La primauté présidentielle

Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants :

• La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République.
• La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs sont amenées à cohabiter alors qu’elles sont politiquement opposées.

La cohabitation a été considérée comme une anormalité, un dysfonctionnement, déviance, d’accident dans le fonctionnement alors qu’elle correspond d’avantage que la primauté présidentielle à ce que prévoit la constitution. Raison pour laquelle on l’a tenu pour anormalité qu’on a souhaité la rendre peu probable, la faire disparaître.

Chapitre 1 : La primauté présidentielle

Ce mode de fonctionnement assurément ne correspond pas à ce que prévoyait la C de 1958. Quel que soit les ambiguïtés du texte de 1958 et les arguments sur le terrain de son interprétation, une chose est claire selon l’article 20 : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».

Le constituant a souhaité en 1958 à rénover la fonction présidentielle, pour donner au président un rôle plus actif/important que celui qui était sien sous la 4ème mais il n’a jamais été question de faire de lui un gouvernement. Pourtant dans les faits dès le début de la 5ème le président gouvernait, de Gaulle le reconnaîtra à l’occasion d’une conférence du 31 Janvier 1964 : Il est vrai que concurremment avec l’esprit et le texte et le Texte il eut la pratique. Comment a-t-on pu avoir cette situation alors que la C ne le prévoit pas et pourquoi ? Comment se manifeste la primauté ?

Section 1 : Les raisons de la suprématie présidentielle

Pourquoi ? Entre 1958 et 1962, c’est d’abord le contexte qui a justifié que le président gouverne puis se sont des réformes qui ont à partir de 1962 permis à ce mode de perdurer.

§1) Le contexte de 1959 à 1962

De Gaulle est rappelé au pouvoir pour résoudre la crise Algérienne et pour établir l’autorité de l’Etat. La classe politique et les français s’attendent à ce qu’il gouverne, qu’il prenne les choses en main, il va alors leur donner satisfaction. Il est considéré comme le seul homme en mesure de sortir la France de ce mauvais pas (Guerre d’Algérie). Il a une légitimité historique que personne d’autre n’a et qui est née à partir de sa figure de résistance de 1940 et figure du libérateur etc.

Le contexte de 1958 c’est la menace d’un parachutage de légionnaires sur Paris. S’il a pu gouverner c’est parce que le peuple français le soutenait sur qui il s’appuyait, il bénéficie d’une légitimité démocratique indirect et forte (1958 au moment de la motion de la constitution, en 1951 sur l’Algérie, en 1962 sur la ratification… 3 référendums, les français lui ont manifestés leur soutien). Sa personnalité le conduit à l’exercice du pouvoir.

Le 1er 1er ministre s’efface et admet les empiètements présidentiels et accepte que le président gouverne à sa place. Il a été nommé par le Président en sachant ce qui allait se passer. Michèle Debré est ce premier ministre. Il a conscience qu’il n’est pas en mesure, la dimension pour sortir la France de cette difficulté.

L’assemblée nationale n’a pas réagi pour sanctionner l’exercice du pouvoir par le président à la place du 1er ministre, n’a pas sanctionnée. Elle aurait pu renverser le gouvernement en adoptant la motion. Puisqu’elle considérerait que le premier ministre n’exerce pas ses fonctions correctement en laissant le président empiéter sur ses pouvoirs. Le parti Gaulliste ne disposait pas de la majorité absolue bien qu’il dispose une bonne partie des voix, les députés admettait alors que c’était « l’Homme de la situation », lui seul à l’envergure pour résoudre les problèmes, ils se laissent faire avec la conviction d’un retour « normal ».

Il y a une ambigüité car la Constitution ne fait pas du Président un gouvernant mais tout le monde s’attend à ce que de Gaulle gouverne et sait qu’il souhaite devenir Président. Donc ils s’attendent à ce que le Président gouverne. De Gaulle a dû se contenter du rôle d’arbitre que lui attribue la Constitution en son article 5. Le mot arbitrage peut-être interpréter de 2 manières différentes : comme un rôle neutre, passif ou comme celui qui arrête en dernier ressort les décisions. C’est comme cela que l’entendait de Gaulle, plutôt dans ce second sens il l’entendait mais il s’est gardé de le dire au moment de la Constitution. Sinon il dit que c’est lui qui gouverne.

En 1962, le contexte particulier des premières années de la 5ème République disparaît. Guerre d’Algérie terminée ect. On pouvait se demander si la primauté présidentielle n’allait pas être remise en cause en 1962. Cette année cette primauté va être consolidé en raison de deux mutations du régime.

§1) Les mutations de l’année 1962

Une mutation institutionnelle (révision du mode d’élection du président) et politique.

1. La matière institutionnelle du régime : la révision du mode d’élection du Président

1. Les justifications de la révision constitutionnelle

La loi constitutionnelle du 6 Novembre 1962 établit l’élection du président au suffrage universel directe. Les raisons de cette révision constitutionnelle ont été partagée par de Gaulle.

• La raison principale qu’il met en avant c’est la pérennité de la primauté présidentielle, il explique que depuis 4 ans la C de 1958 a fait ses preuves, le système politique fonctionne bien, autorité de l’Etat et stabilité gouvernementale rétablie… La raison de ce succès selon lui est l’existence d’un président qui n’est pas réduit à un rôle mineur (de représentation comme sous la 4ème et 3ème) mais un président qui a en charge le destin de la France : qui gouverne à la place du 1er ministre.
• Pour pouvoir gouverner il explique que ce président doit avoir la confiance explicite de la nation (légitimité démocratique). De Gaulle l’a. La question va se poser pour ses successeurs, seul leur élection au suffrage universel direct permettra de leur conférer la légitimité pour gouverner. Voilà pourquoi il faut mettre en œuvre ce mode d’élection.

De Gaulle se saisit d’un prétexte pour justifier de l’acuité de la révision constitutionnelle = justifier la nécessité de réaliser cette révision en 1962. Ce prétexte c’est l‘attentat qui l’a été l’objet le 22 Août 1962.

La raison officieuse dont de Gaulle ne parle pas c’est qu’après la signature des accords d’Evian, la tâche pour laquelle il est appelée au pouvoir est remplie. Il a conscience que le Parlement pourrait réagir et remettre en cause la primauté présidentielle. Il sait que le collège électoral présidentielle ne le renouvellera pas en 1965, parce qu’il prend trop de place, les électeurs présidentiels préfèreront une personnalité prend moins de place. Donc l’élection au suffrage universel lui permettra de se maintenir à la tête de l’Etat en comptant sur les français.

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