Examen Blanc de Droit

1. Patrick joue au poker avec des amis. Chanceux, il remporte la partie et gagne CHF 1200.- qui

doivent lui être versés le lendemain.

A. Les amis de Patrick ont un devoir moral de lui payer CHF 1200.-.

B. Les amis de Patrick ont une obligation parfaite de lui payer CHF 1200.-.

C. Les amis de Patrick ont une obligation naturelle de lui payer CHF 1200.-.

D. Les amis de Patrick peuvent être tenus à titre de dommages-intérêts de lui payer CHF 1200.-.

2. Qu’est-ce qu’un contrat mixte ?

A. Un contrat auquel s’appliquent des dispositions du Code des obligations concernant des

contrats différents.

B. Un contrat qui n’est pas réglementé par le Code des obligations.

C. Un contrat composé en partie selon les dispositions du Code des obligations et pour le surplus

selon la volonté des parties. (F)

D. Un contrat auquel sont parties des personnes physiques et morales.

3. Henri et Carmen se mettent d’accord pour que Carmen vende à Henri une petite table du

18ème siècle. Ils ne fixent pas le prix. Le contrat est-il conclu?

A. Oui, car le prix est un point secondaire du contrat.

B. Non, car le prix est un point objectivement essentiel du contrat.

C. Oui, car on est en présence d’une offre et d’une acceptation valables.

D. Oui, car l’objet de la vente est suffisamment déterminé.

4. Si les parties au contrat n’ont pas réglé tous les détails de la transaction et qu’un différend

survient entre elles à propos d’une lacune du contrat concernant un point secondaire, de quel(s)

moyen(s) le juge dispose-t-il pour combler cette lacune ?

A. Il ne lui appartient pas de combler les lacunes du contrat.

B. Il doit tenter la conciliation entre les parties et annuler le contrat si elles ne parviennent pas à

s’entendre.

C. Il doit rechercher la volonté hypothétique des parties.

D. Il doit imposer une procédure d'arbitrage pour combler la lacune.

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5. Estelle perd son bracelet en faisant du jogging dans son quartier. Souhaitant le retrouver, elle

met des petites affiches sur les arbres du quartier promettant une récompense de CHF 200.- à la

personne qui lui ramènera le bracelet.

A. Il s’agit d’un appel d’offres.

B. Il s’agit d’un acte sans effet juridique.

C. Il s’agit d’une promesse publique.

D. Il s’agit d’une promesse de contracter.

6. Sébastien est trafiquant de drogue. Il vend à Julien de la lessive en poudre en lui disant qu’il

s’agit de cocaïne. Julien, qui n’y connaît rien, réalise le lendemain qu’il a été trompé sur la

marchandise. Que peut faire Julien pour récupérer les CHF 350.- qu’il a donné à Sébastien en

échange de la lessive ?

A. Il peut invoquer l’erreur essentielle sur l’objet du contrat.

B. Il peut invoquer le dol et faire annuler le contrat.

C. Etant illicite le contrat est nul et Julien ne peut pas obtenir la restitution de son argent au

moyen d’une action en répétition de l'indu.

D. L’objet du contrat étant impossible, Julien peut demander au juge l’annulation du contrat.

7. Fait (font) partie des conditions de la lésion :

A. Une erreur de la victime.

B. La légèreté, la gêne ou l’inexpérience de la victime.

C. L’exploitation consciente de la situation d’infériorité de la victime par son cocontractant.

D. La violation des devoirs précontractuels.

8. Jérôme vend à Charles une voiture au prix de CHF 41'500.-, alors que cette voiture vaut en

réalité CHF 40’000.-, ce que Jérôme et Charles ignorent lors de la conclusion du contrat. Un mois

plus tard, Charles apprend la véritable valeur de la voiture. Que peut-il faire ?

A. Il peut faire annuler le contrat dans les 7 jours sur simple déclaration.

B. Il peut faire annuler le contrat en invoquant la lésion.

C. Il peut faire annuler le contrat en invoquant le dol.

D. La différence entre le prix payé et la valeur réelle de la voiture étant trop faible pour

constituer un motif d’erreur essentielle, le contrat est valable.

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9. Stéphane est engagé comme agent par Margaux, jeune chanteuse lausannoise. Les parties

prévoient cependant que le contrat qui les lie prendra fin si la vente annuelle des albums de

Margaux passe en dessous de 20'000 unités.

A. Le contrat étant soumis à une condition, il n’est pas conclu.

B. Le contrat est soumis à une condition potestative.

C. Le contrat est soumis à un terme.

D. Le contrat est soumis à une condition résolutoire.

10. Thomas achète la montre d'Etienne pour un montant de CHF 7'000.-. A l'occasion de la

conclusion

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