« Le président de la République est un mutilé constitutionnel » Raymond Poincaré

TD droit constitutionnel

Sujet: « Le président de la République est un mutilé constitutionnel » Raymond Poincaré

Adolphe Thiers disait en 1871 « Le président de la République est un monarque qui règne et ne gouverne pas ». Cette affirmation montre bien la place restreinte du chef de l’État. Raymond Poincaré qui était président de la République de 1913 à 1920, ira encore plus loin en qualifiant le président de la république de « mutilée constitutionnellement » en 1873.  Cette expression traduit clairement de l’affaiblissement du rôle présidentiel dans un régime marqué par une grande importance du Parlement. Cette réflexion s’inscrit sous la IIIe république avec l’apparition des lois constitutionnelles de 1875 qui sont marqués par la limitation du pouvoir du président au profit du parlement. À travers cette citation on peut alors se poser une question:

Dans quelle mesure le président de la République sous la IIIe République est-il une figure affaiblie et encadrée par le régime parlementaire ?

Il convient d’expliquer que la IIIe République a réduit les pouvoirs du président de la République en faisant de lui un chef d’État aux pouvoirs limitées (I), puis nous analyserons les conséquences de cette situation, qui ont conduit à un effacement progressif de la fonction présidentielle (II).

I.Le président de la république: des pouvoirs très encadrés

La citation de Poincaré parle directement du rôle du président de la république sous la III république est du faite qu’il soit affaibli au profit de l’importance du parlement. Pour mettre cela en évidence nous allons voir que les pouvoir du président sont progressivement limité (A) puis nous verrons qu’au contraire grâce au loi constitutionnelles le parlement lui prend de l’importance (B).

A.Une limitation progressive des pouvoirs du président 

Pour commencer la IIIe République a instauré un régime où le président est privé d’une réelle autorité politique. En effet la loi Rivet du 31 août 1871 constitue la première étape de cette réduction de pouvoirs. Cette loi maintient l'Assemblée nationale comme détentrice du pouvoir législatif et la place supérieure au président. De plus le président Thiers  est obliger de rendre  des compte régulièrement de ses actes à l'Assemblée, ce qui limite fortement son autonomie. On voit bien que si l'Assemblée nationale maintienne le titre de président de la République, elle le soumets directement à elle notamment en réduisant son autonomie. On voit également apparaître la loi Albert de Broglie du 13 mars 1873, qui impose au président de soumettre ses communications au Parlement par l’intermédiaire d’un ministre. Ce qui empêche ainsi toute action directe sur le débat parlementaire. Cette loi illustre donc parfaitement la volonté de faire du chef de l’État un personnage de second plan qui n’a pas d’influence propre sur la politique du pays. Il  est important de parler de l’adoption de la loi du septennat du 20 novembre 1873 qui donne au président un mandat de sept ans. On pourrait voir cette loi comme un renforcement du pouvoir du président cependant ce prolongement de durée ne s’accompagne d’aucun réel renforcement de ses pouvoirs. En réalité, cette loi vise davantage à garantir une certaine stabilité institutionnelle sans redonner une réelle autorité au président. La citation de Raymond Poincaré reflète donc parfaitement la situation du président sous la IIIe République. En effet on a là un chef d’État avec des pouvoirs amputés par un Parlement qu’on peut qualifier de tout-puissant notamment car on assiste à une perte progressive de la réelle autorité politique du président de la république.  

B - Des lois constitutionnelles augmentant l’importance du Parlement

En 1875 trois lois constitutionnelles sont adoptés entre février et juillet 1875. Elles établissent un régime républicain parlementaire et limite encore un peu plus le rôle du président de la république. La loi du 24 février porte sur l’organisation du sénat. Elle crée un sénat qui sera composé de 75 membres inamovibles et de 225 élus par les conseils municipaux et départementaux. Elle donne un également au sénat un rôle de contre pouvoir des députés notamment en matière législative. Cette loi donne donc une place et des pouvoirs importants au sénat. On trouve également une loi qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics. En effet la loi du 25 février 1875 instaure un régime parlementaire bicaméral dans lequel le président partage le pouvoir exécutif avec un gouvernement qui devient responsable devant les députés. De plus avec la loi du 16 juillet 1875 on donne au président un droit de dissolution des députés cependant cette dissolution doit être en accord avec le sénat ce qui réduit considérable l’autonomie du président par rapport à cette possibilité. On voit donc qu’avec cette organisation les parlementaires sont plus puissant que le président de la république qui leur devient dépendant. Ces loi instaure tout de même un régime républicain parlementaire durable qui permets de mettre fin aux incertitudes institutionnelles de l’époque. En effet la IIIe république va devenir un des régimes les plus stable en France depuis la révolution  car elle s’effondrera seulement en 1940 avec la mise en place du régime de Vichy.

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