Règle d'interprétation de la loi l1

A. LES (PRINCIPALES) METHODES D’INTERPRETATION DE LA LOI

1) INTERPRETATION A CONTRARIO

Lexique des termes juridiques : « raisonnement par lequel on déduit que si une règle est posée pour un cas déterminé, la règle inverse vaut pour les situations non visées ».

2) INTERPRETATION A PARI (PAR ANALOGIE)

Lexique des termes juridiques : « raisonnement par lequel on étend l’application d’une règle juridique prévue pour une situation donnée à une situation comparable ».  Cela suppose donc d’argumenter sur le caractère comparable ou non de ces situations.

3) Interprétation a fortiori (à plus forte raison)

Lexique des termes juridiques : « raisonnement par lequel on étend l’application d’une règle juridique prévue à une situation autre que celle prévue, parce que les raisons de le faire sont encore plus fortes ».

Ex : si une route est interdite aux cyclomoteurs (moins de 50 cm3), a fortiori elle est interdite aux vélos.

Comment savoir quelle argumentation doit l’emporter ?

Souvent l’interprétation a contrario conduit à un résultat différent des deux autres.

Il faut chercher d’autres façons de raisonner, pour convaincre.

4) Interprétation téléologique => le but

Elle conduit à rechercher l’esprit du texte, c’est-à-dire la volonté du législateur, le but de la règle (teleos = but, en grec).

Le but du législateur était de protéger au maximum les utilisateur piéton don c fauteuil électrique sont un vtm MAIS elle protège les victimes handicapées,

Précisions sur la méthode téléologique :

- l’interprétation peut évoluer dans le temps, car on peut estimer que le législateur a souhaité que son texte puisse être adapté aux nouveaux besoins on réfléchit a ses intentions au moment de sa création et aux intentions du législateur aujourd’hui, on peut donc adapter la loi en fonction du temps

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