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1) Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation

Cours : 1) Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation. Recherche parmi 237 000+ dissertations

Par   •  10 Mars 2019  •  Cours  •  564 Mots (3 Pages)  •  251 Vues

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1791 : La constitution de 1791 a débuté entre le 3 et le 4 septembre 1791 . Elle a été établie dans un contexte de période révolutionnaire. Elle aura pris fin en 1793 pour remplacer une monarchie constitutionnelle et met en place une assemblée unique au suffrage censitaire. Quelque part on veut limiter la monarchie par la constitution. Le contexte d’abrogation était de mettre en place une constitution au-dessus du roi pour réduire l’arbitraire du roi ;

1793 : La constitution a débuté le 24 juin 1793 grâce à la convention Montagnarde. En revanche, celle-ci ne sera jamais appliqué ou bien même approuvé par les électeurs malgré un vote par référendum. On a donc voulu ici élaborer une première république ;

1795 : La constitution de 1795 a débuté le 20 aout 1795 et est restée en vigueur jusqu’en 1799. Cette constitution établie le régime du directoire, établie un régime de séparation stricte des pouvoirs, et entreprend la création de deux conseils du législatif avec un exécutif fort. C’est enfin le coup d’état de Napoléon Bonaparte qui mettra fin à cette constitution ;

1799 : La constitution de 1799 est établie par le Consulat de Bonaparte qui renverse le directoire élaboré le 22 frimaire An VIII (le 13 décembre 1799). Bonaparte a alors voulu passer du directoire au consulat et du consulat à l’empire. Le coup d’état va mettre fin au directoire et la constitution est donc faite sur ce coup d’état. Le contexte d’abrogation est lorsque Bonaparte instaure le consulat à vie par un senatus Consulte. Celle-ci prendra donc fin en 1802 ;

1804 : La constitution de 1804 est élaboré grâce au début de l’empire, avec la constitution de l’An XII. Le 18 mai 1804, elle sera élaboré par l’institution de l’empire lorsque Napoléon instaurera son empire. Cependant le contexte d’abrogation est l’abdication de Napoléon et donc la fin de cette constitution ;

1814 : La constitution de 1814 est basé sur la Charte constitutionnelle de 1814. C’est grâce à la reconstruction du royaume de France, au refus de Louis XVIII et au refus de la constitution sénatoriale, que la monarchie sera rétablie. C’est donc grâce à la restauration de la monarchie que celle-ci a pu être mise en place. On peut donc comprendre que celle-ci sera abrogé suite au décès du roi ;

1830 : La constitution de 1830 a été élaboré grâce à la Monarchie de juillet. On assiste alors à la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. On voit aussi apparaître la charte du 14 aout 1830 et on peut observer l’accès au trône de Louis Philippe. Le contexte d’abrogation est celui des émeutes du 26-28 aout 1830 ainsi que le renversement du roi ;

1848 : Grâce à la constitution de 1848, on observe le retour de la république et donc la création de la seconde république. C’est le 4 novembre 1848 que cette constitution sera établie. Celle-ci sera mise en place après la révolution de 1848 et sera abrogé suite au coup d’état de Napoléon III qui remet en place l’empire

1852 : La constitution de 1852 a été élaboré le 7 novembre 1852 . On observe ici que c’est un retour à la dictature et donc que celle-ci sera abrogé en 1870. Cette constitution sera adopté suite à un coup d’état. Mais le contexte d’abrogation est la défaite de la France à Sedan et la fin du second empire ;

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