L'État unitaire en France

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a

aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Cette déclaration de

François Mitterrand, prononcée le 15 juillet 1981, illustre la transformation progressive de

l’État français, passé d’un modèle unitaire absolu, hérité de la Révolution et de l’Empire, à

une forme plus moderne. Ce modèle centralisé a profondément marqué la Constitution de

1958, qui définit la République comme « indivisible ». Dans son acception stricte, l’État

unitaire concentre le pouvoir au niveau national, les autorités locales étant subordonnées au

centre. Par souci d’unité, les compétences ne sont pas transférées, mais simplement déléguées

à des représentants de l’État chargés d’en assurer l’exécution. Ce principe, appelé

déconcentration, établit une hiérarchie d’autorités locales agissant sous le contrôle du pouvoir

central. Comme le résume Odilon Barrot, journaliste français, « c’est le même marteau qui

frappe, mais on en a raccourci le manche ».

En 1982, les lois Defferre instaurent la décentralisation, marquant la naissance de

l’État unitaire moderne et une rupture avec le centralisme traditionnel. Ce modèle repose sur

la reconnaissance de la personnalité juridique à certaines collectivités, qui disposent

d’organes propres exerçant un pouvoir de décision sous le contrôle de légalité de l’État.

Autrement dit, l’État transfère une partie de ses compétences à des collectivités territoriales

chargées de gérer leur territoire, tout en demeurant soumises à un encadrement juridique.

Cette dynamique s’est renforcée avec la loi de 1992 relative à l’administration territoriale de

la République (ATR), qui confie à l’administration centrale la conception et le contrôle, et

l’exécution aux services déconcentrés. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003

consacre définitivement ce principe en l’inscrivant dans l’article 1er de la Constitution : « La

France […] assure l’égalité devant la loi […] Son organisation est décentralisée. ». L’État

unitaire français moderne se distingue ainsi de l’État composé par son unique centre de

décision — Parlement et gouvernement —, les collectivités n’ayant qu’une autonomie

politique restreinte malgré la décentralisation.

Certains États unitaires, néanmoins, accordent à leurs collectivités décentralisées une

autonomie parfois comparable à celle d’une entité fédérée. On les appelle États régionaux ou

autonomiques : voulant rester unitaires, ces États permettent à leurs collectivités d’appliquer

un droit différent de celui de l’État par le transfert d’une partie du pouvoir législatif. Cet

emprunt au fédéralisme, par l’idée d’un partage de souveraineté étatique, remet en cause le

caractère unitaire de ces États, souvent caractérisés d’États hybrides. C’est le cas de l’Italie

qui, bien qu’elle conserve un pouvoir central fort, voit sa Constitution reconnaître aux 20

régions des compétences législatives propres dans des domaines comme la santé, l’éducation

ou les transports, certaines bénéficiant d’un statut spécial avec une autonomie renforcée.

Contrairement à un État fédéral, les régions italiennes ne disposent pas de souveraineté

constitutionnelle, et leur autonomie reste encadrée et contrôlée par l’État central.

Dans Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France

(2012), Romain Pasquier analyse l’évolution du statut unitaire de la France à travers la

montée en puissance des régions comme acteurs autonomes. Il montre que, bien que la

France demeure officiellement un État unitaire, les régions disposent aujourd’hui de

compétences importantes en matière d’aménagement du territoire, d’économie ou de

politiques sociales. Cette évolution traduit une régionalisation du pouvoir, et confère au

modèle français des traits proches du fédéralisme, faisant de la France un État hybride. Le

statut transitoire de la Nouvelle-Calédonie et les projets constitutionnels de la Corse

renforcent d’ailleurs cette tendance vers un État davantage régionalisé.

Dès lors, dans quelle mesure l’organisation territoriale remet-elle en question le

caractère unitaire de l’État français fixé dans la Constitution de 1958 ? Ainsi, il conviendra de

montrer que la France reste un État essentiellement unitaire, adaptant son organisation par la

décentralisation (I), tout en articulant l’autonomie de ses collectivités avec ses spécificités

territoriales (II).

I – La permanence de l’unité de l’État français malgré les évolutions

La Constitution de 1958 affirme l’indivisibilité de la République, avec un gouvernement et un

Parlement uniques. Toutefois, cette indivisibilité n’impose pas un centralisme rigide et

autorise

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