Droit fiscal : la taxe d'habitation

Droit fiscal

Exemple :

Cette taxe est affectée à la commune et à la ville et parfois au budget de certaines EPCI.  A Tours, elle profite à la fois au budget de la ville et au budget de tours métropole. Ces taxes foncières sont des impôts fonciers, ils sont payés par les propriétaires à la date du 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation depuis le 1er janvier 2023. Elle est supprimée par tous les contribuables. Elle existe toujours pours les seules résidences secondaires elle devra toujours être payée par le propriétaire ou par le locataire qui dispose de la résidence secondaire à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation est prélevée par l’Etat pour le compte de la commune où se situe le bien concerner. Cette taxe abonde le budget des la commune de tours et le budget de tours métropole.

Ces taxes sont obligatoires car le législateur l’a décidé en revanche, le législateur a laissée libre la commune et/ou le EPCI de décider du taux d’imposition. C’est ce qui fait que le montant varie d’une commune a l’autre. L’article 72-2 de la Constitution dispose que « ».

La commune et l’EPCI fixe chacun pour leur part, leur taux, le contribuable payera la somme globale  

Exemple : pour tours, la taxe d’habitation sur les résidences secondaire pour 2025, le taux a été voté en février 2025 du 42.2%. Le taux voté par le conseil métropolitain en mars 2025 est de 8.97%. Ce taux s’applique sur la valeur locative du bien.

La commune et la métropole bénéficieront d’une part de la taxe d’habitation.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne bénéficie qu’à la ville Tours, donc elle fixe seule le taux d’imposition de 43.44%. Depuis 2022, le taux de la taxe foncière n’a pas bougé.

En 2025, l’’observatoire nationale sur les taxes foncière à publier un rapport qui démontre que l’année 2025 s’énonce par une hausse quasi nulle des taux de taxes foncière par les plus peuplé de français. Sur les 200 villes les plus peuplés en français, il n’y a quasiment pas eu de hause du taux de la taxe foncière ou presque pas. Cette stabilité peut s’expliquer par l’approche des élections municipales de 2026. Entre 2014 et 2024, la taxe a augmenté de 24%, en lien avec la suppression collective de la taxe d’habitation.

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