Fiche de Cours
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FICHE DROIT DE L'UNION EUROPENNE
FICHE DROIT GENERAL DE L’UE : * L’UE est à Strasbourg et est composé de 28 EM. Elle est instituée par le Traité de Lisbonne : traité Kif signé le 13 déc 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 →ce traité se compose du -TUE (ppes, institutions, citoyenneté)
14 917 Mots / 60 Pages -
Fiche droit des obligations L2
Perrier Alice Cours : les grands principes qui régissent le droit des contrats. Le contrat est défini à l’article. 1101. Il existe le principe de l’autonomie de la volonté, qui nous dit que chacun est maitre de sa pensée, de sa volonté. De ce principe va découler trois autres principes
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Fiche droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS 1 Droit commun des Stés = s’applique à ttes les Stés. I – Les sources du droit des sociétés 1. Sources internes -CC principalement (surtout : art 1832 à 1844-17) -CCM : livre II -Jsp (ntmt : Ccom de la CCass) -Doctrine 2. Sources externes (= internationales)
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Fiche Droit des Sociétés - dissolution anticipé - mésentente entre les associés
FICHE DE TD MÉTHODE - LACERDA, João La Cour de Cassation, Chambre Commerciale - Arrêt de Rejet Le demandeur - partenaire moitié de la société civile de moyens, contrairement à l'opinion d'un autre associée, demandé en justice la dissolution anticipée de la société pour mésentente entre les associés paralysant le
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Fiche Droit patrimonial 1
Fiche droit patrimonial de la famille Introduction Générale * Section 1 = Les caractères communs au droit patrimonial de la famille Paragraphe 1 = Stabilité Le DPF fait preuve d’une très longue stabilité car tous les concepts fondamentaux du droit civil remontent en réalité du droit romain mais cela ne
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Fiche d’activité instituteur préscolaire
Fiche n°3 Activité avec une boite à œuf (Chiffre à point comme sur un dé) Discipline: Formation mathématique Domaine: Les nombres Compétence transversale: Appliquer et généraliser Compétence disciplinaire: Compter, dénombrer et classer Objectifs: Permettre à l’enfant de savoir classer, dans une case numérotée comme sur un dé, et de
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Fiche d’activité PACS
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT Session 2021 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : IVENDENGANI Prénom : Cécile ACTIVITÉ N°2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : accomplir les formalités préalables à la rédaction d’un acte de vente OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Déterminer les formalités préalables en vue de la rédaction d’un acte de
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Fiche d’activité PACS
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT Session 2021 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : IVENDENGANI Prénom : Cécile ACTIVITÉ N°2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : accomplir les formalités préalables à la rédaction d’un acte de vente OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Déterminer les formalités préalables en vue de la rédaction d’un acte de
549 Mots / 3 Pages -
Fiche d’arrêt du 5 juillet 2019
Cours magistral de responsabilité civile Enseignant : Mme Legendre Rlegendre@parisnanterre.fr La responsabilité civile peut être défini comme l’obligation de réparer les dommages que l’on cause à autrui. Le plus souvent la compensation des dommages sera d’ordre pécuniaire. La responsabilité civile doit être distinguée de la responsabilité administrative, car l’autre vise
7 858 Mots / 32 Pages -
Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République
Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République Les pouvoirs propres : Les actes du président adoptés sur la base de ces articles ne comportent que sa seule signature. Les mesures, par exemple décrets, prisent à l’application de ces articles ne sont pas contresignées. C’est là le
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Fiche E4
Communication Commerciale Fiche de situation N°1 NOM : Bataille Prénom : Matthias CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RELATION Aspects juridiques Aspects Organisationnels Aspects Mercatiques Aspects Économiques Date de création : 7 mai 1859 Statut : Société anonyme SA Spécialité : Vente de produits et services dans le domaine de la banque et de l'assurance Rôle : Prestataire
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Fiche E4
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2018 -2019 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 4 Nom et prénom du candidat : Lamharzi Ayoub N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA
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FICHE E4
BTS Négociation Relation Client Session 2018/2019 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°2 Situation de ☐ COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE ☒ NÉGOCIATION VENTE ☐ AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : Rendez-vous sur chantier pour de l’enduit de façades ÉTUDIANTE Nom : Dupuy Prénom : Matthis CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE
810 Mots / 4 Pages -
FICHE E4
BTS Négociation Relation Client Session 2018/2019 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°2 SITUATION DE 0 COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE 1 NEGOCIATION VENTE 0 AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : Rendez-vous sur chantier pour de l’enduit de façades ÉTUDIANTE Nom : Dupuy Prénom : Matthis CADRE PROFESSIONNEL DE
765 Mots / 4 Pages -
Fiche E4 ( LE CONTEXTE DE LA SITUATION)
BTS Assistant de Manager Session 2019 EPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE Fiche de situation n°:1 Nom et prénom du candidat : Mbangui Ian N° d’inscription : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Oui Observée Intitulé de la
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