Les Institutions Administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Cour de M. Bergeres

Licence 1 – S2 2012-2013

Examen : 1h, choix entre 2, question de cours

INTRODUCTION

Le phénomène bureaucratique est inhérent à l'organisation sociale. En effet, à partir du moment où une société se développe, il va être nécessaire de rationaliser son organisation.

• préparer les décisions

• assurer le financement des activités collectives

• contrôler l'exécution des mesures.

Historique :

Il va sans dire que c'est sur le terrain politique que sont apparues les premières bureaucraties. Le phénomèe est particulièrement ancien. Il remonte à plusieurs milliers d'années avant notre ère avec, par exemple l'organisation du royaume babylonien ou celle du royaume d'Egypte. Dans ce dernier, le phénomène bureaucratique avait pratiquement atteint son apogée avec une organisation extrêmement rationnelle qui s'appuyait sur les scribes.

C'est toutefois avec les Chinois que le phénomène a atteint son expression la plus aboutie. La structure du gouvernement chez les Quing (il s'agit de la dernière dynastie qui s'achèvera en 1911) repose sur une concentration des pouvoirs entre les mains de l'empereur assisté d'une poignée de hauts fonctionnaires regroupées dans un "Grand secrétariat" et à partir des années 1720 dans un "Grand Conseil" dont les bureaux sont à proximité immédiate du souverain. Le Grand Conseil assume désormais les fonctions remplies sous les Ming par les eunuques du palais.

Les fonctionnaires sont choisis au terme d'études particulièrement délicates et difficiles qui sont souvent critiquées. On leur reproche un bachotage excessif, un certain conformisme, une prépondérance des exercices purement littéraires, une sélection largement fondée sur le hasard quand ce n'est pas sur le népotisme. Elles sont toutefois empreintes d'un certain pragmatisme dans la mesure où les grands problèmes politiques ou administratifs du temps font l'objet d'une dissertation à l'exament d'entrée d'où sortent les docteurs, l'élite du mandarinat.

En dépit de ces critiques, le modèle était suffisamment abouti pour permettre l'administration d'Etats sur un territoire pratiquement équivalent à l'Europe, avec une population assez hétérogène.

Il est possible de dégager une véritable loi sociologique : la construction d'un empire ne peut être réalisée sans l'intermédiaire d'une bureaucratie, même si elle est assez rudimentaire (cas de l'empire de Charlemagne, des Mayas et de certains empires africains).

Le phénomène bureaucratique connut toutefois son apogée avec les Etats totalitaires du Xxème siècle.

Ce développement bureaucratique s'articula autour de deux éléments. Il y a eu véritablement une superposition des structures. Par exemple durant leurs premières années d'exercice du pouvoir, les nazis firent pleuvoir une avalanche de lois et de décrets mais ils ne se sont pas souciés d'abolier officiellement la constitution de Weimar. Il maintirent même, à peu de chose près les deux administrations en place. Paradoxalement, les nazis eux-mêmes ne se sentaient nullement concernés par leur propre législation. Bien plus, seul comptait pour eux "la constant marche en avant vers des objectifs sans cesse nouveaux". En pratique, cet état permanent d'anarchie se traduisit dans le fait que "le nombre de règlements en vigueur ne furent jamais rendus publics". Sur le plan théorique, cela répondait à la maxime de Hitler selon laquelle " l'Etat total doit ignorer toute différence entre la loi et l'éthique"...

Comme en URSS, la machine administratives du troisième Reich était sujette à un curieux dédoublement des services. Avec une extraordinaire minutie, les nazis s'assurèrent que chaque fonction de l'administration étatique fut doublée par un organe du parti. La division de l'Allemagne en Etats et en provinces fut doublée par la division nazie en GAUE. Les frontières de l'une ne coïncidaient toutefois pas avec celle de l'autre. Si bien que chaque localité donnée pouvait relever même au point de vue géographique, de deux circonscriptions administratives tout à fait diffrentes. Après 1933, lorsque des personnalités marquantes du partie nazi occupèrent les ministères officiels de l'Etat, le dédoublement des fonctions de fut pas abandonné pour autant.

La bueaucratie va également et surtout se développer sur le terrain de l'organisation privée. Il faudra toutefois attendre que les moyens de production atteignent un niveau suffisamment importants pour pouvoir se doter d'une organisation purement administrative. Cela a été le cas notamment avec les banquiers de la Renaissance italienne, les grandes villes du Nord et surtout le développement du capitalisme en France et en Grande Bretagne au XIXème siècle. Petit à petit la notion d'activités tertiaires s'est développée; elle devient prépondérante sur le terrain économique.

En ce qui concerne le cours, nous en resterons au terrain des institutions administratives. En d'autres termes, de l'étude de l'organisation de l'Etat et de ces organismes déconcentrés ou décentralisés.

Section 1 : Les missions de l’administration.

Celles-ci, depuis quelques décennies, sont devenues véritablement protéiformes. En effet, outre les fonctions classiques et traditionnelles que nous allons relever, certains auteurs ont mis en avant diverses activités qu’il convient de souligner.

 Les missions de direction et d’impulsion

Celles-ci ont pris, avec la constitution de 1958 et le développement des pouvoirs présidentiels, une influence grandissante. Le président est devenu une véritable autorité administrative. Il faut cependant noter que : « dans l’hypothèse de similitude de la majorité, la capacité d’influence du président de la république est complète. Le régime politique est beaucoup plus présidentiel que parlementaire. En revanche, dans les périodes de cohabitation, le régime politique devient plus parlementaire.

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