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Séance 2. Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité TD 2 (analyse des documents) Analyse des documents Document 1 Pour Domenach le mot responsabilité n'existait pas en latin même s'il y avait une origine latine. Même si le mot responsabilité a une existence plus récente et que le mot « responsable » date du
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Séance 2: qu'est-ce que le droit?
Séance 2 : Qu’est-ce que le droit ? Expressions de droit : * Etat de droit * Règle de droit * Droit normatif * Avoir le droit * Etre en droit de * Qui revient de droit * Acquérir le droit * Etre dans son bon droit * De quel
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Séance 4 commentaire d’arrêt
Kassouh Sofian Licence 1 Groupe B Séance 4 Droit Civil I – Analyse A. Les Faits 1. Les faits matériels 06/03/87 Naissance de Aurore, fille de Liliane X... mais qui n'est pas reconnue par Marc Y... De 1982 au mois de Mai 2001 Liliane X.. entretient une liaison avec Marc
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Séance 5 Civil
Cass. Ass. Plen. 25 février 2000 : L'article 1384 alinéas 5 du Code Civil pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Il dispose que « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles
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Séance civil 3
DROIT CIVIL SEANCE 3 Bulut Marina L1BG6b EXERCICE 1 : Analyse des arrêts : Analyse de l’arrêt par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 1990 Dominique, déclarée de sexe féminin à la naissance, se considère dès son plus âge comme un garçon. Elle se
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Séance de musculation
Ma séance de musculation Lors de cette séance, j'ai choisi l'objectif du projet sportif. Mes raisons sont simples. Étant un passionné de sport, plus particulièrement du football que je pratique en activité ultra scolaire. Il est important pour moi de vouloir progresser dans ce domaine. Prendre de la masse musculaire
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Séance de PSE
1ère séance PSE seconde bac pro Méthodologie de résolution de problème Situation : Louis est dans sa chambre, il est minuit et surfe sur internet. Demain, il doit se lever à 5:00 car il est en stage de formation en milieu professionnel et décide d’aller se coucher. A son lever
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Séance de révision droit constitutionnel
Séance 1 Séance 1 Le suffrage universel est-il égal ? Suffrage universel : Régime électoral dans lequel la totalité des citoyens a la qualité d’électeur. Droit de suffrage (→ pouvoir de votation [referendum] + pouvoir d’élection) ≠ Droit de vote (→ pouvoir d’élection) Le suffrage universel s’oppose au suffrage restreint
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Séance EPS Master MEEF
Les déterminants institutionnels : les textes officiels Connaissances sur l’APSA : problèmes posés et voies de progrès Les caractéristiques de mes élèves Grande section de maternelle, cycle 1 : cycle des apprentissages premiers Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer
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Séance n° 8 La filiation, Modes d’établissent et contentieux (cas pratique, fiches d'arrêt et plan dissertation)
Travaux dirigés Droit de la famille Séance n° 8 La filiation (II) Modes d’établissent et contentieux Fiche d’arrêt n°1 : Civ. 1ère, 15 décembre 2010, 09-1968, publié Fait : M Paul X a été abandonné à la naissance, le 30 janvier 1933. Suite à son abandon, il a été admis
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Séance n°3 - La Mort Droit Civil
Séance n°3 – La mort La mort est un évènement qui se constate, c’est la fin de la personnalité juridique. La difficulté va être de dire quand la mort est-elle intervenue ? Une personne atteinte d’une maladie incurable peut choisir d’arrêter tout traitement, et elle a la possibilité de rédiger
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Séance n°3 : Correction des questions 1 à 3 p. 440 du manuel « Rencontre à Rouen »
Séance n°3 : Correction des questions 1 à 3 p. 440 du manuel « Rencontre à Rouen » Question 1. L’information principale racontée dans ce chapitre titré « Des Cannibales » peut être résumée ainsi : « Trois d’entre eux […] se trouvèrent à Rouen au moment où le feu
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Séance n°5 : La Vente : Les Obligations Des Parties
Dans un arrêt du 15 mars 2006 de la Cour de cassation, la troisième chambre civile réaffirme la distinction entre les notions d’obligation de délivrance conforme et d’obligation de garantir les vices cachés. En l'espèce, un groupement agricole d'exploitation en commun (le GAEC) a acquis de la société Carrier six
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Séance sur l'amitié et le danger (5ème)
Parcours 8 : Vers l’amitié et au-delà ! Séance 5 : Amitié d’enfance et innocence synonymes de dangers ? Support(s) : extrait « Le garçon en pyjama rayé » de John Boyne + extrait du film de Mark Herman Objectif : comprendre que l’amitié peut exposer à des dangers. Consignes
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Séances de TD Droit privé
TD DROIT PRIVE SEMESTRE 2 Séance 2 : Rayonnement du lien contractuel. Une des caractéristiques du contrat en droit civil est son effet relatif. Le contrat doit être respecté par les parties donc il s’impose aux parties. Mais toute la question est de savoir s’il peut s’appliquer au tiers au
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