Droit : la Constitution

Constitution :

Deux sens :

Au sens matériel elle regroupe l’E des règles juridiques et principes d’origine écrite ou coutumière relatives aux institutions politiques et qui définissent la forme de l’État, les modalités de transmission de séparation et d’exercice du pouvoir ainsi que les droits et libertés de valeur fondamentale. 


Au sens formel (la procédure suivie pour l’adopter) : on distingue deux types de constitutions : les constitutions rigides et souples.

Fondamentale : qui s’applique à l’humanité sans distinction de race, de couleur de peau, d’origine, de sexe, de nationalité… Et tout ce qui est au dessus de la loi. Contenu dans un texte supra législatif.

Constitution souple ou rigides

Constitution souples : (constit britannique est souple et coutumière) = norme adopter et qui est modifiable dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaires. C’est une norme qui est adoptée et modifiable ds les mêmes conditions qu’une loi ordinaire. Elle se trouve au même niveau que la loi dans la hiérarchie des normes.

Ex : constitution britannique : constitution souple et coutumière

Une simple loi peut modifier la constitution. Formellement la loi n’a pas à respecter la constitution. (Voir infra sur la C en Grande Bretagne)

Certaines de ces C souples sont aussi coutumières (pas de procédure formelle pour l’adopter / la coutume est : elmt formel / matériel / psychologique) (=Pratique générale acceptée comme étant le droit.) ex : corrida / que la femme prenne le nom du mari)

Une Constitution peut aussi être coutumière et avoir des principe généraux (ex : il y a un roi / le premier ministre va voir le roi toutes les semaines, avec un compte rendu de son action) 

Une coutume peut modifier la coutume (EX : il n’y avait pas de référendum national en Grande Bretagne) Constitution souple car pas compliqué de la modifier. 
Traditionnelle les C souples n’ont généralement pas de cour constitutionnelle spécifiquement pour les protéger (mais Grande Bretagne à cour suprême depuis 2005)

Constitution rigide : Norme qui matériellement correspond à la définition d’une constitution (son contenu) et qui formellement répond à une condition bien précise, est adoptée par une procédure plus complexe que celle utilisée pour adopter une loi ordinaire.  

=> Comment adoptons une loi ? Adoptée par le parlement, et l’exécutif la promulgue et l’applique.  

=> pour adopter/changer la constitution ? Il faut d’abord que l’a.n et le senat l’adopte, puis le congres ou les français en referendum. Ce qui est plus complexe que l’adoption de la loi ordinaire. Il faut avoir les 3/5e des suffrages exprimés.

Les modalités de modification de la constitution sont inscrits à l’article 89 de celle ci.

...