Quelles sont les normes de références du conseil constitutionnel?

Problématique : quelles sont les normes de references du conseil constitutionnel.

I) les normes de reference incontestees: le bloc de constitutionnalite.

A) les normes inscrites dans la constitution.

B) LEs principes degages par le juge constitutionnel.

II) les autres normes utilisees par le conseil constitutionnel: les normes de references contestes.

A) Les normes a veleur supra-legislative et infra-constitutionnelle.

B) les normes a valeur internationae et européenne.

Devoirs assez difficile a realiser .

Etudiante a la sorbonne en en premiere annee de droit en licence 1.

Ourquoi il faut 200 mots ca ne sert strictement a rien comme limite la preuve jecri nimporte quoi demain jai cour to et jai un partiel en droit constitutionnel apres mon td donc jen ai relativement mare dentendre b ce devoir ed constit en effet je fait ce texte afin de poiycoir minscrire et donc de tricher pour mes devoirs de td demain. Enfaite je navai pas vu que cetait deux cents mots et non pas deux cent lettre alors je trouve que c la moise et que ca sent le moisi ce site mais bon la dissertations a été lheaire jien et si ca me perlet de tricher je suis contente . Mais c qui a qui a eu lidee de mettre deux cent mots? En tou ca jespere réellement quil ne vont pas me dire quil y a trop de fautes dans mon texte. Tu imagine ?

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