Institutions judiciaires

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Institutions judiciaires, principes fondamentaux de la procédure.

La justice= besoin de toute société= elle nait des qu’il y a société( au moins 2 Hommes ) ; = donc besoin de droit = nécessité sociale de droit et de justice.

La justice =aspiration de l’homme, l’injustice nous révolte alors on prend conscience que la justice est essentiel à l’homme.

La justice= terme polysémique :

vertu = une référence, objectif à atteindre, ce qui est juste. Rapport d’égalité/d’équité. ( ref : la balance.)

Comme une fonction, qui consiste à dire le droit/à régler un différend (=désaccord),fonction de juger, dire qui a raison.

Quand on se réfère aux institutions judiciaires (=organes qui permettent de rendre la justice).

Quel est le rapport entre le droit et la justice ?

Le droit (doyen G. CORNU) = l’ensemble des règles de conduite sanctionnée qui s’impose aux membres de la société.

Les liens :

Nécessaire de dicter des règles de droit pour faire la justice

Pour faire respecter le droit il va falloir une justice.

Justice (vertu ,équité) –› droit (règle de droit)—› justice ( institutions) –› Justice (égalité)

La justice n’est pas compréhensible par toute la société, elle va être pris différemment selon les personnes = il va donc falloir trouver des règles communes. = Une justice objective = principes communément admise partout.

Le juge n’est pas la pour appliquer sa conception de la justice = il doit appliquer la loi, règle de droit . = applique le droit = donc applique la justice. = vise à avoir la règle de droit.

La règle de droit permet de sortir de la justice subjective pour aller a la justice objective.

Le droit substantiel= c’est la règle (juge qui va appliquer).

DROIT PROCÉDURAL =comment on met en œuvre la règle de droit lors d’un procès, comment on va voir le juge.

Quoi ? Qu’est ce que rendre la justice ?

Pourquoi ? Pourquoi qqn peut-il rendre la justice ?

Qui ? Qui rend la justice ? Qui est juge ? Au nom de qui ?

Ou rendre la justice ? Tribunal ? Lieu privé ?

Comment rendre la justice ?

Si la justice n’est pas assurée alors on se fera justice à soit même = vengeance privée = conduis au dérèglement de la société.

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Le système est complexe parce qu’il y a plusieurs forme d’injustices = donc doit avoir des réponses judiciaires adaptée selon les cas.

Les tribunaux et les cours = évoluent

La justice = dimension politique présente.

PARTIE 1 : les institutions judiciaires.

Titre 1 : le service public de la justice.

Qui rend la justice ?

L’état offre se service aux citoyens. = même un devoir de justice qui doit être rendu par l’état. La justice est publique = lié au pouvoir politique + doit être rendu par un juge qui accompli une mission publique.

Mission régalienne = lié à la souveraineté de l’état. ( la défense, les affaires étrangères..) la justice est une mission régalienne = elle ne se partage pas = monopole = l’état est le seul à l’exercer.

CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ETATIQUE SUR LA JUSTICE.

SECTION 1. PRINCIPE :

Le lien justice et pouvoir a été un lien compliqué et débattu.

Question de la légitimité du juge ? = Pourquoi es tu légitimes à rendre un jugement ?

Le roi est fontaine de justice, de lui découle la justice = jusqu’en 1789. A présent on pourrait dire que c’est au nom du peuple

Aujourd’hui un arrêt de la cours de cassation, au centre « république française, au nom du peuple française » (= montre la légitimité du juge), beaucoup d’acteurs ont manifesté cet monopole étatique.

L’état s’accapare la justice, il doit rendre la justice.

Il y a un lien entre justice et pouvoir. À l’époque, le roi étant restreint dans ses pouvoirs, il va créer des tribunaux du roi un peu partout.

En France, on va pouvoir faire recours contre la décisions rendu localement pas le seigneur locale devant le roi. Ex : st louis frère du roi de France LOUIS IX . Le monopole étatique a été compliqué mai il s’est mis en œuvre grâce à cette mise en appel d’une décisions devant le roi.

Les conséquences du monopole étatiques sur la justices :

Seul les cours et les tribunaux organisés par l’état(= étatique) peuvent rendre la justice (exception : arbitrage).

Il faut que l’état rend la justice, l’état doit rendre la justice.

ARTICLE 4 DU CODE CIVIL = obligation au juge de juger

L’état à un devoir de protection , il doit nous protéger juridictionellement = assuré la justice. = en cas de manque de devoir, l’état est en tord, et va devoir réparer.

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L’état doit rendre la justice dans un délai raisonnable. = en cas de non respect il pourra être condamné = indemnisé

SECTION 2. EXCEPTION :

La résolution spontané :

Le problème se règle par

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