Note de synthèse sur la violence routière

Note de synthèse sur la violence routière

En France, un renforcement de la répression de la délinquance routière est mise en place dans le but de changer le comportement des conducteurs. La loi sur la violence routière du 12 juin 2003 est venue renforcer le dispositif. Son but est de responsabiliser le conducteur afin d’éviter les accidents de la route. Il y a tout d’abord une évolution des sanctions et des moyens de prévention tout en veillant à leurs respect. Puis un point sur les causes de cette violence suivi d'une évolution des comportements.

1. Les changements apportée par la Loi du 12 Juin 2003

1. Au niveau des sanctions. (doc 1, 2)

Afin de renforcer l’efficacité de la justice pénale la loi prévoit une aggravation de la répression des fautes de conduites qui ont provoqué des accidents mortels ou non.

Suivant l'article 221-6 du Code pénal, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, en cas d'homicide involontaire dû à une infraction par inattention, négligence ou manquement à la législation routière, risque une peine de 5 ans de prison et 75 Ko euros d'amende. Elle passe à 7 ans de prison et 100 Ko euros d'amende si la personne se trouve sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, n'est pas titulaire d'un permis de conduire, roule à plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, met délibérément en danger la vie d'autrui ou prend la fuite. Lorsque deux de ces circonstances aggravantes existent, la peine passe à 10 ans d'emprisonnement et à 150 Ko euros d'amende. Lorsque les blessures entraînent une incapacité totale de travail de 3 mois (article 222-19), les peines sont réduites dans des proportions de 3, 5 et 7 ans pour la prison et de 45 Ko euros, 75 Ko euros et 100 Ko euros pour les amendes. Si l'incapacité est inférieure ou égale à 3 mois (article 222-20), les peines sont encore réduites à 2, 3 et 5 ans de prison et à des amendes de 30 Ko euros, 45 Ko euros et 75 Ko euros.

Concernant la récidive, la loi prévoit des sanctions plus lourdes. Il y a récidive lorsque le délit est commis dans un délais de 3 ans à compter de l'expiration de la précédente peine. De plus, d’anciens aménagements de peines sont supprimer tel que la suspension du permis de conduire. De nouvelles peines complémentaires sont établit notamment la confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire certains véhicules et la formation à la sécurité routière. Par la suite, elle met en place un automatisme du traitement des infractions plus rapide et sûre, évitant l’engorgement de la justice.

1. Au niveau de la prévention de la sécurité routière et des interdictions. (doc 7, 9, 10)

Les conducteurs novices sont les personnes les plus à risques d'avoir des accidents car ils manquent d'expérience dans la conduite et sont généralement jeunes. Le risque pour un automobiliste novice d'être tué peut être estimé quatre fois supérieur à celui de l'ensemble des conducteurs. En 2012, les conducteurs novices sont impliqués dans 25% des accidents et représentent 11,8% de la mortalité routière. Pour faire baisser ce taux et protéger les jeunes conducteurs, le permis n'est plus acquis à vie mais peut être remis en cause avec la mise en place du permis probatoire pouvant être invalidé plus facilement. Il est constitué de 6 points afin de favoriser une bonne maitrise de la conduite par les conducteurs novices. Au bout de 3 années de conduite sans infractions, 6 point complémentaires sont attribués. Des stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être effectués afin de récupérer un certain nombre de points perdus.

En outre, la loi prévoit de faire respecter ces mesures en interdisant la commercialisation des détecteurs de radars et des kits de débridages des cyclomoteurs... De ce fait, entre 2000 et 2010, la mortalité routière a été divisée par deux. Près des trois quarts de la baisse de la mortalité entre novembre 2003 et décembre 2010 peuvent être attribués à la mise en place du dispositifs de déploiement des radars.

De plus, elle ordonne  le déplacement des obstacles dangereux en bordure de route et le retrait du trafic de certains véhicules endommagés. De même, les risques d’agressions des inspecteurs de permis de conduire seront minimiser voir nuls.

1. Risques de la violence routière et évolution des comportements.

A) Les risques de la violence routière et ces causes principales. (doc 1, 4, 6, 7, 10)

Les accidents mortels ou corporels sont dues aux excès de vitesses combiné ou non à la consommation d’alcool. Onze personnes en moyenne sont tuées chaque jour sur les routes.

Tout d'abord, la vitesse d'un véhicule est un facteur potentiel de risque d'accidents dans la mesure où la vitesse du moment agit sur la distance de réaction et la distance de freinage face à un accident. De même, la vitesse de choc engendre la gravité de l'accident. Avant 2000, le facteurs vitesse était présent dans un accident grave sur deux. En 2012, "la vitesse" est le facteur principal d'accidents mortels dans au moins 25% des cas. La mortalité routière est la première cause de la mortalité chez les jeunes adultes du fait de leur inexpérience dans la conduite et de leur propension a prendre des risques. Quand aux 75 ans et plus, ils représentent la classe la plus touché après le 18-24 ans qu'ils soient piétons, passagers ou conducteurs. Le risque pour un conducteur sénior d'être tué est 2 fois supérieur à celui d'être tué pour l'ensemble des conducteurs à cause de leur grande fragilité.

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