L'origine du rôle et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité

S’il parait ê un outil indispensable de nos jours on peut toutefois se demander d’où provient le rôle et la légitimité du contrôle de constitutionnalité

1. La nécessité de se doter d’un contrôle de constitutionnalité dans un état de droit

1. L’histoire
2. Le rôle actuel

1. La difficile émergence d’un contrôle de constitutionnalité

1. Les obstacles historiques
2. Le choix du modèle

1. Le rôle actuel

1. Fonctionnement

1. La nécessité de se doter d’un contrôle de constitutionnalité dans un état de d

1. L’importance de garantir la suprématie de la ction + séparation pvr
2. L’importance de garantir la constitution comme protectrice des d

1. Les obstacles

1. Légicentrisme
2. Critique des modèles `

Le contrôle de constitutionnalité des lois

Regarder les termes du sujet =

• On dit le comme s’il n’y avait qu’un seul contrôle
• C’est un sujet ouvert à l’affirmative

Parler des différents pays

• Pas délimité dans le temps = toutes les époques
• Définition = contrôle de conformité d’une norme inférieure, ici la loi, qui est dite l’objet du contrôle à la constitution, norme de référence du contrôle.

Cela sert à assurer la suprématie de la ction en annulant toute loi qui lui serait contraire.

Problématisation : le contrôle de constitutionnalité est en conflit direct avec la démocratie : les organes chargés de ce contrôle ne sont pas élus et doivent contrôler la production normative d’organes qui le sont -> le gouvernement des juges / Édouard Lambert en 1921 (juriste fr étudiant cour suprême : Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale des usa)

Le contrôle de constitutionnalité soulève la q° centrale de la relation entre la loi et la ction.  D’un côté il s’agit de garantir que la législation respecte les principes constitutionnelles. D’un autre côté ce contrôle pose une tension démocratique : jusqu’où un organe judiciaire, un conseil peut-il limiter la volonté du législateur et du peuple.

Problématique : peut-on vraiment parler d’un contrôle de constitutionnalité des lois, alors m^ que celui-ci fait l’objet d’application différente dans le temps et l’espace ?

1. L’essence du contrôle de constitutionnalité des lois

1. Un mécanisme : contrôler la conformité des lois à la norme fondamentale = texte 6
2. Une finalité : assurer la suprématie de la ction contre « l’omnipotence du pvr législatif » = conflit avec le pb démoc

1. L’application à géométrie variable du contrôle de constitutionnalité des lois

1. La variabilité spatiale du contrôle de constitutionnalité des lois = texte 4 de Tocqueville, texte 5 de Rousseau
2. La variabilité temporelle du contrôle de constitutionnalité des lois = histoire de la justice constitutionnelle française

1. Une difficile insertion du contrôle de constitutionnalité dans une tradition légicentriste

Chapeau : Le contrôle de constitutionnalité a longtemps peiné à s’implanter en France, confronté d’une part à la primauté du législateur (A) et d’autre part aux tensions avec les modèles étrangers. (B)

1. La primauté de la loi comme obstacle structurelle à toute limitation du législateur

1. L’opposition des différents modèles soulevant des limites

1. La construction d’une justice constitutionnelle devenue condition de l’état de droit

1. La nécessité d’un contrôle assurant la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs  

1. L’évolution du rôle du conseil constitutionnel garantissant la protection des d et libertés

Contrôle de constitutionnalité

Connaissances à mobiliser :

• Rôle du conseil constitutionnel 
• Fonctionnement
• Mise en place : arrêt Marbury & Kelsen
• Obstacles et critiques
• Pourquoi, légitimation

A) La justice constitutionnelle: un obstacle à la volonté générale

La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple, elle peut être directe ou représentative. Une fois établi que la démocratie représentative est l’expression de la volonté des citoyens par l’intermédiaire de représentants élus. Il en résulte que le «pouvoir du peuple» est parfaitement exprimé. L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 disant que «la loi est l’expression de la volonté générale» est donc certifié. De part et d’autre, la loi votée et étudiée par des Assemblées législatives doit être, par ce fait, considérée comme «souveraine» puisqu’elle exprime l’avis du peuple.

Mais on ne peut pas en dire autant de la Constitution. En effet, celle-ci est un texte à portée seulement politique, qui a l’ambition d’être considéré qu’en tant que norme. Elle exprime seulement la «règle du jeu» sur laquelle repose l’État et son régime politique. Pour exemple, les lois constitutionnelles qui régissaient la IIIe République étaient modifiables, la supra légalité n’existant pas.

Tout l’ensemble normatif, repose donc sur la loi souveraine, et elle seule. Permettre à une institution de contrôler la conformité de la loi votée par le Parlement à la Constitution amène à réduire la volonté générale exprimée par le peuple par l’intermédiaire des représentants. Le caractère inchangeable de la Constitution qu'implique un contrôle de constitutionnalité peut être critiqué et ainsi mettre en évidence ses carences démocratiques [Ndlr : Voir un cas pratique sur le contrôle de constitutionnalité].

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