Vocabulaire de Droit

L’offre ; la pollicitation ou offre est une décision unilatérale de volonté dans laquelle une personne fait savoir son intention de conclure un contrat des conditions déterminées à une ou plusieurs autres

Dans un sens plus large l’offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter

L’offre de contracter ; Il s’agit d’une phase précontractuelle, il peut s’agir de pourparlers contractuels ou de véritables précontrats

Les pourparlers : principe de liberté contractuelle ; pas d’engagements droit de mener des négociations parallèles droit de rompre les pourparlers, Mais obligation de les mener de bonne foi sinon c’est la rupture fautive des pourparlers

Les contrats préparatoires : lettres d’intention accords préparatoires, contrats temporaires, contrats de négociations organisent le déroulement des négociations

Les accords de principe ou punctuation accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d’un contrat futur

Le pacte de préférence : avant contrat selon lequel une personne s’engage envers une autre à ne pas conclure avec un tiers un contrat déterminé avant de lui en avoir proposé la conclusion aux mêmes conditions

Les promesses de contrats : la promesse unilatérale est le contrat par lequel une personne le promettant s’engage envers une autre qui l’accepte à conclure un contrat a des conditions déterminées si ce dernier en manifeste le souhait dans un certain délai

La promesse synallagmatique il y a promesse synallagmatique lorsque les deux parties s’engagent réciproquement a conclure un contrat déterminé

L’offre ou pollicitation ; l’offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées

Caractères de l’offre ? A qui s’adresse-t-elle ? Quand elle s’éteint ?

Offre doit etre ferme précise et non équivoque

Elle s’adresse a une ou plusieurs personnes déterminées ou alors au public , l’offre s’éteint dans 2 cas : rétractation de l’offre ou caducité de l’offre par écoulement de temps ou par décès de l’offrant .

L’acceptation peut etre expresse ou tacite cependant le silence ne peut a lui seul constituer une acceptation , il doit etre accompagné d’autres éléments

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