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Cours: les institutions Administratives

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Par   •  18 Février 2013  •  873 Mots (4 Pages)  •  1 073 Vues

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La transformation de l’administration centrale

Sont apparus des autorité admins indépendantes c-a-d que le gouvernement ne disposent pas d’eux. Elles constituent de nouvelles admins importantes et se multiplient. Elles prennent une importance croissante dans le fonctionnement admin d’une façon générale. Leur existence n’est pas établi par le droit constitutionnel, c’est le législateur qui s’en occupe. Elles se substituent dans les admins qui dépendent de l’Etat, c-a-d qu’on supprime un certain nombre de services dans les ministères au profit de ces admins centrales.

Cette admin indépendante, fixe des règles et puis elle fait appliquer ces règles. Elle va exo un pouvoir, elle aura la possibilité de fixer des règles comme le font les admins de l’Etat et vont assurer le contrôle de l’application de ces règles.

Chapitre 1: Une nouvelle forme d’administration

Cette nouvelle forme c’est ce que l’on appelle les Autorités Administratives Indépendantes. Elles sont créées par le législateur. Le gouvernement dispose de l’admin normalement mais ne faudrait-il pas intégrer dans la Constitution les admins indépendantes.

Section 1 : Création des autorités administratives indépendantes

Art 34 Constitution : législateur décide de créer ces autorités et décide des pouvoirs a leur donner. Il decide de fixer les pouvoirs de ces autorités indépendantes. Certaines autorités sont investies de pouvoirs très importantes. Le législateur aujourd’hui après avoir multiplié ces autorité administrative, il se rend compte que y’en a trop et donc on est en train de les fusionner.

On peut regrouper ces autorités, elles sont retrouvées dans des domaines ou leur création est justifiée. Comme lorsqu’il s’agit des libertés publiques et des droits des citoyens.

Ce sont les domaines qui touchent aux secteurs économiques et sociales, l’Etat est un actionnaire dans ses domaines, c’est pourquoi dans ces domaines on a créer des autorités administratives indépendantes.

Dans le contexte économique actuel on est dans un système économique libéral. Mais le marché doit être sous surveillance qui sont donné a des administrations indépendantes.

Paragraphe 1 : Les secteurs d’intervention liberté

Il y a eu essentiellement la volonté d’assurer une transparence de la notion administrative. Pendant longtemps les décisions de l’administration était un secret. C’est pour cela que ce sont développés des autorités admins indépendante pour assurer la protection des citoyens.

La première est apparu en 1975, on met en place une Commission national des l’informatique et des libertés. Il y a parfois des questions qui peuvent être delicate et cette commission doit verifier l’utilisation qui est faite de l’informatique. Ainsi la 1ere autorites admin indep avait vocation a confier a une admin externe le soin de protéger les citoyens contre l’informatisation de la société. Déjà dans sa proposition, il y a des représentants qui appartiennent a des juridiction. Dans la CNIL, il y a des hauts magistrats, des élus et des gens spécialisées dans les liberté publique. Cette autorité , on s’est

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