Devoir de culture et expression, BTS gestion comptabilité année 1 devoir 2cned

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QUESTION 1°

1. Le document 1 est une lettre de type argumentatif (publiée dans le journal l’Humanité en 2017) de Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) adressée à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education Nationale en France. Cette lettre dénonce un manque évident de moyens mis en place pour permettre aux jeunes Roms résidant en France dans des conditions déplorables un accès à l’éducation et demande à l’Etat français de réagir en conséquence.

Dans cette lettre, on distingue plusieurs idées principales. D’abord la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) stipule que chaque enfant en France à le droit à l’éducation, or ce droit n’est pas respecté pour les enfants Roms résidant sur le territoire : d’un point de vue matérielle cela est difficilement réalisable car ils vivent dans la pauvreté avec leurs parents et sont quotidiennement confrontés aux risques d’expulsions. La population Rom est maltraitée : en 2015 on déloge de force près de 60% des personnes habitant dans des bidonvilles, de même entre janvier et février 2016 2582 Roms sont encore évacués de force, sachant que le tiers d’entre eux sont des enfants. Dans ces contions même si l’Etat a mis en place des salles de classes spécifiques pour les jeunes Roms, l’accès à l’éducation demeure bien compliqué. La plupart des familles Roms ne savent pas où s’orienter et connaissent mal leurs droits, de ce côté-là l’Etat ne les soutient pas ; d’ailleurs ce dernier n’a par exemple même pas mis en place une procédure pour recenser le nombre d’enfants Roms pouvant être scolarisés. Heureusement les Roms peuvent compter sur de nombreux militants associatifs qui les épaulent dans leurs démarches et aident les enfants dans l’effort de scolarisation. Néanmoins tous ces efforts sont réduits à néant par l’intervention des services préfectoraux des départements et de la force publique qui exécutent régulièrement leur expulsion des bidonvilles. Françoise Dumont présidente de la LDH n’est pas la seule à critiquer cette situation , de nombreuses organisations internationales s’indignent comme le Commissaire aux droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe déplore leur manque d’intégration par une lettre au ministre français de l’intérieur en 2016 M.B Cazeneuve .Dans son rapport constitué par plusieurs experts ,l’Unicef met en cause non pas les parents mais un gouvernement français peu investi voire réfractaire dans la scolarisation des enfants Roms . Enfin devant cette détresse sociale, Françoise Dumont a rendu publique (par le journal « l’humanité » en mars 2016) sa correspondance avec la ministre afin d’accorder davantage d’importance à sa dénonciation.

1. Le document 2 est un article de presse publié par Marie Piquemal dans le journal libération en septembre 2015 et composé du titre « SLAVI,10 ANS, DORT DANS LA RUE…DEPUIS DES MOIS », d’une photographie de type descriptif de Martin Colombet.Hanslucas illustrant un enfant devant une tente accompagnée d’une légende donnant des indications à propos de la photo. L’extrait suivant fait donc partie intégrante de l’article et est de typa narratif. L’ensemble du document derrière sa visée descriptive d’une part et narrative d’autre part dénonce en réalité la précarité dans laquelle vivent les Roms en France par leurs expulsions à répétition en se focalisant sur la narration du quotidien d’une famille Rom en particulier pour attirant la compassion du lecteur.

Ainsi à partir de cet article de presse, on peut dégager plusieurs idées principales. D’abord après l’expulsion du bidonville de la « Folie » à Bobigny, il n’y a pas eu de plan de relogement mis en place par l’Etat pour les 70 familles mises à la rue, par conséquent Slavi et sa famille suivis par « Libération » depuis des mois dorment dans une tente en zone industrielle. Ils sont le symbole d’une communauté entière en permanence persécutée, vivant dans la souffrance et la misère. Ils vivent dans la peur que les services sociaux leur prennent leurs enfants, sont dans un climat de crainte entretenu par les forces de polices. Leurs seules aides des associations, des médiateurs sociaux qui tentent de les soutenir et de scolariser les plus jeunes. Finalement par cet exemple concret l’article met ici en évidence à quel point l’exclusion sociale, l’indifférence et la non -assistance de l’Etat français envers les populations Roms sont importantes.

1. Le document 3 est un article de presse de type informatif, intitulé « DANS LA « JUNGLE » DE CALAIS AVEC LA DEFENSEUR DES ENFANTS : « DES CONDITIONS DE VIE ABOMINABLES » », et publié dans le magazine Télérama en février 2016 par Juliette Bénabent. Cet article traite principalement des conditions de vie des migrants dans le bidonville de la « jungle » à Calais, des améliorations et aménagements apportés grâce aux associations et à la défenseure des enfants Geneviève Avenard pour la scolarisation et l’insertion sociale mais également des conséquences que pourraient entraîner le démantèlement du bidonville dans un contexte où les pays européens restent frileux quant à l’ouverture de leurs frontières aux migrants.

Dans ce document on relève différentes idées principales. Premièrement, on apprend que le bidonville « la Jungle » de Calais va être évacué le 25 février 2016, dans ce contexte tendu, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants s’est rendue sur place deux jours auparavant dans le but de dénoncer la misère ambiante de ce camp et d’alerter les pouvoirs publics afin de venir en aide aux mineurs. Elle vérifie aussi que l’Etat français ait rempli ses obligations envers les migrants dont la préparation à l’évacuation. Après un premier recours grâce à certains migrants et associations, la population bénéficie d’un délai de trois semaines pour quitter le camp avant l’intervention des CRS. Après un bilan catastrophique des conditions de vie constatées sur place par les collaborateurs de Geneviève Avenard et rapporté au ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve alors épouvanté de cette constatation : pas d’hygiène car pas d’eau courante, ni possibilité de cuisiner ; des petites améliorations ont été apportées. En effet plus de repas sont distribués, le centre pour femme et enfants s’est agrandi et un projet de construction d’école est en cours. En 2016 un Centre d’accueil provisoire (CAP) permet de loger plus décemment les migrants devant quitter la « jungle » ; cependant pour une capacité de 1500 places, 240 sont encore libres : beaucoup de migrants y passent la journée mais habitent la « jungle ». La plupart souhaitent maîtriser l’anglais pour émigrer en Angleterre notamment par le biais du centre Jules Ferry, structure éducative, mais l’apprentissage est difficile et la peur que ces structures d’insertion soient détruites une fois la « jungle » détruite est bien présente. Sachant que les migrants ne souhaitent pas partir ensuite dans les centre d’accueil et d’orientation (CAO), la défenseure des enfants craint pour le futur des mineurs car force est de constater que l’évacuation n’est pas préparée comme il se doit. Enfin ajouté à cela entre la Grande-Bretagne, destination idéalisée par les migrants, qui souhaite se retirer de l’Union européenne, les Balkans bloquant leurs frontières et la Belgique et la France renforçant le contrôle de leurs frontières, l’avenir des migrants de la « jungle » apparait comme compromis et incertain.

1.4) Le document 4 est un article de presse de type argumentatif écrit par le Gisti(Groupe d’information et de soutien des immigrés ) , intitulé « Les mineurs disparus d’Europol » et publié par la revue plein droit n°108 en mars 2016 . Cet article dénonce le manque de prise en charge des mineurs migrants en Europe, mais aussi la détresse de leur situation due à un manque évident d’accompagnement des Etats européens, le tout dissimulé derrière des disparitions inquiétantes de mineurs et la remontée de fais divers à sensation comme les trafics d’organes hypothétiques (sans données statistiques fiables).

Dans ce document on repère plusieurs idées principales. D’abord en janvier 2016 de nombreux journaux Libération, RFR ou encore l’Obs publient des faits de disparitions de 10000 mineurs migrants, fondés sur l’unique source d’un responsable d’Europol. Il s’agirait de mineurs migrants isolés pour la plupart et dont les autorités européennes auraient perdu la trace sur les 18 à 20 derniers mois suivants leur enregistrement. Encore selon le responsable d’Europol , ces migrants disparus seraient exploités par les réseaux criminels .De même la presse reprend ces données pour accentuer les faits et évoque les réseaux de proxénétisme , les esclaves domestiques ou encore le trafic d’organe cependant sans sources ni données sures .Cet étalement de faits à sensation dissimule en fait une réalité non assumée dans laquelle les pays européens  ferment leurs frontières et délaissent sans aide ni protection les mineurs migrants . En effet à l’Adje (accompagnement et défense des jeunes isolés) situé à Paris, on y retrouve beaucoup de migrants dits « disparus » qui ont traversé plusieurs pays européens notamment l’Italie avant d’atterrir en France. De manière quasi systématique leur périple jusqu’en France a été traumatisant, dangereux et fait dans des conditions inhumaines. Ces jeunes mettent un point d’honneur à vouloir se scolariser, c’est tout autant important pour eux que de trouver un logement et de quoi se nourrir. Durant leur traversée ils attestent avoir été identifiés par une ONG, qui incontestablement les a ensuite reconnus « disparus ». Cependant malgré leurs épreuves endurées les migrants de l’Adje n’ont pas été les victimes d’organisations et réseaux criminels comme le supposait le responsable d’Europol. Malheureusement pour ces adolescents se pose un problème administratif non sans conséquence : beaucoup d’entre eux n’ont pas de papiers d’identité sur eux ou alors ils sont soupçonnés d’en avoir de faux et donc les services de protection de l’enfance, le juge des enfants refusent de les protéger. Il est difficile dans ces conditions d’établir des statistiques fiables mais tout porte à croire qu’au moins la moitié des présumés 10000 mineurs isolés « disparus » sont confrontés au refus de l’aide sociale à l’enfance et se retrouvent perdus sans repères dans les villes européennes. Enfin l’aide octroyée à quelques jeunes migrants chanceux est bien dérisoire. Il s’agit le plus souvent d’un hébergement dans un hôtel insalubre, quelques tickets restaurant et pour certains le privilège d’être scolarisés. Les moins aidés se retrouvent la plupart du temps en errance, parfois dans la « jungle » de Calais ou encore les cabanes de Grande-Synthe. Toujours est-il que les pays européens préfèrent fermer les yeux derrière cet aspect problématique des migrants qui dérangent et où il est plus simple de les faire passer pour « disparus » comme s’ils n’existaient pas ou plus.

QUESTION 2°

     De nos jours avec  l’agrandissement des frontières de l’Union européenne dans les pays de l’EST et les guerres civiles du Moyen-Orient , l’Europe de l’OUEST est contrainte d’accueillir de plus en plus de migrants , beaucoup d’entre eux sont des mineurs parfois accompagnés de leurs parents mais souvent aussi isolés , démunis et perdus dans les grandes villes européennes ; devant ces arrivées en masse , les droits des enfants sont bien souvent négligés voire éludés par les pays les hébergeant  .En effet , la plupart des migrants vivent dans des conditions déplorables : sans véritables domiciles fixes beaucoup de jeunes dorment dans la rue , dans des voitures , dans des tentes parfois centralisées dans de grands bidonvilles , d’autres fois dans des zones urbaines excentrées des quartiers résidentiels . C’est ce que décrit Marie Piquemal dans son article « SLAVI,10ANS…DORT DANS LA RUE DEPUIS DES MOIS » publié en septembre 2015 par Libération qui a suivi pendant plusieurs mois une famille Rom : Slavi 10 ans, sa petite sœur et sa famille dorment depuis plusieurs semaines dans une tente directement dans la rue d’une zone industrielle à Bobigny, ils n’ont pas d’eau courante, pas de chauffage et pas de quoi faire à manger. Ils représentent l’ensemble d’une communauté laissée à l’abandon errant de ville en ville, ou faute d’un meilleur accueil d’un pays à un autre. De même lors d’une visite dans le grand bidonville de la « jungle » à Calais en février 2016, la défenseure des enfants Geneviève Avenard ne peut que constater la pauvreté dans laquelle se trouve les jeunes migrants. Selon l’article de Juliette Bénabent « Dans la « jungle » de Calais avec la Défenseure des enfant » pour le Télérama de février 2016 dans cette zone 3455 personnes vivent concentrées les unes sur les autres dans une détresse sans nom dont 445 mineurs et 305 jeunes isolés. Un petit centre d’aide, le centre Jules Ferry leur procure un à deux repas par jour et quelques places non suffisantes (200 à 400 par la suite) réservées aux femmes et aux enfants dans un centre. De plus il faut également rappeler qu’avant d’arriver dans un pays européen comme la France, l’Italie ou encore la Belgique, les enfants migrants ont vécu un voyage bien souvent difficile, éprouvant et très risqué. L’article « les mineurs disparus d’Europol », écrit par le GISTI et publié par Plein droit en mars 2016 atteste que des mineurs isolés se retrouvent errant des les rues sans aides, certains plus chanceux se retrouvent logés dans hôtels insalubres avec quelques tickets restaurant par semaine mais tous ont en commun une perspective d’avenir bien incertain.                                                                                                                      

     Par ailleurs en plus de conditions de vie bien grégaires, les enfants migrants doivent faire face à une certaine hostilité des Etats à leur égard. De ce fait il ne sont jamais réellement intégrés même avec toute leur volonté cela reste difficile : ils sont la proie en permanence d’expulsions expéditives et forcées .La lettre de Françoise Dumont , présidente de la Ligue des droits de l’Homme adressée , à la ministre de l’Education nationale et publiée par l’Humanité en Mars 2016 ,fait état de 60% de personnes vivant dans des bidonvilles évacuées de force au cours de l’année 2015, et entre janvier et février 2016 300 personnes /semaine ont été expulsées et un tiers était constitué d’enfants . Ces expulsions se passent en plus sous la contrainte et la violence des forces de l’ordre, les CRS. Ainsi entre les Etats peu enclins à accueillir et prendre en charge les migrants et les conditions de vie effroyables, l’accès à l’éducation pour les mineurs et donc l’intégration sociale apparaissent comme bien compliquées.

     De plus des disparitions inquiétantes d’enfants migrants, 10000 en deux ans ont été recensées par un représentant d’Europol, agence policière européenne. Les enfants réfugiés auraient fini exploités dans des réseaux criminels, le proxénétisme, ou encore le trafic d’organes d’après plusieurs journaux comme Libération, l’Obs ou encore RFI, mais sans sources sures. Cependant le Gisti dans l’article « les mineurs disparus d’Europol » publié par « Plein droit » en mars 2016 dénonce une orchestration macabre de faits divers non avérés pour dissimuler une toute autre réalité : la non-assistance et le non-respect des droits des enfants migrants par les pays européens. En effet c’est à l’Adjie que l’on retrouve la plupart des mineurs dits « disparus », beaucoup d’Africains en particulier. Ils disent avoir été enregistrés par une ONG pendant leur trajet, qui les ont sûrement ensuite annoncés comme « disparus ». Ces jeunes n’ont en fait pas été confronté aux réseaux criminels, mais ils gardent en tête le traumatisme de leur périple, et doivent se débrouiller pour se nourrir, se loger et s’éduquer. Comme ils n’ont pas de papiers d’identité sur eux, les aides sociales leur refusent toute protection et quand bien même ces jeunes présentent leurs papiers ils essuient des refus également car personne ne leur fait confiance. Rares sont ceux qui obtiennent tant bien que mal un accès à l’éducation et la plupart se met donc à errer passant de bidonvilles en bidonvilles. C’est aussi ce que dénonce Geneviève Avenard lors de sa visite dans la « jungle » de Calais où elle regrette l’inefficacité et le manque d’investissement totale des pouvoirs publiques dans la protection des mineures de la « jungle » ; avec le démantèlement de la zone très mal préparé, la défenseure des enfants craint que les jeunes isolés ne s’éparpillent rendant davantage difficile leur recensement, d’où la déclaration de nouvelles disparitions.

     Par ailleurs face à des gouvernements préférant fermer les yeux sur le problème des migrants, les jeunes migrants reçoivent tout de même un certain soutien. Dans sa lettre rendue publique adressée à la ministre de l’éducation nationale , Françoise Dumont dénonce aussi le non-respect de plusieurs droits et devoirs prévus par la France envers les réfugiés mineures qu’elle accueille : l’obligation scolaire pour tout enfant français ou étranger de 6 à 16 ans vivant sur le territoire français n’est pas appliquée et encore moins la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ratifiée par la France ayant comme principe l’éducation pour tout enfant . Si l’éducation nationale a mis en place des structures éducatives des lacunes demeurent comme l’accompagnement des familles dans les démarches administratives. Ce sont donc des militants bénévoles très impliqués qui s’occupent de contacter et d’aider les enfants, les familles pour accéder à l’éducation. Cependant leur travail est souvent réduit à néant dès lors qu’une nouvelle expulsion a lieu. De ce fait les organisations internationales se sont mises à soutenir les migrants en blâmant ouvertement leurs évacuations forcées et répétitives. De plus Françoise Dumont évoque aussi l’Unicef qui constate par le biais d’études menées par des experts une politique s’interposant au droit fondamental de l’obligation scolaire, et demande à l’Etat la mise en place de mesures en conséquence. Juliette Bénabent fait référence dans son article à la création de centres d’accueil provisoires et des centres d’orientation parfois mis en place en vue de préparer les futures expulsions comme c’est le cas pour le bidonville de la « jungle ».Dans les centres d’orientation et structures scolaires mis en place les immigrés peuvent bénéficier de plus de confort et ont accès à l’apprentissage .Mais la capacité d’accueil de ces associations reste insuffisante comparé au nombre de migrants mineurs et se sachant encore en instance d’expulsion , nombre d’entre eux cherchent à partir pour l’Angleterre .On trouve plusieurs associations à but non lucratif qui cherchent à venir en aide aux migrants mineurs en difficulté comme le GISTI, groupe d’information et de soutien des immigrés, à l’origine de l’article de presse « Les mineurs disparus d’Europol » ou encore l’Adjie (accompagnement et défenses des jeunes isolés) situé à Paris. Finalement on constate que les enfants réfugiés bénéficient de beaucoup de petits soutiens mais dont les efforts sont réduits à néant par des politiques européennes de plus en plus réfractaires aux migrants.

2.2) La lettre de Françoise Dumont « Le droit à l’éducation des enfants roms menacés par des expulsions incessantes » publiée par l’Humanité est le seul document à montrer que des lois fondamentales régissent l’éducations des mineurs en France : selon la Cide chaque enfant a droit à l’éducation , texte ratifié par la France .De plus c’est aussi le seul article mettant en évidence la dénonciation du traitement des migrants mineurs par les organisations internationales : le sort des jeunes réfugiés en Europe n’est donc pas critiqué par des organismes minoritaires mais est pointé du doigt par l’ONU notamment .

L’article de Marie Piquemal « SLAVI,10 ans, DORT DANS LA RUE …DEPUIS DES MOIS » est un exemple particulier d’une famille rom réfugiée en France et ne comporte pas d’information qui ne soit pas traitée aussi par les autres documents mais illustre plutôt la réalité du quotidien des migrants en France.

L’article de Juliette Bénabent « Dans la « jungle » de Calais avec la Défenseure des enfants » est le seul à évoquer de manière précise les types de structures mise en place par l’Etat pour venir en aide aux migrants les centres d’accueil et d’orientation (CAO) mis en place sur l’ensemble de la France et le centre d’accueil provisoire (CAP) mis en place notamment afin de préparer l’évacuation future du bidonville de Calais.

Enfin l’article du GISTI « Les mineurs disparus d’Europol » est le seul à traiter de la déclaration d’un très grand nombre de jeunes réfugiés disparus en Europe, manière des pays européens e dissimuler leur manque d’investissement et leur refus de prise en charge envers ces populations défavorisées. C’est aussi l’unique document à évoquer le manque de précision dans les statistiques concernant les jeunes migrants et le problème le refus de prise en charge des services sociaux de l’enfance en cas de non présentation de papiers d’identité ou par suspicion de présentation de faux documents : les jeunes réfugiés sont mal perçus .

QUESTION 3°

I-Une insertion difficile pour les mineurs migrants

1. La réalité des expulsions incessantes (documents 1, 2 et 3)
2. Des conditions de vie très précaires (documents 2, 3 et 4)
3. Un accès à l’éducation presque impossible, un droit fondamental bafoué (documents 1, 3 et 4)

II-Les obstacles

1)Des pouvoirs publics réticents à l’accueil des mineurs réfugiés (documents 1 et 4)

2) Des services sociaux laissant les mineurs migrants à l’abandon (documents 1-3 et 4)

III- Les aides

1. La contestation mondiale du sort réservé aux jeunes réfugiés en Europe, l’indignation de la ligue des droits de l’homme et de la défenseure des enfants (documents 1 et 3)
2. Des militants, des associations très impliquées dans l’intégration et la protection des migrants mineurs faisant avec les structures mises en place par l’Etat et le peu de moyens à disposition (documents 1, 3 et 4)

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