Examen de droit pénal général

Examen droit pénal général : session 2 – 2023-2024

1. Non une loi nouvelle ne rétroagit pas sur un jugement définitif, position du problème il y’a conflit de loi dans le temps lorsqu’une loi nouvelle entre en vigueur après la commission des faits mais avant le jugement définitif. Pour résoudre ce problème il y’a deux types de lois :

Lois de fond : on a le principe de non-rétroactivité qui suppose que la loi pénale ne rétro agissent pas sur les faits passer. Mais on a le principe in mitius dans lequel la loi peut rétroagit si elle est est douce. Une loi nouvelle ne peut pas rétroagit sur un jugement définitif sauf si la loi nouvelle vient supprimer une peine alors tout les peines en cours d’exécution cessent d’être exécuter. Il y’a des exceptions pour les lois complexes dans lesquels la cours de cassation décide si les dispositions sont divisibles ou non divisibles concernant les lois complexes. Une loi interprétatives rétro agissent toujours car elle est considérée comme faisant corps de la loi de base.

Lois de forme qui s’appliquent immédiatement des leurs entré en vigueur. Sauf exception pour les lois de compétence et d’organisation des juridictions et lois relative aux voies de recours.

1. Faux on est dedans le cadre due infraction composite car l’élément matériel compose de plusieurs acte, une infraction est un comportement qui est sanctionner par la loi en raison de l’atteinte qui porte à l’ordre public, pour qu’une infraction puisse être considéré commis il faut trois éléments constitutifs : élément matériel, élément morale, et élément légale.

L’élément matériel de l’infraction regroupe cinq types de classification dans lequel on trouve :

• En fonction de la nature des faits : infraction d’action (acte positif), omission (abstention), il est impossible de réprimer un comportement d’omission lorsque le texte exige un acte positif.
• En fonction de la duré des faits : instantané (comportement ponctuel), continue (vocation a durer dans le temps. Impact sera sue la localisation temporelle de l’infraction.
• En fonction de la quantité des faits : infraction simple(consiste a un seul acte), infraction composite (nécessitant plusieurs acte), difficulté de localisation temporelle pour l’infractions composites.
• En fonction de caractère politique de l’infraction : conception objective (selon la loi) conception subjectif (motiver pour des raisons politiques) la France a opter pour la conception objective, impact sera sur la procédure pénale.
• En fonction du résultat de l’infraction : résultat redouter et résultat égal.  

1. Vrai il se verra attribué des mesures éducatives. Depuis la reforme de 2019 seule les mineurs de plus de 13 ans sont capable de discernement, lorsqu’on est face a un mineur qui a commis une infraction deux question doit être posée :

• Est-ce qu’il est pénalement responsable ? Oui a condition.
• Peut-on lui appliqué des peines ? Oui mais atténuée.

Lorsque le mineur est considéré capable de discernement la loi lui réserve quelque faveur, concernant les peines il encours la moitié des peines qu’un majeur avec une amende de 7500 euros, exception pour les mineurs de plus de 16 ans qui peut encourir les mêmes peine que les majeurs, sauf en cas de perpétuité ils encourent que30 ans.  

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