La souveraineté de l'Ecosse

Dans son livre Contribution à la théorie générale de l'Etat, Raymond Carré de Malberg définie l'Etat comme "une communauté d'hommes, fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition".

Ainsi, selon ce juriste positiviste les critères qui convient à l'Etat sont : la population, le territoire et le gouvernement. Dans cette conception, la population représente l'ensemble des individus vivant sur le territoire de l'État. De cette façon, les individus deviennent des citoyens et participe à une certaine unification de la nation. Le terme de territoire renvoi à l'espace géographique sur lequel l'État exerce sa souveraineté. Il comprend le sol, le sous-sol, les eaux territoriales et l'espace aérien. Enfin, le gouvernement quant à lui est décrit par l’autorité qui exerce le pouvoir au sein de l'État. Il peut prendre différentes formes (démocratie, monarchie, régime autoritaire, etc.), mais il doit être capable de maintenir l'ordre, de légiférer et d'exercer le pouvoir exécutif.

Néanmoins, cette définition de l'Etat reste pauvre et insuffisante puisque ces critères représentent seulement les éléments constitutifs de l'Etat. L'Etat est une fiction juridique qui sert de cadre juridique, de ce fait son organisation et son fonctionnement possèdent des règles particulières. Autrement dit, l’État est doté de la personnalité juridique. Cela signifie qu'il est une personne morale de droit public, capable de jouir de droits et de contracter des obligations tant au niveau national qu'international. En tant que sujet de droit international, l’État peut conclure des traités, être partie à des accords internationaux, et agir en justice. Cette personnalité juridique lui confère également des droits et des devoirs vis-à-vis de ses citoyens et des autres États. Il va alors agir selon sa Constitution c’est-à-dire selon le texte qui va mettre en place des institutions, précise les modalités d'attribution et d'exercice du pouvoir. Par ailleurs, l’État est également caractérisé par sa souveraineté, qui se manifeste sous deux formes : la souveraineté interne, qui lui confère l'autorité exclusive sur son territoire et sa population, et la souveraineté externe, qui garantit son indépendance vis-à-vis des autres États. Cela signifie que l’État est libre de prendre ses propres décisions, tant à l’intérieur de ses frontières qu’au niveau international, sans ingérence extérieure. Ces deux caractéristiques – personnalité juridique et souveraineté – sont essentielles pour définir l’État comme une entité autonome et capable de participer à la communauté internationale. De ce fait, la reconnaissance d’un État par d’autres États est une démarche politique et diplomatique qui atteste de son acceptation en tant que membre de la communauté internationale. Il existe deux formes de reconnaissance : la reconnaissance de facto, qui admet l’existence de l’État pour certaines fonctions sans qu’il soit pleinement intégré au niveau international, et la reconnaissance de jure, qui est officielle et complète, permettant à l’État de nouer des relations diplomatiques et de siéger dans des organisations internationales. Bien que la reconnaissance ne soit pas une condition indispensable à l’existence d’un État, elle est souvent déterminante pour sa légitimité et sa capacité à interagir efficacement avec les autres États.

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