Méthodologie Cas Pratique

ETAPE N°1: lire attentivement l’ensemble du cas pratique, plusieurs fois s’il le faut.

Il vaut mieux perdre du temps à la lecture pour ne rien oublier plutôt que de « foncer dans le tas » et se rendre compte à la fin du devoir qu’une question importante vous a échappée ! N’hésitez pas à surligner ce qui vous semble le plus important (pas trop non plus, vous finiriez par vous perdre) et à prendre quelques notes au brouillon. Il est préférable de « décortiquer » les faits au fur et à mesure en les écrivant, ou même en faisant des schémas sommaires.

Attention : l’exposé des faits peut être plus ou moins étoffé (les clients sont parfois bavards) et certains éléments n’ont aucun intérêt (couleur de la voiture, superficie de la maison, âge du capitaine...ad lib.). Vous devrez donc écarter les faits qui sont inutiles à la résolution du cas pratique.

    ETAPE N°2 : qualifier les faits.

La qualification est l’opération intellectuelle qui consiste à donner une couleur juridique aux faits en les rattachant à une catégorie connue. Il s’agit d’une phase importante car elle va conditionner tout votre raisonnement et, par voie de conséquence, la solution finale.

Ex : Monsieur et madame DUPONT se sont mariés le 18 juin 1995. Le 1er décembre 1995 est né leur fils MARCEL. Nous pouvons distinguer deux situations juridiques : la première est un problème de mariage, la seconde concerne la filiation.

    ETAPE N°3 La résolution proprement dite du cas pratique. La résolution d’un cas pratique et la réponse à chaque question suit un ordre

logique à respecter impérativement. Prenons 2 exemples de cas pratique :

1.

2.

Cas n°1 (droit privé) : Monsieur Tournesol a reçu il y a un mois, un coup de fil de son grand ami Monsieur Haddock. Après avoir discuté de leur dernier week-end en mer passé à bord du catamaran « La Licorne », Monsieur Haddock lui demandait un petit service : suite à la tempête de décembre 1999, la toiture du château de Moulinsart avait du être entièrement refaite. Monsieur Haddock venait de recevoir la facture de l’artisan couvreur mais sa passion pour les bonnes bouteilles (la foire aux vins a eu lieu le mois précédent) a mis à mal son compte bancaire et il lui manquait 2.000 Euros pour régler la facture. Monsieur Haddock demandait à Monsieur Tournesol de lui avancer cette somme qu’il lui rembourserait, assurait-il, dans les trois mois. Monsieur Tournesol se munissait alors de sa plus belle plume et signait sur-le-champ un chèque de deux mille Euros qu’il envoyait au Château sous pli recommandé.

Six mois ont passé depuis et monsieur Tournesol n’a toujours pas revu la couleur de son argent. Monsieur Haddock prétend que son ami ne lui a jamais rien prêté. En désespoir de cause monsieur Tournesol vient vous consulter.

Cas n°2 (droit public) : Après plusieurs plaintes de ses administrés, le maire de Tartouilles-Les-Eaux a décidé de s’attaquer à un fléau vivace dans sa commune, qui hypothèque sérieusement, à 2 mois des élections municipales, ses chances de réélection : la saleté de la voirie publique, occasionnée essentiellement par des déjections canines. Le maire veut taper un grand coup pour marquer les esprits : compte tenu du coût de nettoyage de la voirie, le maire décide, par arrêté municipal dans un but financier, purement et simplement d’interdire les chiens sur le territoire communal, qu’ils soient ou non en laisse. Il en fait une déclaration tonitruante dans la presse.

Monsieur X est propriétaire d’un magnifique teckel à poil ras qui adore se promener dans le square Jean Jaurès de la commune ; inquiet pour les futures déambulations de son chien, il consulte un avocat avec une interrogation : aussi légitime soit-il sous certains aspects, cet arrêté n’est-il pas illégal ?

Reprendre succinctement les faits pertinents (trois lignes au maximum).

Cas

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