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Décentralisation et unité de l’Etat
Décentralisation et unité de l’Etat Depuis de nombreux siècles, les individus se sont regroupés et ont donc formé des sociétés afin de facilité les conditions de vie et l’entente entre ses individus. Des règles se sont mises en place au cours des années. L’Homme a donc créé l’Etat. L’Etat est
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Décentralisation, déconcentration, régionalisation ou la réforme de l'Etrat central
«Décentralisation, déconcentration, régionalisation ou la réforme de l'Etat central» Farida Moha Publié dans Le matin le 05 - 03 - 2009 Interview. Avec Ali Bouabid, Chercheur et spécialiste dans le domaine des politiques publiques territoriales, co-auteur d'un rapport publié en juin 2008 avec le soutien du PNUD sur « la
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Déchirer entre le respect des promesses et la réalisation de désirs
Dans la littérature, l’amour n’est pas réel, mais les personnages veulent toujours l’atteindre. Ils se posent comme questions: l’amour est-elle réelle ou n’est qu’illusoire? Les écrivains utilisent ce sentiment pour cacher les intentions des personnages et obtenir ce qu’ils veulent. C’est ce que Marivaux tente d’exprimer dans la pièce La
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Décision
acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème ou la situation auxquels il est confronté. •D'une manière générale, la décision est l'action de l'esprit qui décide quelque chose ou se décide après délibération individuelle ou collective. En
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Décision 10 juin 2009
Commentaire d’arrêt du 10 juin 2009 Il s’agit d’un arrêt de cassation partielle de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 juin 2009. Il s’agit d’un arrêt relatif aux clauses abusives présentes dans un contrat de bail. Une société commerciale donne à bail un
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Décision Arrêt 22 Mai 2002
Arrêt n°01788 du 22 mai 2002 Cours de Cassation – Chambre sociale 1. Cour de Cassation, Chambre sociale, le 22 mai 2002 2. Les parties (devant la Cour de Cassation) : → le demandeur : l'entreprise → le défendeur : Mr. X 3. Les faits en 1er degré : →
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Décision de l'Assemblée plénière du Cours de cassation le 11 Décembre 1992
DOCUMENT 5 : ARRÊT DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA COUR DE CASSATION DU 11 DÉCEMBRE 1992 Fiche d’arrêt + conclusion de Jéol et Mémeteau dans JCP 1993, II, 21991. Dans cet arrêt, la cour vise l’article 8 de la CSDH pk ? 25 mars 1992 : condamnation de la France article 8
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Décision de la CEDH du 11/07/2002
DOCUMENT 6 : DÉCISION DE LA CEDH DU 11 JUILLET 2002. Goodwin contre Royaume-Uni. FAITS : Dans l’affaire tranchée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 11 juillet 2002, la requérante s’oppose à son État, le Royaume Unis pour ne pas assurer la reconnaissance du droit des transsexuels
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Décision Du Conseil Constitutionnel, 21/02/2012
Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 (Mme Marine LE PEN) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 355137 du 2 février 2012), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par
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Décision Du Tribunal Des Conflits Du 15 février 2010.: la faute personnelle
L'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 15 février 2010 met en jeu les notions de faute personnelle et de voie de fait. Que l'une prévale sur l'autre, ou qu'elles s'articulent, ces deux notions recouvrent une grande importance dans la mesure où chacune peut fonder la compétence du juge
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Décision n° 91-290 DC Du 09 Mai 1991
Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu l'ordonnance n° 59-2
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Décision stratégique
Decision : Par décision on désigne à la fois le processus qui conduit à prendre parti lorsque l’on se trouve dans une situation de choix difficile et son issue, la décision. Les situations de choix sont extrêmement diverses dans leur complexité et dans leurs enjeux. Certaines supposent la mise en
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Décision stratégique
Analyse du contexte : 1. Une décision stratégique se caractérise par un objectif à atteindre sur le long terme et par la mise en oeuvre de moyens permettant d’obtenir le résultat souhaité. Elleengage l’avenir de l’entreprise. La première décision concerne la réduction des coûts ; l’objectif est de réduire les coûts de
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Décision Tribunal Des Conflits 7 Juillet 1975, Commune D'Agde
Référence précise: Décision du tribunal des conflits en date du 7 juillet 1975, Commune d’Agde. Fait: En l’espèce, un marché a était passé entre la société d'économie mixte «société d'équipement du biterrois et de son littoral» concessionnaire de l'état et de la commune d’Agde, afin d’effectuer un aménagement de la
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Décision, Processus de Décision, Pouvoir et Style de Direction
2016-2017 MGE1 Chapitre 5-6 : DECISION, PROCESSUS DE DECISION, POUVOIR et STYLE de DIRECTION L’étude de la décision a pour objectif de montrer qu’il existe plusieurs niveaux de décision et que la prise de décision est un processus complexe. L’Entreprise est un lieu de pouvoir. Selon Galbraith, il y a
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