Les sources du droit

CHAPITRE 0 introduction au droit

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I LA NOTION DE DROIT

ACTIVITE 1 : Découverte du droit

Consignes : Lire le texte, surligner les mots importants et répondre aux questions.

 Question n°1 : De quoi traite le texte ?

Question n° 2 : Comment dans ce contexte appelle-t-on une règle ?

Question n°3 : Quel est l’intérêt de ces lois pour le jeu ?

Question n°4 : Que se passe t-il si un joueur ne respecte pas les règles ?

ACTIVITE 2 : Découverte du droit

Consignes : A l’aide de vos connaissances et de vos expériences, compléter le tableau.

Que peut-on déduire de ce tableau ?

II LES SOURCES DU DROIT

        ACTIVITE 3 : D’où vient le droit ? Qui édicte les règles de droit ?

Les différents textes juridiques.

Les règles de droits n’ont pas toute la même force juridique ; Elles sont hiérarchisées. Par ordre décroissant de force juridique, on trouve :

• La Constitution de 1958, qui définit les grands principes sur lesquels est fondée la République ainsi que les règles de fonctionnement des institutions de l’Etat ;
• Les lois, qui sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
• Les décrets, qui sont signés soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre. Les décrets apportent des précisions sur une loi.
• Les arrêtés  qui interviennent pour régler des détails de fonctionnement. Ils peuvent émaner :
• Des ministres (arrêtés ministériels)
• Des préfets (arrêtés préfectoraux)
• Des maires (arrêtés municipaux)

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Document 1

Questions

1. Dans le texte ci-dessus (document n°1), quels sont les 4 types de règle de droit ?

1. Qui vote les lois ?

1. Replacez les textes par importance croissante dans la pyramide que vous trouvez en synthèse.

Quelques exemples de textes juridiques

Document 2

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Consigne :

Après avoir lu le document n°2, classez par ordre hiérarchique les différents textes dans la colonne I du tableau.

Complétez ensuite entièrement le tableau, comme pour l’exemple de la première ligne.

ACTIVITE 4 : Quelles sont les autres sources du droit ?

LA JURISPRUDENCE

Document n°3

… Le rôle des tribunaux est de dire le droit, en tenant compte à la fois des textes qui s’appliquent et des circonstances.

Le droit ne prévoyant pas toutes les situations, les lois et règlements sont constamment complémentés par la jurisprudence, c’est à dire par les décisions des tribunaux qui se succèdent, au fil du temps, dans le domaine concerné.

D’après J.L. Cospérec, Guide du citoyen, Editions Roudil.

Questions

1. Quelle est la définition de la jurisprudence donnée par le document n°3 ?

1. En quoi la jurisprudence peut-elle être source de droit ?

USAGES LOCAUX

Document n°4

Tout arbre, arbrisseau ou arbuste d’une hauteur supérieure à deux mètres doit se situer obligatoirement à plus de deux mètres de la ligne séparatrice de votre propriété et celle de votre voisin.

En revanche, si ces mêmes plantations font moins de deux mètres de haut, ils peuvent être plantés jusqu’à un distance de 0,5 mètre.

Donc l’arbre pousse, il faut le tailler !!! Si votre voisin ne respecte pas ces règles simples, vous pouvez demander à ce que ses arbres soient arrachés…

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