Le Mariage
Note de Recherches : Le Mariage. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 16 Mars 2013 • 1 186 Mots (5 Pages) • 1 725 Vues
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN
(adresse internet : http://www.ambafrance-ci.org/spip.php?rubrique=8)
( e-mail : etat-civil.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr )
MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES IVOIRIENNES
1. AVANT MARIAGE
Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que
celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2
du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de
capacité à mariage.
Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification des conditions de
fond prévues par le droit français. A cette fin, vous devez constituer un dossier complet (voir
liste en annexe) et l’envoyer à l’adresse suivante :
Abidjan Consulat
Service de la Valise Diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON Cedex
Si le futur conjoint français réside en Côte d’Ivoire, il pourra déposer le dossier complet à l’accueil du
Consulat Général.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RETOURNE
Le Consulat Général accusera réception de votre dossier complet et vous indiquera le déroulé de la
procédure. Le cas échéant, il sera procédé à une audition.
2. APRES MARIAGE
Après la célébration du mariage, le conjoint français adresse ou dépose le formulaire de demande de
transcription (qui lui aura été remis avec le certificat de capacité à mariage) accompagné d’une copie
intégrale récente de son acte de mariage.
Le consulat général procède à la transcription de ce mariage dans les registres de l’état civil français
et adresse deux copies de cet acte et le livret de famille au conjoint français sous couvert de la mairie ou du
consulat de France compétent à raison de son lieu de résidence.
Si le conjoint français réside en Côte d’Ivoire, il sera contacté pour venir retirer ces documents à
l’accueil du Consulat Général.
Une fois la transcription effectuée et si les époux souhaitent établir leur résidence en France, le
conjoint étranger peut solliciter la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de « conjoint étranger de
ressortissant français ».
Si vous vous êtes marié sans respecter cette procédure, merci de constituer un dossier complet
comme indiqué plus haut et de l’adresser au Consulat Général, accompagné du formulaire de demande de
transcription dûment rempli et de la copie intégrale de votre acte de mariage. A réception du dossier complet,
vous serez recontacté pour audition.
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RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE (préciser la mairie)
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1. PARENTE ou ALLIANCE
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance
entre eux ? OUI NON
si OUI, lequel ?
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2. REGIME MATRIMONIAL :
Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NON
Un écrit désignant la loi applicable à votre
régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON
3. ENFANTS COMMUNS DES FUTURS EPOUX:
Prénom(s) NOM
Premier enfant .............................................. ..............................................
Deuxième enfant .............................................. ..............................................
Troisième enfant .............................................. ..............................................
Quatrième enfant .............................................. ..............................................
..............................................
4. AUTRES ENFANTS :
Epoux Epouse
Prénom(s) NOM Prénoms(s) NOM
A ................................ , le ............................... A ............................... , le .............................
Signature du futur époux Signature de la future épouse
Le futur conjoint français souhaite retirer son certificat de capacité à mariage à l’accueil du consulat :
OUI NON
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS
AU FUTUR EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE
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