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Qu'est-ce que le cas pratique en droit?
Chapitre 2 LE CAS PRATIQUE Demande de conseil. Le cas pratique est un exercice juridique qui, à l’instar d’une personne se trouvant en situation de litige avec autrui, demande conseil. C’est un exercice qui se dédouble : • soit le cas pratique stricto sensu, i.e. exercice composé de problèmes juridiques
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Qu'est-ce que le climat social ?
1. Qu’est-ce que le climat social ? 1.1. La notion de « climat social » Plusieurs sociologues et psychologues comme Hubert Landier, Claude Lévy-Leboyer et Jean-Marie Peretti, se sont intéressés de très près au climat social au sein de l’entreprise. Ces auteurs ont écrit un certain nombre d’ouvrages sur ce
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Qu'est-ce que le contrefaçon ?
1) QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON ? A) DEFINITION La contrefaçon est un délit. Il y a contrefaçon lorsqu'il y a confusion dans l'esprit du consommateur. Selon l’Inpi, l’institut national de la propriété industrielle, « la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans
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Qu'est-ce que le contrefaçon ?
I.DEFINITION A.QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle(marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désignerun produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits«contrefaits ». On
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Qu'est-ce que le déconstructivisme ?
Qu'est-ce que le déconstructivisme? Le déconstructivisme est un mouvement de pensée philosophique, fortement influencé par la linguistique. Jacques Derridaen est le plus célébre penseur. Mais c'est dans l’architecture que les manifestations de la déconstruction sont les plus visibles : formes brisées, déchiquetées, asymétriques et mal proportionnées, évoquant la destruction physique.
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Qu'est-ce que le développement durable ?
Première Partie : Le développement durable. Qu'est-ce que le développement durable ? Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié
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Qu'est-ce que le droit ?
Qu'est-ce que le droit ? Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les
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Qu'est-ce que le droit ?
QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Section 1. Les Règles de Droit §1. La règle de droit : Quoi ? 1. La règle de droit et ses caractères Une règle de droit = une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général et impersonnel, permanent et stable, ainsi qu’un
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Qu'est-ce que le droit ?
INTRODUCTION AU DROIT leçon 1: qu'es ce que le droit? I. Objectif de la leçon => première objectif de cette première leçon de droit: Comprendre qu'en droit il faut adopter une méthode de travail régulière et sérieuse * Une première devise à avoir en tête au quotidien pour aborder au
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Qu'est-ce que le droit administratif?
Introduction Le droit administratif est un droit d’apte qui puise sa source du droit canonique. Il s’est réellement affirmé en France durant la révolution française du fait du sacre de la loi, laquelle est l’expression de la volonté générale. L’article 13 et les lois des 17 et 18 aout 1768
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Qu'est-ce que le droit commercial ?
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES Prof. BRAHIM LAHRAOUA 2015 -2016 QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Autrement dit le droit commercial est l’ensemble des règles applicables au commerçant
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société
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Qu'est-ce que le droit?
Partie introductive : Comprendre ce qu’est le droit A. Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens 1) Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte
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Qu'est-ce que le droit?
1- Fait l'éloge de l'importance des "bonnes lois civiles" a la base de l'harmonie sociale. Une bonne loi civile permet le bon fonctionnement du gouvernement et des relations entre les individus et accompagnent l'individu tout au long de sa vie afin de lui garantir des conditions de vie idéales au
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Qu'est-ce que le e-commerce?
The transformation of an organization’s processes to deliver additional customer value through the application of technologies, philosophies and computing paradigm of the new economy.” What is e-commerce? Electronic commerce or e-commerce refers to a wide range of online business activities for products and services.1 It also pertains to “any form
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