Travail Temporaire

1 - CDD et contrat de travail temporaire ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Un seul objectif pour ces deux contrats : permettre l’exécution d’une tâche précise et temporaire dans des conditions strictement définies par la loi.

Tout d’abord, en CDD, vous embauchez directement le salarié et ce, pour une durée précise, alors qu’en intérim vous ne concluez pas un contrat de travail mais un contrat de mise à disposition avec l’entreprise de travail temporaire. Votre entreprise est alors désignée sous le terme “d’entreprise utilisatrice”. L’intérimaire est mis à votre disposition. De plus, pendant la durée de sa mission, il est placé sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice mais reste salarié de l’entreprise de travail temporaire : cette dernière est ainsi chargée de la gestion administrative du salarié, alors qu’en CDD, la gestion administrative est effectuée par l’entreprise qui embauche. Enfin, l’intérim est plus onéreux que le recours au CDD. La facture éditée par l'agence d'intérim correspond :

• au salaire de l'intérimaire,

• aux charges sociales associées,

• à la marge commerciale de l'agence d'intérim (vous pouvez la négocier),

• aux indemnités de fin de contrat et de congés payés qui sont égales chacune à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié.

Les coûts générés par le recrutement d’un CDD (ex : élaboration du contrat de travail, visite médicale) sont amortis plus celui-ci dure longtemps. Toutefois, il faut garder à l'esprit que le recours au CDD engendre également des frais, notamment pour compenser la précarité de la situation du salarié (ex: indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés, etc.).

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3 – Le contrat de mise à disposition doit être conclu par écrit et ce dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition. Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer sur le contrat de mise à disposition :

 Pour un accroissement temporaire d’activité, la nature de l’activité doit être précisée

 Pour un remplacement de salarié absent, le nom et la qualification du salarié doivent être précisés

 La date de fin de mission avec l’éventuelle clause de renouvellement, de report ou d’aménagement du terme

 Les caractéristiques du poste de travail, le lieu et horaires de la mission ainsi que la qualification professionnelle requise

 La rémunération, salaire de base et primes. Il s’agit du salaire nominal dans l’entreprise utilisatrice sur ce poste de travail et à qualification égale

 Les éventuels équipements de protection individuelle que l’intérimaire devra utiliser (casques, chaussures de sécurité…)

 Les coordonnées de la garantie financière ainsi qu’une référence à l’article L. 124-8 du code du travail.

Mél à l’ intention de la société d’intérim :

A : Boite d’intérim

Objet : Les fonctions et les conditions d’embauche, vendeuse, la librairie du Théâtre

Bonjour,

Ayant remarqué une hausse d’activité pendant les périodes de fin d’année, l’entreprise la librairie du Théâtre souhaite prendre en intérim une vendeuse qualifiée pour une période de 1 mois à partir du 10 Décembre 2013 jusqu’au 10 Janvier 2014. Celle-ci serait rémunérée à un taux horaire de 9.43€ de l’heure et exécuterait sa mission au 22 rue Charles Robin 01000 BOURG-EN-BRESSE, suivant des horaires définis.

Merci de bien vouloir prendre notre demande en compte.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

M. Duban ; gérant.

4 - Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Il est transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition.

Le salarié doit signer le contrat de mission. S'il ne le signe pas,

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