Cours contrat / des pourparlers à la signature

LES CONTRATS : DES POURPARLERS À LA SIGNATURE DU CONTRAT

Introduction : La vie économique, commerciale, financière,  administrative, politique et socio-culturelle est encadrée par la loi à  travers les contrats.

Le contrat représente le cadre juridique de l’activité économique.

Il n’existe aucune transaction économique, commerciale et  financière, sans contrat.

A ce titre le contrat peut être considéré comme la colonne vertébrale des marchés.

1- Définition

Un contrat est une  

- UNE CONVENTION  

- UN ACCORD

- UNE UNION

- UN MARIAGE

Entre deux personnes physique ou morale appelées le contractant  et le co-contractant.

Le contrat est aussi une convention qui produit des obligations  réciproques c’est-à-dire des effets de droit.

2- Schéma définitoire du contrat

LE CONTRACTANT Relations LE COCONTRACTANT CRÉANCIER/ DÉBITEUR Obligations Créancier / Débiteur  Bicéphale

 Réciproque

 Dialectique

3- Le processus de formation des contrats  

Tout contractant et tout cocontractant sont libres de créer et de signer tout type de  contrat en conformité avec la législation en vigueur.

 La formation des contrats doit répondre aux principes de base suivant :  [pic 1]Le principe de la liberté contractuelle

Chaque citoyen en position de contractant ou co-contractant est libre de signer  tout type de contrat de sa convenance, de son choix.

[pic 2]Le principe de l’accord de volonté  

Il ne doit pas être vicié, c’est-à-dire subir de pression morale, physique… [pic 3]Le principe du consentement mutuel (principe du consensualisme)

Il stipule que le contrat est valide, lorsqu’il y a accord de consentement et accord  de deux personnes physique ou morale. Il doit être Précédé des mentions  suivantes :

 « Lu et approuvé » ou « Bon pour accord ».  

Observation : Aucun contrat ne peut être formé, signé sans le respect des trois  principes précédents.

4- Composition et structure des deux parties contractuelles  

Les deux parties signataires d’un contrat s’appellent le CONTRACTANT et le CO CONTRACTANT, qui prennent des noms différents selon le type de contrat qu’ils  signent conformément au tableau suivant :

 Observation : En règle générale, tout contrat dispose de deux parties :  

le CONTRACTANT et le CO-CONTRACTANT. Cependant, il existe deux petites  exceptions sur certains contrats, notamment :  

[pic 4]Le contrat Immobilier ou l’on a affaire à plusieurs personnes : - Le vendeur : Mr et Mme en qualité de CONTRACTANTS

- Client : Mr et Mme en qualité de CO-CONTRACTANTS.

- Agence immobilière

- Banque ≠ Parties signataires du contrat immobilier - Notaire

[pic 5]La convention collective ou l’on trouve également plusieurs parties signataires  telles que les syndicats suivants :  

- La force Ouvrière F.O  

- La C.G.T Confédération Générale des travailleurs

- La C.F.T.C Confédération française des Travailleurs Chrétiens

- La C.F.D.T Confédération Française Démocratique du Travail

- La C.G.C Confédération Générale des Cadres

- Le MEDEF : Le mouvement des entrepreneurs de France.  

5- LES POURPARLERS CONTRACTUELS.

On appelle pourparlers, l’ensemble des négociations, des discussions, préalables, en  amont, qui précèdent la conclusion ou la signature d’un contrat.

Ces pourparlers peuvent aboutir ou non à la conclusion d’un contrat.

Ces pourparlers peuvent cependant aboutir à la signature de trois types de  précontrat.

[pic 6]1er type de précontrat : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE 

- Il n’engage qu’une seule partie qui donne sa préférence pour la signature du  contrat  

[pic 7]2ème type de précontrat : LA PROMESSE UNILATÉRALE 

- Elle n’engage qu’une seule partie, peut-être réalisée ou non réalisée avec des  effets de droit, conséquences juridiques.

[pic 8]3ème type de précontrat : LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE OU BILATERALE.

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