L'articulation du droit subjectif et du droit objectif au Luxembourg

Comment s’articulent le droit subjectif et le droit objectif ?

Le droit est une notion centrale dans toute société. Sans lui, le monde actuel dans lequel on évolue ne serait qu’anarchie et individualisme. Le droit est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. Il existe de nombreux droits. Nous prêterons une attention particulière au droit subjectif et au droit objectif. On cherche à comprendre comment s’articulent le droit subjectif et le droit objectif, en s’appuyant sur le texte de Kalinowski. Nous nous intéresserons d’abord à la complémentarité des sources du droit subjectif et du droit objectif, avant d’expliquer la complémentarité de leurs effets.

Afin de comprendre la complémentarité des sources du droit subjectif et du droit objectif, il serait judicieux de définir ces droits. Selon la définition du dictionnaire classique de termes juridiques (édition Lefebvre Dalloz), le droit objectif est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Le droit subjectif, quant à lui, est une prérogative individuelle consacrée par le droit objectif permettant à son titulaire d’obtenir quelque chose d’autrui. Il peut prendre notamment la forme d’un droit à ou d’un droit de. Les droits subjectifs sont donc l’ensemble des droits politiques, publics et civils qui appartiennent à chacun. Ils sont liés aux notions de droits de l’homme et de libertés individuelles. Pour le droit objectif, il existe différentes sources qui sont hiérarchisées entre elles. On y trouve notamment la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, les coutumes, la doctrine et les contrats. En ce qui concerne le droit subjectif, les sources du droit subjectif sont divisées en deux catégories : les actes juridiques et les faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations volontaires de volonté qui visent à produire des effets de droit. Les faits juridiques sont des événements ou actions, volontaires ou non, auxquels la loi attribue des conséquences juridiques, indépendamment de la volonté de l’individu. Selon le texte de Kalinowski, le droit objectif détermine le droit subjectif « De même que les règles de comportement humain dont est composé le droit objectif pris dans son ensemble déterminent le droit subjectif dont il vient d'être question, de même, lorsqu'elles établissent l'obligation de faire ou de ne pas faire, elles disent ce qui est — positivement ou négativement — dû à autrui. » Pour différencier le droit objectif du droit subjectif, on prend l’exemple du droit de propriété. Ce droit est un droit subjectif, tandis que l'article du Code civil qui le définit est du droit objectif. En ce sens, le droit objectif crée le droit subjectif. En effet, le droit objectif permet de reconnaître un droit qui sera écrit et que l’individu pourra revendiquer. A l’inverse, le droit subjectif donne un sens concret au droit objectif. C’est l’application des droits objectifs dans la réalité. Ainsi, grâce aux lois et aux normes qui constituent le droit objectif, les droits subjectifs des individus sont protégés. On peut prendre un autre exemple. Le droit objectif pénal établit les normes de comportement criminel, tandis que le droit subjectif à un procès équitable garantit les droits de l'accusé. Les sources des deux droits sont donc complémentaires car l’un fournit le cadre et l’autre les pouvoirs aux individus.

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