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Plan de cours: Droit Des Sociétés

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Par   •  8 Mars 2014  •  9 398 Mots (38 Pages)  •  921 Vues

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Francis CAPORALE

- PLAN DU COURS -

- INTRODUCTION -

I. Les avantages de la société

A. Au plan pratique

B. Au plan financier

C. Au plan juridique

1. Le plafonnement des risques du commerce

a. Un plafonnement réservé aux sociétés à risques limités

b. Un avantage indéniable par rapport à l’entreprise individuelle

2. Une technique facilitant la transmission de patrimoine

3. Avantages fiscaux

4. Avantages sociaux

II. Les sources du droit des sociétés

A. Le droit interne

1. Les textes codifiés

2. Les réformes internes du droit des sociétés

B. Le droit communautaire

1. Les directives

2. La société européenne

a. La longue élaboration de la société européenne

b. Le groupement européen d’intérêt économique

- PREMIÈRE PARTIE -

La notion de société

Chapitre 1.

La définition de la société

Section I – Le contrat de société

§1 – Les associés

I. La société créée par plusieurs personnes

A. Le nombre minimum d’associés

B. Le nombre maximum d’associés

II. La société ne comptant qu’un seul associé

A. La société qui devient à main unique

B. La société créée à main unique

§2 – Les apports en société

I. L’apport en numéraire

II. L’apport en nature

A. L’évaluation de l’apport en nature

1. L’importance de l’évaluation

2. Les règles de l’évaluation

B. Les formes de l’apport en nature

1. L’apport en propriété

a. Les conséquences du transfert de propriété

α. Transfert des risques de la chose

β. Le maintien du bien en propriété de la société

γ. L’application du régime juridique de la vente

b. Les fraudes

2. L’apport en jouissance

3. L’apport en usufruit ou en nue-propriété

a. La nature de ces apports

b. L’intérêt de ces apports

α. Au plan fiscal

β. Au plan patrimonial

III. L’apport en industrie

A. L’évaluation de l’apport en industrie

B. Les caractères de l’apport en industrie

1. Un apport successif

2. Un apport insaisissable

a. Principe

b. Conséquences

α. Un apport admis dans les sociétés à risque illimité

β. Un apport interdit dans les sociétés à risque limité

γ. Assouplissements

IV. Conclusion : le capital de la société

A. Le capital social

1. Le principe de fixité du capital social

2. L’interdiction de distribution de dividendes fictifs

3. Un capital figurant au passif du bilan

4. Les parts sociales

B. Les capitaux propres

§3 – La volonté de s’associer : l’affectio societatis

I. Le contenu de la notion

A. Une notion au contenu variable

B. Une existence indéniable

II. L’intérêt de la notion

A. La vocation à participer à la société : distinction avec le contrat de prêt avec participation aux bénéfices

B. La collaboration des associés sur un pied d’égalité

1. Le contrat de société, un contrat égalitaire

2. L’absence de lien de subordination entre associés

3. La distinction avec les contrats de travail avec participation aux bénéfices

C. Une notion permettant de déceler l’existence de sociétés fictives

§4 – La recherche et le partage d’un bénéfice ou d’une économie

I. La notion de bénéfice et d’économie : distinction avec l’association

A. La personnalité morale

B. Régime de l’association

C. Elément distinctif majeur : le partage des bénéfices

1. Le droit des associations de faire des bénéfices

2. L’évolution de la notion de bénéfices

a. La jurisprudence Manigod : un gain pécuniaire

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