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Incoterms bts ci

TD : Incoterms bts ci. Recherche parmi 255 000+ dissertations

Par   •  9 Avril 2021  •  TD  •  2 227 Mots (9 Pages)  •  35 Vues

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  1. Expliquer pour chaque proposition en quoi l’incoterm pose un problème.

  • Vente DAP Lyon : l’incoterm DAP pose un problème puisque le lieu de livraison peut différer.
  • En effet, cet incoterm est multimodal et les coûts supportés par le vendeur s’arrêtent au port/aéroport de destination mais la différence se fait entre le lieu de livraison demandé par l’acheteur et le lieu de post-acheminement du vendeur.
  • Vente FAS Strasbourg : 
  • Vente FOB Roissy CDG : FOB (Free on Board) est un incoterm maritime.
  • Le vendeur doit organiser le préacheminement des marchandises depuis son usine jusqu’au port d’embarquement
  • La vente pose un problème puisqu’elle ne peut pas être réalisée jusqu’à l’aéroport de Roissy CDG.
  • Vente EXW : le problème est qu’il n’y a pas de lieu avec l’incoterm EXW ( Ex Works)
  • ces 3 lettres sont toujours indissociables d’un lieu.
  • Le lieu associé à ces 3 lettres peut être une ville/ un port/ un aéroport = ce lieu est le point de transfert.
  • Vente CIF Le Havre : Cet incoterm CIF (Cost, Insurance Freight), n’est applicable qu’aux transports maritimes.
  • Le vendeur prend à sa charge le chargement à bord du navire les formalités de douane export, s’occupe du préacheminement, le transport principal et l’assurance.
  • À partir du moment où le bateau est arrivé à destination = les frais s’arrêtent pour le vendeur, les coûts s’arrêtent quand le bateau est au port d’arrivé et la marchandise est encore dans le bateau.
  • Les risques s’arrêtent « on board » = une fois que les marchandises sont chargées sur le bateau.

2) Indiquez pour chaque situation suivante si l’entreprise française importe ou exporte.

  • CIP Shanghai : exporte

  • CFR Nouvelle Orléans : exporte car les risques sont supportés par l’acheteur.
  • DAP Le Havre : importe car les risques sont supportés par le vendeur.
  • FCA Marseille : exporte car les risques sont supportés par l’acheteur.
  • EXW Bombay : exporte car les risques sont supportés par l’acheteur.
  • FAS Le Havre : exporte car les risques sont supportés par l’acheteur.
  • FOB Abidjan : exporte car les risques sont supportés par l’acheteur.
  • DDP Paris : importe car les risques sont supportés par le vendeur.
  • CPT New York : exporte car les risques sont supportés par l’acheteur.
  • CIF Le Havre : exporte car les risques sont supportés par l’acheteur.

SITUATION

QUEL INCOTERM CHOISIR ?

1) Vous importez du matériel informatique des États-Unis par bateau. Vous demandez à votre fournisseur de livrer la marchandise dédouanée à bord du navire à New York.

FOB (Free On Board) car avec cet incoterm le vendeur procède à:

  • l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises
  • Précède au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export liées au dédouanement
  • Organisation du préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement
  • Procède au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal

2) Vous importez du café du Brésil par navire à destination de Nantes. Vous souhaitez uniquement soigner le transport de la marchandise du quai de débarquement à vos entrepôts.

CIF (Cost Insurance and Freight) :

  • le vendeur s’occupe de livrer la marchandise jusqu’au port de livraison convenu. Semblable au CFR le vendeur doit souscrire à une assurance qui couvre le risque lié au transport jusqu’au port de destination convenu. L’acheteur est en charge du déchargement puis du transport final.
  • Les coûts supportés par le vendeur lors de l’incoterm CIF s’arrêtent apport de déchargement avec l’assurance.
  • Le transfert du risque s’effectue après chargement de la marchandise sur le navire
  • L’incoterm CIF est uniquement applicable au transport maritime

3) Vous exportez des tracteurs à destination de Porto (Portugal) par route. Votre client, peu habitué aux techniques du commerce extérieur, vous demande d’assurer l’ensemble des opérations.

DDP (Delivered Duty Paid) :

  • le vendeur est en charge de livrer la marchandise jusqu’à l’usine de l’acheteur (sans déchargement) et procède au dédouanement lié à l’importation.
  • Les coûts supportés par le vendeur lors de l’incoterm DDP s’arrêtent à l’usine de l’acheteur (hors déchargement).
  • Le transfert du risque s’arrête à l’usine de l’acheteur (hors déchargement).
  • Obligation maximale pour le vendeur et minimale pour l’acheteur.
  • L’incoterm DDP est utilisable pour tous types de transport ( incoterm multimodal ).

4) Vous exportez du tissu d’ameublement par route à destination de Varsovie (Pologne). Votre client vous demande d’organiser le transport jusqu’à son entrepôt de Cracovie. Cependant, vous ne voulez pas assurer le risque de dommage de la marchandise durant le transport. 

CIP (Carriage and Insurance Paid To) :

  • le vendeur s’occupe de livrer la marchandise jusqu’au point de livraison convenu. Le vendeur doit en plus souscrire à une assurance qui couvre le risque lié au transport jusqu’au point de destination convenu. L’acheteur est en charge du déchargement puis du transport final.
  • Les couts supportés par le vendeur lors de l’incoterm CIP s’arrêtent au port/aéroport de déchargement avec l’assurance
  • Le transfert du risque s’effectue à la livraison à l’acheteur.
  • L’incoterm CIP est utilisable pour tous types de transport (incoterm multimodal).

5) Vous importez des produits frais (légumes) de Hollande et souhaitez que votre transporteur routier habituel prenne la marchandise en charge à Eindhoven.

FCA (Free Carrier) : deux options sont possibles en fonction du lieu de livraison :

  • 1: dans les locaux du vendeur, qui procède au chargement des marchandises sur le moyen de transport de l’acheteur
  • 2: Dans tout autre lieu : le vendeur organise l’acheminement des marchandise jusqu’au lieu d’embarquement où elles sont mises à disposition prêtes à être déchargées

Nous allons prendre l’option 1:

  • le vendeur s’occupe de charger et dédouaner la marchandise et l’achereur prend alors en charge le transport jusqu’à son usine
  • Les couts supportés par le vendeur lors de l’incoterm FCA s’arrêtent dans notre cas après dédouanement et chargement au 1er transporteur (FCA locaux vendeur).
  • Le transfert du risque s’effectue après le dédouanement et livraison dans le pays du vendeur.
  • Cet incotrem FCA est utilisable pour tous types de transport.
  • L’avantage de cet incoterm est sa flexibilité de livraison.

6) Vous exportez des livres par voie maritime à destination d’Alger. Vous voulez bien conclure le contrat de transport principal mais sans l’assurance.

CIF (Cost Insurance and Freight) :

  • le vendeur s’occupe de livrer la marchandise jusqu’au port de livraison convenu. Semblable au CFR le vendeur doit souscrire à une assurance qui couvre le risque lié au transport jusqu’au port de destination convenu. L’acheteur est en charge du déchargement puis du transport final.
  • Les coûts supportés par le vendeur lors de l’incoterm CIF s’arrêtent apport de déchargement avec l’assurance.
  • Le transfert du risque s’effectue après chargement de la marchandise sur le navire
  • L’incoterm CIF est uniquement applicable au transport maritime

7) Vous exportez par conteneur des vélos à destination de Montevideo (Uruguay). Votre client se charge de réceptionner la marchandise au port de destination tout en payant l’assurance.

CIP (Carriage and Insurance Paid To) :

  • le vendeur s’occupe de livrer la marchandise jusqu’au point de livraison convenu. Le vendeur doit en plus souscrire à une assurance qui couvre le risque lié au transport jusqu’au point de destination convenu. L’acheteur est en charge du déchargement puis du transport final.
  • Les couts supportés par le vendeur lors de l’incoterm CIP s’arrêtent au port/aéroport de déchargement avec l’assurance
  • Le transfert du risque s’effectue à la livraison à l’acheteur.
  • L’incoterm CIP est utilisable pour tous types de transport (incoterm multimodal).

8) Vous importez par avion des téléviseurs de Tokyo à destination de Limoges. Vous ne souhaitez assurer, à vos risques et à vos frais, que le dédouanement import.

DPU (Delivered at Place Unloaded) :

  • le vendeur est en charge de livrer la marchandise jusqu’au lieu convenu à destination, et procéder au déchargement du moyen de transport principal.
  • Si convenu par le contrat, le vendeur peut prendre en charge le transport jusqu’au point de livraison et le déchargement. Dans ce cas l’acheteur est uniquement en charge du dédouanement lié à l’importation.
  • Les coûts supportés par le vendeur lors de l’incoterm DPU s’arrêtent au déchargement des marchandises au port/aéroport de destination.
  • Le transfert du risque s’effectue au déchargement des marchandises au port/aeroport de destination.
  • L’incoterm DPU est utilisable pour tous types de transport.

9) Vous exportez du matériel de bureau à destination de Berne (Suisse) et ne souhaitez pas assurer l’ensemble de la logistique à part l’emballage. Vos entrepôts se situent à Bourges.

DDP (Delivered Duty Paid) :

  • Le vendeur est en charge de livrer la marchandise jusqu’à l’usine de l’acheteur (sans déchargement) et procède au dédouanement lié à l’importation.
  • Les coûts supportés par le vendeur lors de l’incoterm DDP s’arrêtent à l’usine de l’acheteur (hors déchargement).
  • Le transfert du risque s’arrête à l’usine de l’acheteur (hors déchargement).
  • Obligation maximale pour le vendeur et minimale pour l’acheteur.
  • L’incoterm DDP est utilisable pour tous types de transport ( incoterm multimodal ).

10) Vous importez des vêtements de Chine par bateau à destination de Paris. Port de débarquement : le Havre. L’exportateur doit conclure le contrat de transport, assurance comprise, à vos risques.

CIF (Cost Insurance and Freight) :

  • Le vendeur s’occupe de livrer la marchandise jusqu’au port de livraison convenu. Semblable au CFR le vendeur doit souscrire à une assurance qui couvre le risque lié au transport jusqu’au port de destination convenu. L’acheteur est en charge du déchargement puis du transport final.
  • Les coûts supportés par le vendeur lors de l’incoterm CIF s’arrêtent apport de déchargement avec l’assurance.
  • Le transfert du risque s’effectue après chargement de la marchandise sur le navire
  • L’incoterm CIF est uniquement applicable au transport maritime

11) Vous exportez des articles électroménagers à destination d’Amsterdam par voie maritime. Votre client se trouve à 100 km d’Amsterdam. Vous assurez l’ensemble des opérations à vos risques et frais jusqu’au port de destination, déchargement compris.

CFR (Cost and Freight) :

  • le vendeur organise le transport jusqu’au quai de déchargement, l’acheteur prend ensuite le relais jusqu’à son usine. En revanche le risque pendant le transport principal n’est pas couvert par le vendeur
  • Les coûts supportés par le vendeur lors de l’incoterm CFR s’arrêtent au port de déchargement
  • Le transfert du risque s’effectue après chargement de la marchandise sur le navire
  • L’incoterm CFR est uniquement applicable au transport maritime

12) Vous exportez par bateau de l’outillage à destination de Saïgon (Vietnam). Votre client vous demande simplement d’assurer le pré-acheminement de la marchandise jusqu’au port de Marseille et de la disposer sur le quai, prête à être embarquée.

FAS (Free Alongside Ship) :

  • le vendeur a effectué sa livraison lorsque les marchandises sont livrées au port de son pays. L’acheteur prend alors le relais en organisant le transport jusqu’à son usine
  • Les coûts supportes par le vendeur lors de l’incoterm FAS s’arrêtent après dédouanement export et livraison «a quai» au port d’embarquement
  • Le transfert du risque s’effectue après dédouanement et livraison «à quai» dans le pays du vendeur
  • L’incoterm FAS est applicable uniquement au transport maritime et voies navigables
  • L’incoterm FAS est utilisé uniquement pour certain produits particuliers

13) Vous exportez du vin de Bordeaux à destination de Brasilia par voie maritime au départ de La Rochelle. Votre client souhaite prendre en charge le transport principal.

FOB (Free On Board) car avec cet incoterm le vendeur procède à:

  • L’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises
  • Précède au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export liées au dédouanement
  • Organisation du préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement
  • Procède au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal

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