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3 modes d'exécution des obligations.

Analyse sectorielle : 3 modes d'exécution des obligations.. Recherche parmi 236 000+ dissertations

Par   •  11 Octobre 2013  •  Analyse sectorielle  •  2 401 Mots (10 Pages)  •  514 Vues

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urs, l’arrêt de principe à ce sujet : l’arrêt de la chambre des requêtes du 5 mars 1902. Devoir d’assistance entre proche entre l’auteur d’un enfant naturel et cet enfant même en l’absence de reconnaissance avec un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 mai 1960. Obligation d’aliments entre les parents et les enfants salariés, exemple civ 1ere 5 avril 1993, ou obligation naturelle entre époux civ 2nd 1988.

Béta : Le devoir de réparation : Il existe un principe général de responsabilité civile article 1382 du CC, toutes personnes doit réparer le préjudice causé. L’action en responsabilité civile est subordonnée au respect de 3 conditions cumulatives :

-La preuve d’une faute

-La preuve d’un dommage

-La preuve d’un lien de causalité entre la faute et le dommage

En l’absence de l’une des conditions, l’auteur du dommage est néanmoins tenu d’une obligation naturelle de réparation, il s’agit d’une construction d’origine jurisprudentielle.

Gamma : L’engagement unilatéral : cette jurisprudence est récente et contemporaine à savoir un engagement unilatéral souscrit par une personne au profit d’une autre personne donne naissance à une obligation naturelle ; exemple l’engagement de verser un gain de loterie à un client, civ. 1ere 28 mars 1995.

L’engament de verser un gain de course, chevaux, civ1er 10 octobre 1995,

L’engagement de respecter une clause testamentaire nulle, civ. 1ère 22 juin 2004.

L’engagement de restituer des honoraires à un ancien associé civ.1ère 21 novembre 2006

L’obligation naturelle est indépendante de toute obligation civile, par conséquent elle est autonome et différente de l’obligation civile, en ce sens civ.1ère 10 Octobre 1995.

A) Un droit temporaire :

1) La notion :

Avec une comparaison :

-le droit réel a vocation à être perpétuel, il a vocation à durer de manière indéfinie.

-Le droit personnel est par nature provisoire, l’obligation a vocation à être exécuté or l’exécution entraine l’extinction de l’obligation. Exemple le paiement du prix de vente : c’est ce que l’on appelle l’obligation de paiement du prix. L’obligation prend fin une fois le paiement effectué.

Il existe 3 modes d’exécution de l’obligation :

-L’obligation instantanée : C’est l’obligation qui nécessite un seul fait d’exécution. Exemple paiement du prix de vente.

-L‘obligation successive : C’est l’obligation qui nécessite plusieurs fait d’exécution, exemple : l’obligation de paiement du salaire (employeur est débiteur), paiement mensuel ; autre exemple avec l’obligation du paiement du loyer, ce paiement du loyer est également mensuel donc successif.

-L’obligation continue : C’est l’obligation qui nécessite une prestation prolongé dans le temps. Exemple : Le contrat de location/de bail, le propriétaire du bien à l’obligation de mettre ce bien à la disposition du locataire pendant toute la durée du bail.

Section 2 : Les classifications des obligations :

Elles sont multiples : 2 catégories de classification des obligations :

Paragraphe 1 : Les classifications relatives aux éléments constitutifs de l’obligation :

Les éléments constitutifs d’une obligation sont doubles : 2 catégories :

I) Les parties/sujets à l’obligation :

En principe :

L’obligation met en présence 2 parties personnes : le créancier qui est la personne doté d’un pouvoir et le débiteur qui est la personne qui supporte une charge, dans ce cas l’obligation est dites duales ou encore binaire.

Exception au principe :

Il arrive parfois que le lien d’obligation mette en présence plus de 2 personnes avec 2 possibilités :

-Soit un créancier face à plusieurs débiteurs.

-Soit un débiteur face à plusieurs créanciers.

Dans ces 2 cas l’obligation est dite plurale :

Les obligations plurales sont classées en 3 catégories :

A) 1ère catégorie : l’obligation conjointe :

1) La notion

Définition : l’obligation conjointe est l’obligation de principe qui se divise soit entre les différents créanciers, soit entre les différents débiteurs.

2 variantes d’obligations conjointes :

a) La division entre créancier :

La règle : En présence d’une pluralité de créancier, la créance se divise de droit entre eux.

Exemple : le créancier décède et laisse plusieurs héritier, chacun des héritiers devient à son tour créancier. Toutefois la créance se divise entre les héritiers.

b) La division entre débiteur :

La règle : en présence d’une pluralité de débiteur, la dette se divise de droit entre eux.

Exemple : un débiteur décède et laisse plusieurs héritiers, conséquence : transmission de la dette aux héritiers et chaque héritiers n’hérite que d’une fraction de la dette, autrement dit division de la dette.

civ. 1ère 16 juillet 1992 : chambre commerciale 5 mai 2004.

2) Le régime :

Les dettes et créances se divisent par part égales entre les débiteurs et entres les créanciers=>mécanisme appelée la division par part virile.

La pluralité d’action exercée par le créancier, en effet le créancier doit agir séparément contre chaque débiteur pour obtenir le paiement intégral de sa créance ;

-inconvénients de la pluralité d’action : multiplication des frais judiciaires, multiplication des aléas de paiement ; le risque d’insolvabilité. En présence

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