Sexe Et Mariage

Délimiter le sujet et le placer dans le contexte choisi, dégager l’intérêt du sujet (contexte, délimitation, intérêt) -> expliquer pourquoi on ne va pas parler de telle ou telle chose.Sur le fond se faire comprendre, raisonner sur un sujet, expliquer, exposer ses connais-sances, confronter les règles et les principes de droit.

 Bien lire le sujet, comprendre et définir le sujet avec ses connaissances, faire attention au singulier/pluriel, mots de liaison, travailler le brouillon, étudier chaque terme, essayer de comprendre, définir à l’aide du Cc, repérer le terme prédominant (dans une phrase).

 Noter au brouillon toutes les idées en relation avec le sujet (ne pas organiser) -> jurisprudence, doctrine, cours. Classer les idées, certaines se complètent, s’opposent -> lignes directrices commencent à apparaître.

 Construire le plan qui doit être cohérent et logique, raisonnement doit être fluide -> 2 grandes idées vont apparaître voire 4. 1 paragraphe = 1 idée, ne pas partir sur exception principe mais sur principe exception. Titres courts, précis, pas de verbes conjugués ni de phrases en pointillés.

EX : plan bateau

I. La notion II. La mise en œuvre

I. Condition II. Effet

I. Fondement II. Portée

I. Principe II. Exception

« Faut-il » -> plan en oui mais, ou non mais. Le plan doit être une synthèse du sujet, réflexion personnelle, ne pas être trop technique ni trop abstrait. Ne pas tout rédiger au brouillon. Phrases courtes, soigner l’orthographe, le style.

Forme

 Introduction (1/3 de la copie) élément essentiel

- Mettre les idées, expliquer pourquoi on ne va pas parler de tel ou tel sujet

- Précise de quoi on parle, pourquoi et de quelle manière on va en parler

- Définit les termes du sujet

- « méthode entonnoir »

- Délimiter le sujet dans le temps et l’espace

- Présenter l’intérêt du sujet

- Justifier son plan

 Commencer par une phrase d’accroche pertinente et originale -> actualité, bibliogra-phie, historique, comparé au niveau du droit européen, grand auteurs du droit civil

 Délimiter le sujet et le placer dans le contexte choisi, dégager l’intérêt du sujet (con-texte, délimitation, intérêt) -> expliquer pourquoi on ne va pas parler de telle ou telle chose.

 Problème de droit qui doit se dégager (possible d’en avoir 2) ->problématique

 Annonce du plan, présenter (I) et (II)

 Intérêt du plan (pas obligatoire mais c’est mieux) -> idée qui va suivre dans les 2 pa-ragraphes.

Point technique

- Eviter le « je », il vaut mieux « nous » ou « on »

Parties

 Pour expliquer la logique du raisonnement

Entre I et A chapeau introductif qui présente (A) et (B)

Entre A et B transition (conclut le A et annonce le B)

Entre B et II transition/annonce (conclure sans vraiment le faire en annonçant le (II) logique-ment)

Entre II et A chapeau introductif qui présente (A) et (B)

Entre A et B transition

Possibilité de faire une ouverture

 Un conseil, une idée = 1 paragraphe

Dans le contenu donner des exemples, jurisprudence, article, raisonnement, avis

Doctrine en ligne -> Lexisnexis

 Longueur = Maximum 4 ou 5 pages

Pour une épreuve de 3h / 1h-1h15 pour le brouillon.

A faire -> Dissertation du fascicule séance 1 = rédiger en entier. Liberté et Mariage

Relire la méthodologie de la dissertation du fascicule, lire les arrêts et dégager le problème + l’idée principale -> possibilité de citer les arrêts en référence dans la dissert

L’esprit du droit de la famille

La notion de famille n’est pas définie par le code civil, seulement 2 articles dans celui de 1804. Aujourd’hui quelques articles supplémentaires qui font référence à la notion d’intérêt de la famille « bon père de famille » et « conseil de famille ».

La notion même de famille regroupe des réalités diverses allant du couple à un seul parent avec son enfant, à l’ensemble des individus qui descendent d’un être commun. Pour le droit, la famille est l’ensemble des individus unis par la parenté ou l’alliance. En sociologie c’est un groupe d’individus unis par une communauté de vie et par un lien de sang. C’est le groupe-ment fondamental de la société qui évolue depuis de nombreuses années et n’obéit plus à un modèle unique. Depuis l’après-guerre, beaucoup de réformes successives « réforme de l’adoption à travers 3 lois », « réforme de l’autorité parentale » -> avant c’était le père, main-tenant c’est aussi la mère, « le divorce » -> 1975 et 2005, « l’affiliation », « le mariage » -> 2006, « protection de l’enfant et des majeurs » -> tutelle, curatelle, « la PMA » avec les lois bioéthiques, « le pacte civil de solidarité », loi de 2010 « lutte contre les violences conju-gales ».

Famille étendue : plusieurs générations, ascendants, descendants, collatéraux

Famille nucléaire : parents et enfants souvent non mariés

Séance 2

METHODE COMMENTAIRE D’ARRET

Lire et essayer de comprendre l’idée principale + fondement de la cour de cassation.

I. L’action en première instance

Juridiction de 1er degré -> assignation en justice réalisé devant un tribunal (TI, TGI ou ex-ceptions) -> rend un jugement. Demandeur (celui qui fait la demande)

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