Les contrats électronique

Chapitre 2 : Les contrats « immatériel »

Les contrats électroniques

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voix électronique la fourniture de biens ou de service. Si à la base, la sphère internet est la sphère de droit n’a rien de semblable. Il demeurait bien entendu inenvisageable de croire que internet puisse devenir une zone de non droit. Il apparaissait nécessaire de réglementer le commerce électronique même si la majorité des sites utilisaient déjà les règles de droits communs dans le cadre de leur transaction.

Il a fallu trouver un système proposant un juste équilibre entre l’intervention du législateur et l’autorégulation des acteurs. Il a fallut attendre 2004 et une loi pour la confiance dans l’économie numérique pour que le droit soit formalisé. La législation sur la dématérialisation des contrats renforce l’information de l’acheteur et ceux de manière à éclairer son consentement.

Le client potentiel doit être préalablement informé sur les caractéristiques de biens faisant l’objet d’une offre en ligne. Ses caractéristiques doivent être détaillées afin que le client puisse « s’imaginer, matérialiser » l’objet de son futur achat : les noms, adresses, numéros de téléphone et mail du vendeur doivent apparaitre sur le site. Le vendeur doit indiquer le prix des produits du service offert à la vente de manière claire en indiquant le montant TTC et le montant des frais de ports.

L’objet du contrat doit être conforme à l’ordre public et le cyber montant français est obligé de s s’assurer que les produits proposées sont autorisés par les lois nationales.

Les erreurs de saisie, les incidents techniques (coupure de connexion, problème sur les terminaux de banque), les mauvaises manipulations (mauvais chèque) représentent un risque majeur et réel sur la sécurité des transactions et leur bon déroulement. Il arrive fréquemment que leurs internautes renouvellent une opération d’achat pourtant déjà enregistré Pour éviter ces incidents, la loi exige un certain nombre d’étapes dans la conclusion du contrat électronique, souvent assimilé à l’expression du « double-clique ».

Le 1er clic correspond au passage de la commande et le vendeur potentiel. Cela permet à l’acheteur d’avoir la certitude que son intention de contracter à bien été pris en compte.

Le 2ème clic met en place de manière définitive la transaction et la valide. Il ne reste plus à l’acheteur qu’à saisir ses coordonnées bancaires bien que son cocontractant a déjà établi par le second clic. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sauf cas spécifique à compter de la réception du délai du contrat.

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