L'empire universel du droit romain

Leçon 3 : l’empire universel du droit romain

212 : édit de Caracalla : l’ensemble des sujets de Rome deviennent citoyen. Seuls quelques peuples barbares de l’autre côté du Rhin en sont tenus à l’écart.

Avec la pax romana, Rome est la seule cité du monde, et domine un espace immense. Cette paix est assurée par les lois autant que les armes. Les coutumes romaines se diffusent. Le droit romain est le droit commun des sujets de l’Empire. Son droit est universel.

Section 1 : La manifestation juridique de l’universalisme romain

Les institutions républicaines survivent mais deviennent une coquille vide. Le pouvoir suprême est entre les mains du princeps. Le pouvoir impérial repose sur un montage de pouvoirs républicains. On lui accorde un impérium proconsulaire illimité dans l’espace et dans le temps. Il se fait reconnaitre la autoritas par le Sénat. Son pouvoir est donc au- dessus de toutes les institutions, l’empereur est hors d’atteinte, caractéristique de la souveraineté. Cette souveraineté se manifeste dans le législatif, il est la lex animata, il se subordonne les sources classiques du droit puis les évince.

1 : Une soumission universelle à la souveraineté de l’empereur

Les institutions de la République fonctionnent pendant des siècles mais le prince va subvertir leur fonctionnement et parvient à conquérir le monopole législatif en produisant la norme lui-même.

A :  La conquête par l’Empereur d’un monopole législatif : Par étapes, il impose sa souveraineté. D’abord, aux assemblées du peuple romain, ces comices, qu’il impose sa puissance. Elles disparaissent au IIe siècle. Pour y suppléer, il invente une nouvelle technique législative : l’oratio principes. Le prince produit un discours devant le Sénat qui vote un sénatus-consulte, une résolution du Sénat approuvant ce que vient de déclarer le prince. Aucun magistrat ne peut résister au sénatus-consulte, donc le prince vient de créer une norme absolue en utilisant l’autorité du Sénat. Quand l’empereur n’a plus besoin du Sénat il va légiférer seul. La jurisprudentia des prudentes qui était la grande source juridique républicaine et nécessitant un brevet sous Octave a évolué : au IIe siècle, sous Hadrien, on a estimé que si les opinions de ces titulaires de brevet étaient unanimes, cela avait le niveau de norme de la lex, renforçant encore le pouvoir impérial. La bureaucratie impériale digère donc les prudentes qui en sont réduit au rang de haut fonctionnaire impérial. L’ultime étape c’est la Constitution de Valentinien III (426) dit la loi des Citations, 5 auteurs majeurs sont choisis (Gaïus, Paul, Ulpien, Papinien, Modestin). Lorsqu’ils sont tous d’accord, ils ont raison. Quand il y a un partage on choisit le camp de Papinien. Ce système verrouille la possibilité pour le juge de trancher la question. Plus grave, la sclérose du droit prétorien et sa subordination à l’empereur. La magistrature du préteur survit mais à partir de 130, sous Hadrien, les préteurs n’ont plus le droit d’inventer des actions juridiques. Le jurisconsulte Julien fait une liste des actions, met en ordre l’édit du préteur, et il est promulgué ainsi pour rester geler. Les sources du droit républicains se tarissent au détriment de l’empereur.

B : Les formes législatives du monopole de l’empereur : À mesure que disparaissent les lois des comices, l’autorité des prudentes et le droit prétorien, une nouvelle source du droit apparaît : les actes de l’empereur ou constitution qui s’imposent comme des normes juridiques absolues. Il a la autoritas et l’imperium et comme le dira Ulpien « Ce qui plait au prince a force de loi ». On reconnait à ses décisions une force équivalente à une lex. Ces actes législatifs peuvent prendre différentes formes :

• Édits : Constitution générale universelle et impersonnelle, questions administratives. Le champ de l’édit peut être restreint à un seul peuple.
• Mandats : directives administratives aux hauts fonctionnaires en charge d’une province pour régler des problèmes juridiques posés. Ce sont les plus rares
• Décrets :  Les décisions les plus fréquentes, les gouverneurs administrent sous le contrôle de l’empereur. Parmi leur tâche, il y a l’administration de la justice au nom de l’empereur. Le justiciable peut interjeter appel. C’est en son conseil que l’empereur exerce cette justice souveraine sur les décisions des gouverneurs. En pratique, les décisions ne sont pas revêtues de l’autorité relative de la chose jugée, s’agissant d’une décision rendue par le prince, elle est revêtue de l’autorité absolue de la chose jugée par l’empereur qui ne concerne pas que le procès mais la loi en général. Un décret impérial tranche un procès et tous les futurs procès concernés par cette règle de droit.
• Rescrits : Question de droit posé à l’empereur par un juge à l’occasion d’un procès afin qu’il éclaire la juridiction à utiliser. Le rescrit est sa réponse écrite. La réponse de l’empereur ne lie pas que le juge qui demande mais tous les juges pour tous les procès relatifs à cette question de droit à laquelle l’empereur répond. Son caractère est encore général et absolu. L’empereur est conseillé par les jurisconsultes recruté par l’empereur.

Le système de législation est aussi performant que réactif, éclairé par des juristes de qualité. Le nombre de rescrits et de décrets mettent fin à l’autorité des institutions républicaines.

2 : L’effectivité de la souveraineté législative de l’empereur

Les parties en procès peuvent invoquer des précédents devant les gouverneurs mais ça marche quez quand tu connais les précédents !

A : L’autorité de la loi menacée par la difficulté d’accessibilité à la loi : Codifier le droit impérial va devenir la condition de la connaissance du droit. Pour survivre l’Empire va se diviser en 2. On a donc 2 empereurs formant des constitutions. La connaissance de la législation impériale est parfaitement aléatoire. Les citoyens ont du mal à s’informer et les professionnels sont obligés. Les constitutions se retrouvent gravés sur les temples pour conserver leur mémoire. Cette difficulté d’accès s’accroit en même temps que la hausse de constitutions. Pour l’empereur c’est un enjeu de souveraineté : si sa norme n’est pas appliquée, son autorité s’affaiblit. Or, les constitutions sont mal connues ET mal comprises (quand elles sont connues). Une décadence commence à apparaître, la qualité des juristes de l’empereur recule. On ne peut résoudre une question de droit sans connaître parfaitement le droit. Le risque d’avoir des constitutions aberrantes juridiquement augmente fortement. Ce qui est une catastrophe et crée de l’instabilité juridique. Les empereurs doivent mettre en garde contre leurs propres constitutions parfois contraire au droit, affaiblissant son autorité. Au IVe siècle, le droit romain est en danger mortel : mal connu et par endroits de piètre qualité. La diffusion des constitutions est donc reprise en main par les empereurs, protégeant ainsi leur souveraineté et autorité en codifiant tout.

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