Introduction générale au droit

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Introduction =   C’est  la préparation d’une étude, introduire qqn dans un lieu —> double aspect (passif et actif)

• passif: clefs pour appréhender au mieux la matière juridique
• actif : la matière nous introduit dans le monde juridique (regles, codes, complexités, convenances …)

DROIT : double définition : formelle et matérielle = objectif et subjectif

Le Droit Objectif = un corpus de regles destiné à réglementer les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le respect de ces règles et sanctions sinon est vérifiée par l’Etat.

                 ex : art L211-1 du code de la route dispose :

(Article L211-1

        Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 21 JORF 13 juin 2003

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le tribunal peut prononcer la peine complémentaire d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Cette condamnation est portée à la connaissance du préfet du département concerné.)

ici le candidat au permis et l’inspecteur => régler des situations

Les Droits subjectifs = prérogatives accordées par le droit objectif à 1 ou plusieurs individus et qui permet d’user d’une chose ou d’exiger l’execution d’une prestation

                ex : droit de propriété Art 544 du Code Civil

1. LE DROIT NOTION ET CONTOURS :

CHAPITRE 1 : LES SPÉCIFICITÉS DU DROIT

SECTION 1 : Les fondements du droit

1. Droit naturel et droit positif

Pendant longtemps il y a eu coexistence entre les 2 notions.

                  A. La supériorité du droit naturel sur le droit positif :

Cohabitation pendant plusieurs années.  A cote des regles posees par l’homme il y avait des regles imposées par une Volonté extérieure et qui étaient au dessus du droit positif.

Le droit Naturel va légitimer le droit positif, il va le justifier .

Si le droit Positif est contraire au Droit Naturel, je ne sui spas obligé de lui obéir.

                ex: Antigone offre une sépulture alors que Rebel et selon la loi Positive pas en mesure d’en avoir une. mais selon la loi Naturelle, tout homme a le droit à une sépulture.

De nos jours en Droit français on retrouve du Droit Naturel mais repris par le Droit Positif.

                ex: art 2 de la DDHC de 1789 : Liberté, propriété, résistance l’oppression —> à l’époque le DN mais maintenant appartient à la Constitution de 1958.

                B.Le déclin du Droit Naturel au profit du Droit Positif :

Depuis le XXeme siècle le Droit Naturel est sur le côté.

Les positivistes n’acceptent pas l’idée d’un droit unique en tout temps et en tout lieu. De plus ils rejettent le lien entre Naturel et Positif. Pour eux le Droit Positif est autonome.

Son etendu :  Le DP est en vigueur au moment ou nous parlons. Il est susceptible de changements, valable que pour un temps donné (Temporalité)

                  Le DP est en vigueur sur le territoire donné. Il est different selon les pays (Spatialité)

                    Il est donc multiple

Son autonomie : il se suffit à lui même, pas besoin d’être légitimer par autre chose. C’est la Production de l’Etat,il ne se justifie par rien d’autre.

Le Droit Positif se nomme comme cela car il est posé par l’Homme

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