Définition du pouvoir constituant dérivé

Définition du pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé ou institué est un pouvoir constituant prévu par la Constitution, elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution. A noter cependant qu'une Constitution peut évoluer sans que son texte en soit modifié, par exemple en cas de changement dans son interprétation (jurisprudence du Conseil constitutionnel).

Le pouvoir constituant dérivé obéit à des conditions de formes (composition, procédure) ou de fond (portée de la révision) qui permettent d'apprécier le degré de flexibilité ou de rigidité de la Constitution, c'est-à-dire la facilité avec laquelle on peut la modifier. Les constitutions flexibles (ou souples) peuvent être révisées selon des procédures semblables à celles des lois ordinaires. Les constitutions rigides le sont avec des procédures plus solennelles et plus complexes, par exemple avec une majorité qualifiée (qui peut être des 3/5 ou plus) du parlement et/ou avec une ratification par référendum.

La France dispose d'une Constitution considérée comme "rigide" car elle nécessite le respect de procédures spécifiques telle l'approbation par référendum ou par la majorité qualifiée des 3/5 des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

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