Fiches de Révision
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Arrêt 16 mai 2006
Introduction : présentation rapide de la décision La Cour de cassation, dans l'arrêt du 16 mai 2006, illustre une nouvelle fois, à propos de photographies, la distinction entre le droit à l'information et le droit à la vie privée. I. Les données du litige A. Le problème posé Dans l'affaire
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Arrêt administratif
Arrêts À retenir pour interrogations. SÉANCE 1 : SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF FONDATION DU DROIT ADMINISTRATIF : TC, 1873, « BLANCO » : Reconnaissance que l’État est une personne spéciale qui nécessite des règles spéciales. Seule l’autorité administrative est compétente en ce qui concerne l’État. PRINCIPE HIÉRARCHIQUE : Conseil d'État,
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Arrêt n°131 du 28 mars 1975, RID 1976, I et II p.42 et suivants
Fiche 1 Fiche d’Arrêt Arrêt n°131 du 28 mars 1975, RID 1976, I et II p.42 et suivants -Faits Solange Ebongue et Yves Martin ont eu 2 enfants. D’après Solange, Martin a cessé d’exécuter son engagement de participation à l’entretient des enfants depuis février 1970. -Procédure Solange Ebongue assigne Martin
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Arrêts Droit Administratif
Arrêts Droit Administratifs Arrêt Blanco, (TC, 8 février 1873) : QUESTION DE LA REPOSNPABILITE EXTRACONTRACTUELLE. TC fait appel non pas à la notion de puissance publique, mais à celle de SP. Le TC se réfère à la notion matérielle du SP dans un contexte qui doit être pris en compte.
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Arrêts importants droit administratif
* Fiches arrêt Droit administratif : L'identification des contrats administratifs : Le Critère organique : Contrat conclu entre deux personnes publiques : TC, 21 mars 1983, Union des assurances de Paris (UAP) * Contrat conclu entre un établissement public industriel et commercial & le secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications,
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Art / Magritte, the son of man
Taylor Edwina Wéry Mathilde 5 c et d Bringing art in the classroom: René Magritte: « The son of man » 1. Artist biographies. René Magritte was born in Belgium in 1898, on the 21st of November. After attending art school in Brussels, he worked in commercial advertising to support
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ART AND DEBATE
4/ COMMENTAIRE The documents under study are three articles about contemporary art. The first one, entitled « Artrageous », is taken from the magazine « it’s nice that » and relates the emergence of Britart movement through an excerpt from the book Artrage . The two others are from the
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Article de Wikipédia: la contrefaçon
Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces.La contrefaçon est
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ARTICLE JOURNALISTIQUE
La rédaction a un plan Le plan est une structure, et il est nécessaire au niveau de l’écrit Les formes de plan : plan de dissertation - Plan argumentatif / dialectique ou critique : thèse, antithèse et synthèse thèse: opinion argumenté d’une idée antithèse: présentation d’arguments opposés synthèse: être pour,
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Assurance temporaire
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL REALISATION D’UNE ANALYSE COMPLÈTE D’UN PRODUIT D’ASSURANCE VIE TRAVAIL PRÉSENTÉ À M. Marc Binette DANS LE CADRE DU COURS ASSURANCE - FIN5401 GR. 40 PAR VIRANO NGET - NGEV11128608 VALENTIN JUGLAIR - JUGV02059300 YASSINE BELBACHA- BELY28059404 15 décembre 2016 Introduction Afin de donner un aspect
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Atlas de la Lettonie : la Lettonie en Europe / Zvaigzne ABC
Morgane Loutfi 1B Fiche de lecture n°2 Comprendre la Lettonie : un pays des confins Drapeau de la Lettonie — Wikipédia 1. IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE L’ouvrage que nous étudions est un extrait du livre « Atlas de la Lettonie : la Lettonie en Europe » faisant 219 pages, paru en
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Atome : plus petite unité de matière, est composée d’un noyau ( protons et neutrons ) ainsi que d’électrons
Atome : plus petite unité de matière, est composée d’un noyau (protons et neutrons) ainsi que d’électrons Liaison chimique : force qui maintient ensemble les atomes de molécule et les empêches de se séparer. Liaison ionique : perte ou gain d’électrons, associé à la formation d’un cation et d’un anion.
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ATP, note de synthèse concernant la législation des matières grasses végétales ajoutées au chocolat.
Service comptabilité A l’intention de M. Cochet, A Givet, le 20 juin 2016, Objet : Note de synthèse concernant la législation des matières grasses végétales ajoutées au chocolat. Suite à votre projet de modifier le processus de fabrication du chocolat en y incorporant des matières grasses végétales. Je vous présenterai
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Audit comptable et financier
Master : Audit et contrôle de gestion FICHE DE LECTURE : Guide pratique d'audit Ce document représente le résumé des principaux passages dans le guide pratique d'audit Réalisé par : LEKHYAR NAWFAL Supervisé par : EL QARSS Brahim 2016/2017 ________________ Fiche1: Introduction La mission d'audit conduit à exprimer une opinion
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Audit et gestion de systèmes d’informations
Je vous soumets par la suivante mon dossier de candidature au master expert en contrôle de GESTION, audit et gestion de systèmes d’informations. Cette démarche s’inscrit dans la suite logique de mon projet professionnel afin de pouvoir approfondir mes connaissances dans le domaine de la comptabilité du contrôle et de
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