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Dissertation : La mise en œuvre du respect de la parole donnée

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Par   •  6 Avril 2016  •  Dissertation  •  1 944 Mots (8 Pages)  •  2 665 Vues

Page 1 sur 8

David
Okonek  Ellak
A04

         
Dissertation : La mise en œuvre du respect de la parole donnée :




Le contrat naît d’une règle morale, en d’autres termes le contrat naît du respect de la parole donnée.
    La mise en œuvre peut se définir comme étant l’emploi de quelque chose, qui débute, pour un usage déterminé. Le respect est la considération que l’on pour certaines choses comme le respect de la parole donnée. La parole donné c’est donner l’assurance à quelqu’un, de s’engager à faire une chose ou une action. C’est-à-dire l’idée que tout individu est tenu de respecter ses engagements quel qu’en soit leur forme. Le respect de la parole donnée s’appuie sur la force obligatoire du contrat. La force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqué par la formation d'un contrat. L'article 1134 du Code civil prévoit cet effet obligatoire en son 1er alinéa : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »
     Le respect de la parole donnée est une obligation morale issue du droit canon selon laquelle toute promesse quel qu’en soit la forme devait être respectée sous peine de commettre un péché. C’est vers le XIIème siècle que la morale chrétienne fait apparaître ce nécessaire respect de la parole donnée.
     Le droit aujourd’hui n’a plus confiance en la parole de l’homme. Dans un monde où les engagements personnels et communautaires sont si facilement violés, le droit vient pallier ce problème de confiance entre les hommes. Dans le passé, pour toutes les civilisations la parole était une chose sacrée. Une personne qui n’avait pas de parole n’était pas digne de respect. Aujourd’hui le respect de la parole donné n’existe quasiment plus. Comment les hommes aujourd’hui peuvent encore échanger entre eux, alors que la parole n’est plus une valeur fondamentale de cette époque ? Ce sujet nous permet de comprendre quelles sont les différents moyens mis en place pour obliger une personne à respecter sa parole. Ce sujet amène aussi à nous demander pourquoi a-t-on besoin de mettre en place des procéder juridiques pour faire respecter la parole donnée.
Nous nous demanderons quelles sont les moyens qui montre la mise œuvre du respect de la parole donné .Nous verrons tout d’abord
 que Le respect de la parole donné est initialement permis par l’exception d’inexécution. (I) Mais le moyens coercitif pour faire respecter la parole donné reste l’exécution forcée (II)


I-Le respect de la parole donné initialement permis par l’exception d’inexécution :

nous verrons dans un premier temps , que l’exception d’inexécution est la dérogation au principe du respect de la parole donné. (A)
puis nous verrons les conséquences de l’exception d’inexécution sur la mise en œuvre du  respect de la parole donnée. (B)

         
A- L’exception d’inexécution dérogation au principe de respect de la parole donnée

L’exception d’inexécution, est un moyen de défense qui permet à chaque partie dans un contrat synallagmatique de suspendre l'exécution de sa propre prestation si elle ne reçoit pas celle qui lui a été promise. En d’autres termes si une personne ne respecte pas la parole qu’elle avait donnée à une autre peut elle aussi ne pas respecter la parole qu’elle a donné.
Ex : Dans la vente si le vendeur ne livre pas la chose le vendeur peut refuser de payer le prix
L'exception d’inexécution n'est pas dans le Code Civil aux seins du droit commun des contrats.
Ce principe a été créé par les canonistes les juristes de l'église catholique. Ils estimaient qu'il n'était pas juste d'obliger un contractant à exécuter sa prestation si l'autre s'en abstenait →  « A celui qui ne garde pas la loi foi n'est pas du ». L’église a prévu ce principe au cas où une personne ne respecte pas sa parole donnée.
Ce principe permet de délier une personne de sa parole. Du fait que le cocontractant ne respecte pas sa part du marché, il a le droit de refuser lui aussi de faire ce qui est demandé dans le contrat.
Ce principe permet donc de protéger une personne du non-respect de la parole donné. En effet, l’exception d’inexécution est un des moyens mise en œuvre pour le respect de la parole donnée.
En définitive, celui qui ne respecte pas sa parole sait que l’autre n’aura pas à respecter la sienne. Une partie ne peut pas prétendre au bénéfice du contrat si elle ne remet pas à son partenaire ceux a quoi elle s'était engagée à lui donner en échange.

En fait, Ce principe permet à un contractant de ne pas exécuter ses obligations si l'autre partie refuse de respecter les siennes. C'est donc un moyen de pression pour forcer la main de son cocontractant. Entre autres, l'exception d'inexécution permet de s'opposer à des pertes.

         
B- Les conséquences du mécanisme d’exception d’inexécution sur la mise en œuvre du  respect de la parole donné :

 
Si le contractant qui est victime de l'inexécution de l'autre était obligé d'exécuter sa part du marché le risque serait non seulement qu'il n'obtienne pas ce qui a été promis mais également qu'il s'appauvrisse si il n'était pas en mesure de récupérer ce qu'il a fourni à l'autre. La résolution du contrat est censée remettre les parties dans la situation qui était la leur avant de contracter. Implique donc des restitutions réciproques.
En d’autre terme, si ce mécanisme n’existait l’un des contractants serait obligé de respecter sa parole pendant que son partenaire ne la respectera pas.
L’objectif de cet outil juridique est de rassurer l’un des parties au contrat dans le cas où l’un des partenaires ne respecterait pas ses obligations.
Aspect comminatoire a pour but d'inciter le débiteur défaillant à exécuter ou à corriger son exécution défectueuse. En le privant ce à quoi il a droit il sera contraint dans le faits de corriger l'exécution et donc à de nouveau respecter sa parole donné.
En conclusion, l’exception d’inexécution est une dérogation au principe du respect de la arole donné pour obliger l’autre partie à corriger une atteinte au respect de la parole donnée.
Mais la mise en œuvre de ce mécanisme reste très passif  et il n’est que temporaire, pour permettre d’obliger l’autre parties à respecter la parole donné il faut le contraindre grâce à l’exécution forcée.

II- Principe de l’exécution forcée garant du respect de la parole donné :

Nous allons voir tout d’abord , que le principe d’exécution forcée permet la mise en œuvre du respect de la parole donnée  (A)
Puis nous verrons les mesures  de l’exécution forcée permettant d’obliger une personne à respecter sa parole donné. (B)

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