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Le contrat de travail temporaire

Dissertation : Le contrat de travail temporaire. Recherche parmi 258 000+ dissertations

Par   •  22 Mai 2014  •  1 035 Mots (5 Pages)  •  1 143 Vues

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définition du CTT

Le CTT est un contrat de travail conclu pour un travail non durable, c’est-à-dire temporaire Son utilisation fait l’objet de beaucoup de surveillance et est limité. Dans certaines situations, elle peut même être interdite.

Il faut bien comprendre que le travailleur intérimaire est salarié de l’entreprise temporaire et non de l’entreprise où il effectue sa mission et qui utilise ce travailleur, appelée entreprise utilisatrice.

Ce contrat est très proche du CDD, mais il existe des différences sur la durée de la période d’essai : Si la mission est inférieure ou égale à un mois, la période d’essai sera de deux jours, si la mission est comprise entre un et deux mois, sa période d’essai sera de 3 jours. Enfin, si la mission est supérieure à deux mois, la période d’essai sera de cinq jours.

Le travailleur intérimaire peut prétendre à un CDI auprès de l’entreprise de travail temporaire s’il y a absence de contrat de mission ou des erreurs ce dernier. Par contre, ce n’est pas le cas si c’est l’entreprise utilisatrice qui omet de faire un contrat. Ce qui signifie que le recours au contrat de travail oblige de rédiger deux contrats : un contrat entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, appelé le contrat de mise à disposition. Puis un contrat entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire : le contrat de mission.

1) Les différentes parties pouvant être impliquées

Lorsqu’il y a recours au travail temporaire, on a donc deux contrats. Le premier, le contrat de mise à disposition, concerne l’entreprise d’intérim et l’entreprise utilisatrice.

Sur ce contrat doit figurer le poste occupé par l’intérimaire et sa qualification. Doit y comporter aussi la durée de la mission, le lieu et les horaires de travail ainsi que les conditions habituelles de rémunération pour ce poste en vigueur dans l’entreprise utilisatrice.

Le deuxième contrat est le contrat de mission, il est établi entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire. On constate que sur ce contrat il figure les mêmes informations que sur le contrat de mise à disposition. Mais en plus de la rémunération, il faut qu’il soit apparu les indemnités (prime de précarité). On distingue la présence également de la durée de la période d’essai, le nom et l’adresse de la médecine du travail.

Surtout il doit y avoir sur ce contrat le motif précis du recours au travail temporaire.

2) Les motifs de recrutement

Un CTT peut être conclu si il y a : remplacement d’un salarié absent ou que le départ définitif précède la suppression de son poste. Il peut aussi être conclu en attendant l’arrivée d’un salarié embauché en CDI, si l’activité de l’entreprise s’accroit, ou encore pour un emploi saisonnier. Si la nature de l’activité est elle-même temporaire, on peut avoir recours au CTT.

Il existe aussi des cas de restriction de l’usage du CTT. Tout d’abord, si le contrat est conclu pour un motif qui n’est pas prévu par la loi, il peut être reconduit en CDI.

De plus, il est interdit de conclure un CTT pour remplacer des salariés en grève. Un médecin du travail ne peut lui non plus être remplacé par un intérimaire. Si l’intérimaire est exposé à de l’amiante, du cadmium ou autres substances chimiques dangereuses, le CTT est à exclure et si le poste pour lequel il y a un CTT a fait l’objet d’un licenciement économique au cours des six

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