plus un service public mais des édifices du cultes, donc les églises continuent à être laissé à disposition des fideles( du publique), ( PLUS DE SERVICE PUBLIC MAIS BATIMENT RESTE OUVERT AUX PUBLIQUE).
CE : Conclusion : les travaux exécutés dans une église, pour le compte d'une personne publique ( car propriétaire de la commune) dans un but d'utilité générale( edifice continue a etre ouvert aux publiques), conserve le caractère de travaux public, donc en déduit que le juge administratif est compétent.
        
Le juge va estimé que non seulement qu'il yavait pas de faute de la Commune, mais en plus  l'enfant s'etait pendu au bénétier, et donc refuse d'engager la responsabilité de la commune et d'indemniser la victime.

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