TD Sur Les Contrats En DROIT

Mr Leffort s’est engagé en tant que qualité caution personnelle, pour le remboursement d’un emprunt contracté au nom de la société dont il était le gérant. Suite ala liquidation judiciaire de la société, la banque assigne Mr. Leffort en sa qualité de caution pour réclamer le paiement des sommes dues.

Il s’agit d’un acte contractuelle (d’un coté pb de formation du contrat et de l’autre coté exécution du contrat. On doit dire absolument en partiel si cest un pb de FORMATION ou de VALIDATION

Il s’agit d’un problème de formation de contrat et de preuve en matière civile. (pk pb de formation de contrat ? il s’agit d’un pb de consentement car pour consentir a un contrat il faut être libre et eclairer. Dans ce cas, l’homme est depressif donc il n’était pas libre et eclairé. )

La question qui se pose est de savoir si le cautionnement est valable compte tenue des troubles dont monsieur leffort était affecté au moment de la conclusion du contrat.

LE PLAN :

I. La possibilité de faire un annuler un contrat pour défaut de consentement libre et éclairer

A. Le consentement (règle de droit)

Pour qu’un contrat soit valablement formé, 4 conditions doivent être réunies : le consentement, la capacité, l’objet et la cause. (article 800000 du code civil.) Le consentement doit être libre et éclairé. Ainsi, une personne qui n’est pas saine d’esprit au moment de la conclusion du contrat, peut solliciter l’annulation du contrat. (article 414-1 du code civil).

B. Les troubles affectant Mr. Leffort , potentielle cause de la nullité du contrat (application au fait)

En l’espèce (dans ce cas), Mr. Leffort souffrait de trouble au moment de la conclusion du contrat, à savoir des phases maniaco-dépressives qui altèrent sont jugement. Il est possible que ses troubles ai affectés son consentement au moment de la conclusion du contrat. Si tel est le cas, Mr.Leffort pourra susciter la nullité du contrat de cautionnement et en conséquence, demander que la banque soit débouté (rejeté) de ses demandes. Encore faut-il que Mr.Leffort rapporte la preuve que ses troubles existaient au moment de la conclusion du contrat.

II. La preuve des troubles de M.Lefort

A. Les arguments en faveur de Monsieur lefort

Mr.Lefort souhaite rapporter la preuve qu’il n’existe pas d’engagement. Il s’agit donc d’un fait juridique et non d’un acte juridique. Or, la preuve d’un fait juridique peut être rapporté par tous moyens. En l’espèce, monsieur lefort dispose de certificats médicaux et d’une attestation qui établissent qu’a la période de souscription du contrat, il était atteint de troubles ayant pour conséquences, une altération de son sens critique et de son jugement.

B. Les arguments en faveur de la banque

LA banque dispose de deux arguments de poids. Preimèrement, l’attestation émanent du frère de Mr.Lefort n’est pas crédible car elle a était établi par l’un de ses proches. La valeur probante (=valeur de preuve) de l’attestation est donc contestable. Deuxièmement, mr.Leffort a été capable

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