Droit Pénal Des Personnes

DROIT PÉNAL DES PERSONNES

INTRODUCTION

Droit extrêmement emprunt des réalités quotidiennes. Les atteintes aux personnes, les violences ne sont pas un phénomène nouveau, enracinement dans l’histoire de l’humanité. La répression même la plus sévère ni a pas fait grand chose. Ces violences participent du phénomène criminel dans son ensemble. Phénomène aussi vieux que le phénomène lui-même. Une matière qui suscite un vif intérêt, une des plus utilisée dans la pratique judiciaire courante. Les atteintes présentes une particulière acuité. Elles touchent directement les personnes. La sensibilité est plus importante. Aucun intermédiaire, on a blessé la personne dans sa chère elle-même. Discipline en prise avec l’actualité de la société contemporaine. Les grandes affaires juridiques touchent au droit pénal spécial des personnes (sang contaminé - violences urbaines - pédophilie). Matière qui a une grande particularité. Elle est fastidieuse à appréhender. Catalogue ouvert par le droit spécial des biens.

Opération de qualification pour chacune des infractions : éléments constitutifs + sanctions

Droit pénal spécial : étude analytique des diverses infractions envisagées dans leurs éléments particuliers, et dans leur sanction spéciale.

Droit pénal spécial général : le droit commun. Le droit pénal des biens, et des personnes. Les infractions qui sont les plus courantes dans la réalité, et la pratique judiciaire.

Le c.pénal contient un livre concernant les infractions contre la nation, et un livre four tous (éthique, biomédical, animaux).

Droit pénal spécial très spécial : techniquement il est en grand développement. (droit pénal des affaires, économique, du travail, de l’environnement, de l’urbanisme, des douanes).

De tous temps les infractions qui touchent le plus la population sont les atteintes aux personnes, et le vol.

Le c.civ 1810 contient un livre qui consacre : - les infractions contre la chose publique

- les infractions contre les particuliers : les personnes, la propriété.

Ce code était dit code autoritaire qui a fait place en 1992 à un nouveau code pénal dit libéral. Modification de l’ordre :

 infractions contre les personnes

 infractions contre les biens

 infractions contre l’État

Toutes ces infractions ne sont pas forcement bien regroupées là où elles devraient l’être. Idée qui transcende ces divisions. Toutes les infractions sont constitutives d’un trouble à l’ordre public, donc c’est une infraction aussi contre l’État. Elles sont d’abord des infractions qui cause une atteinte directe contre l’individu. Mais elles ont la caractéristique d’être une atteinte directe contre la personne.

Droit pénal des personnes : ensemble des infractions qui prennent en compte l’atteinte directement portée à la personne. La finalité première du c.pénal c’est le défense de la personne humaine contre toutes atteintes, et ça veut dire s’adapter contre ces atteintes. Répression évolutive elle suit l’évolution de la société.

Loi janvier 2006 : lutte contre le terrorisme

Loi avril 2006 : violences conjugales

Projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Principe de la légalité criminelle : pas de peine sans loi, nécessité d’avoir un texte.

La loi pénale doit être le guide ou le reflet des mœurs ? Les mœurs évoluent-t-elles à cause de la loi, ou la loi évolue-t-elle avec les mœurs ? (un peu des deux)

Dernier recours pour faire respecter les loi, et pourtant multiplication des textes dans ce domaine. La France est le pays qui possède le plus de dispositions répressives. Un texte nouveau doit répondre à un besoin social. Le droit pénal des personnes a subit de plein fouet cette évolution. Les statistiques de la délinquance montrent que si la délinquance baisse elle continue à augmenter pour les atteintes contre les personnes, qu’il s’agisse de violences gratuites (homicide volontaire, violences sexuelles), ou crapuleuses (atteintes qui se produit suite à un vol). Les violences contre les personnes représentent à peu prés 10% de l’ensemble des faits délictueux mais on ne parvient pas à les refréner.

 Le comportement des autorités judiciaires, elles classent de moins en moins sans suite.

 Le comportement des victimes qui osent à porter plainte (le chiffre noire).

 Le droit pénal est désordonné, il manque de cohérence car les classifications ne sont pas toujours pertinentes.

Classification sur - un critère matérialiste : en fonction du résultat de l’infraction sur la victime.

- un critère subjectif : état d’esprit qui anime le délinquant ce n’est pas le critère majeur retenu par le c.pénal.

- Politique de victimologie : prise en compte de la victime plus souvent qu’on ne le faisait avant. Référence de la victime dans le c.pénal et le c.pp. Idée de protéger les plus faibles (loi sur les violences conjugales).

PARTIE 1 : LES INFRACTIONS PRINCIPALES CONTRE LES PERSONNES

Atteintes courantes, ordinaires.

« La vie est le plus grand de tous les biens » Beccaria.

La finalité du droit s’est de protéger la vie humaine.

TITRE 1 : LES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE À LA VIE DES PERSONNES

Le c.pénal est assez souple sur le vocabulaire, la terminologie qu’il utilise. Il parle souvent d’infractions volontaires, ou involontaires. Il serait plus commode qu’il parle d’infractions intentionnelles, ou non intentionnelles.

Ex : Auto qui traverse le village à 150 Km/h

Homicide involontaire suite à un comportement volontaire. Il n’a jamais voulu la mort de la personne, donc infraction

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