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Distinction entre droits objectifs et droits subjectifs

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Par   •  15 Décembre 2023  •  Cours  •  277 Mots (2 Pages)  •  75 Vues

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Distinction droit objectifs et droit subjectifs

Droit objectif

Définition : Le droit objectif désigne l'ensemble des règles, normes, lois et institutions qui régissent une société donnée. Il représente l'ordre juridique dans son ensemble, établissant les normes de conduite applicables à tous les membres de la société.

Caractéristiques : Le droit objectif est impersonnel, abstrait et général. Il s'applique à l'ensemble de la société sans distinction individuelle. Les règles du droit objectif émanent du législateur ou de sources établies par la coutume et visent à organiser la vie en société, à définir les droits et devoirs des individus, et à réguler les relations entre eux.

Exemple : Le Code civil, le Code pénal, et d'autres textes législatifs représentent le droit objectif. Ces lois établissent les normes juridiques qui encadrent la vie en société, définissant par exemple les contrats, les responsabilités civiles, les infractions pénales, etc.

Droits subjectifs :

Définition : Les droits subjectifs font référence aux prérogatives individuelles reconnues à une personne en raison de sa qualité de sujet de droit. Ils représentent les pouvoirs, les libertés ou les avantages dont une personne peut bénéficier dans le cadre de la société.

Caractéristiques : Les droits subjectifs sont personnels, concrets et spécifiques à chaque individu. Ils découlent du droit objectif, qui établit les règles générales, et sont accordés à des sujets de droit particuliers. Les droits subjectifs peuvent être classés en différentes catégories, tels que les droits de la personne, les droits patrimoniaux, les droits sociaux, etc.

Exemple : Le droit de propriété, le droit à la vie, la liberté d'expression sont des exemples de droits subjectifs. Chaque individu détient ces droits en tant que membre de la société, et ils lui confèrent des prérogatives spécifiques.

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