SEANCE V LA CONDITION DE LA FEMME

CAN SIBEL. LICENCE I DE DROIT. SEMESTRE II. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE

LA CONDITION DE LA FEMME                                                                            

Au XIIème siècle, Gracien reprend St. Augustin qui affirme qu'il « est dans l'ordre naturel que la femme soit au service de l'homme car ce n'est que justice que le moins fort serve le plus fort »

Grand Coutumier de Normandie (1270), La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xème siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-normandes après la Révolution Française. Les principales dispositions de la Coutume de Normandie ont été en vigueur dans leur état médiéval en France jusqu'à la fin du XVIIIème siècle. Le texte est de nature doctrinale qui date de l'époque du Bas Moyen-Âge.                          L'idée générale est la soumission accrue de la femme mariée. Une personnalité juridique masquée par celle de son mari. Elle ne peut agir qu'avec le consentement de son mari.

Concession par le prieur de la commanderie des Hospitaliers de franchises à la sauveté de Fonsorbes, en Comminges (15 Mai 1279) est un texte de nature doctrinale. Le contexte historique appartient à l'époque du Bas Moyen-Âge. L'idée générale du texte évoque les obligations de la femme mariée envers son mari.

Coutume de Nivernais (1534), Bourgoing est le principal rédacteur de la Coutume de Nivernais, qu'il fut imprimé en 1533. Le texte appartient à la période des Temps Modernes et c'est un texte de nature doctrinale. L'idée générale est la capacité juridique réduite de la femme mariée.

Traité des lois, Les lois civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) fût jurisconsulte Français, chef de file du mouvement rationaliste en France au XVIIème siècle. Il fut aussi, avocat du roi au présidial de Clermont, il consacre toute sa vie à l'étude de la jurisprudence. L'objectif de Domat a été de présenter l'ensemble du droit Français comme un ensemble cohérent et intelligible. Les Lois civiles dans leur ordre naturel figurent comme l'un des monuments de notre droit civil, préfaçant pour partie le Code Napoléon.

        Il expose dans le Traité des Lois qui sert de préambule à son grand ouvrage Les lois civiles dans leur ordre naturel les thèses fondamentales qui marqueront la pensée du chancelier d'Aguesseau, de Montesquieu et de Portalis. C'est un texte de nature doctrinale issu de la période des Temps Modernes. Dans ce texte est évoqué la puissance du mari sur la personne de sa femme et les moyens de renonciation.

Traité de la puissance du mari , Pothier (1699-1772), un jurisconsulte Français, professeur royal de droit Français à Orléans. Il fût nommé conseiller au présidial d'Orléans. Il est par ailleurs élu échevin d'Orléans de 1747 jusqu'à sa mort. La nature du texte est doctrinale. Le contexte historique correspond à la période des Temps modernes. L'idée générale est la puissance du mari et la capacité juridique de la femme mariée durant l'absence de son époux

Enfin, Jean-Baptiste Denisart (1713-1765), procureur au Châtelet. Il a donné une Collection de décisions, plusieurs fois réimprimée de 1751 à 1771, dont la Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Le contexte historique appartient à la période des Temps Modernes. La nature du texte est doctrinale.

Denisart évoque la sanction de l'adultère de la femme à travers ce texte.

Au cours de l'ancien droit, la condition de la femme se détériore lentement, alors que les droits barbares n'étaient pas hostiles au sexe féminin. De soumise elle devient incapable sous l'influence des juristes du XVIème siècle. Si la Révolution lui permet de se libérer de certaines contraintes et d'acquérir certains droits, son rôle de second plan n'est pas modifié. Le Code Civil accroît sa dépendance, de sorte que l'émancipation juridique de la femme ne date que de la première moitié du XXème siècle.

Quel à été l'évolution de la capacité juridique de la femme mariée durant l'Ancien Droit ?

Ayant un rôle de second plan au sein du couple, la femme mariée est frappée d'une capacité juridique réduite et d'une soumission accrue (I), entraînant une incapacité aggravée (II).

I. L' Ancien droit, de la soumission à l'incapacité

        Au début de la période féodale, le renforcement des liens familiaux entraîne une soumission accrue de la femme (A), ce qui conduit à une capacité juridique réduite, voir inexistante (B).

A. Une dépendance accrue

        « La femme mariée ne peut faire aucun marché d'aucune possession sans le consentement de son mari » : Au début de la période féodale, le renforcement des liens familiaux entraîne une soumission accrue de la femme. La femme mariée ne peut agir quelque soit le domaine sans l'autorisation de son mari. Sa personnalité juridique est masquée par celle de son époux en tant que chef du ménage. La sanction de l'absence d'autorisation ou d'assistance maritale varie selon les coutumes. Au XIVème siècle, la coutume Normande dispose qu'un tel acte est nul et inopposable à elle-même et à son mari, de sorte que son incapacité est absolue. Ailleurs, la femme échappe aux poursuites tant que son mari est en vie. L'incapacité de la femme mariée est l’œuvre du lieutenant de la Sénéchaussée Fontenay-le-Comte dans le Poitou. Par son mariage, elle perd donc sa personnalité juridique et tous ses actes seront nuls dés le départ. Ce principe d'incapacité de la femme mariée est repris par les coutumes, comme celle de Paris. Dés lors, la femme est assimilée à un mineur.

« Dés que la femme est en la posté de son mari, il peut faire à sa volonté d'elle et de ses choses, et de son héritage. Il y a un cas dans lequel la femme doit être entendue par le juge sans son mari comme s'il la blesse ou s'il a pris l'habitude de la traiter vilainement, car on ne doit pas châtier ainsi une femme. Et si une femme perd la possession d'un bien ou en reçoit un alors que son mari est en pèlerinage ou en lointaine marchandise, elle doit être entendue par le juge » : On dit que la femme est en pouvoir de son mari, sous sa puissance. Pour plaider ou pour accepter une succession, il lui faut une autorisation spéciale de son mari. Sa condition est la pire puisqu'elle ne peut accomplir seule des actes qui lui seraient avantageux comme accepter une succession.

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